– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. André Vallini M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou, Mme Marylise Lebranchu, M. Manuel Valls, M. Christophe Caresche, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Dominique Raimbourg, M. Pierre-Alain Muet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue (n° 2295) (M. André Vallini, rapporteur) ;
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Sandrine Mazetier et M. Manuel Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France (n° 2223) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure).

Ordre du jour proposé par le groupe SRC :
- Pn présence avocat dès le début de la garde à vue (2295).
- Pn Const. accorder le droit de vote aux étrangers (2223).
- Pn résol au titre de l’article 34-1 de la Constitution : situation ressortissant tchadien disparu (2291)
- Pn modernisation du congé maternité (1468).

- Suite odj du matin.

- Suite odj de l’après-midi.