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7 10 2002 - QE Anciens combattants
Didier QUENTIN appelle l'attention de Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants sur les principales revendications des associations du monde combattant.
Elles demandent notamment au Gouvernement de s'engager à maintenir :
- la non-imposition de la retraite du combattant ;
- la demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu, dont bénéficient les Anciens Combattants et les veuves ;
- la pension perçue par les veuves des grands invalides de guerre ;
- la reversion de la retraite du Combattant aux veuves disposant de faibles revenus.
De plus, conformément à la loi de finances pour 2002 concernant les perspectives de revalorisation des pensions et la révision du rapport constant, plusieurs associations demandent le devenir du rapport remis au Parlement par le précédent Gouvernement.
Par ailleurs, considérant comme inéquitable la situation dite de « cristallisation » des pensions et retraites des anciens combattants des pays qui ont été sous la souveraineté française, beaucoup demandent que, suite aux études déjà réalisées, des mesures concrètes permettant la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions cristallisées soit engagée.
Enfin, de nombreuses associations souhaitent que le décret 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins de déportés arrêtés dans le cadre des persécutions antisémites soit revu dans un esprit d'égalité et étendu à tous les orphelins.
C'est pourquoi il demande au Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants la suite qu'il entend donner à ces légitimes revendications du monde combattant.
Didier QUENTIN
    
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