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9/08/02 - DQ : Point sur l'action gouvernementale
Dans l'action avec Jacques CHIRAC et Jean-Pierre RAFFARIN
Didier QUENTIN - Député de la Charente-Maritime ; Vice-Président du Conseil Général - fait le point sur l'action gouvernementale de ces deux derniers mois.
A l'issue de la session extraordinaire du Parlement, qui s'est terminée début août, il me semble utile de faire le point de l'action engagée par le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN. Nous avons bien conscience que les premières semaines de notre action, même si elles ont été très occupées, avec quelques résultats, marquent seulement les premiers pas d'un long chemin qui a ses difficultés et ses exigences, mais qui est aussi un chemin exaltant.
Nous avons fait en sorte que les principaux engagements des campagnes électorales présidentielles et législatives, liés à des sujets urgents, importants pour les Français, puissent être clairement tenus. C'est pour cela que nous avons voulu remettre la France dans le bon sens. Cela a été notre priorité.
D'abord, ce bon sens a été de réaffirmer l'autorité de l'Etat. Notre surprise a été réelle de trouver un Etat plus abîmé, moins efficace que nous ne l'attendions dans bien des domaines. C'est pourquoi nous avons voulu sur les fonctions régaliennes, qui fondent l'autorité républicaine, redonner confiance aux forces de l'ordre et retrouver une capacité d'action. C'est dans cet esprit que nous avons engagé les deux chantiers majeurs de la sécurité et de la justice.
Grâce à un travail remarquable de Nicolas SARKOZY, qui s'est d'ailleurs rendu en Charente-Maritime, le 6 juillet dernier, nous avons replacé la sécurité au coeur des préoccupations de l'Etat. Des décisions très concrètes en matière de moyens, mais aussi en matière d'organisation, nous ont donné les moyens d'agir pour répondre à cette première aspiration des Français, qui est l'aspiration à la sécurité, notamment dans nos zones rurales. Peu de liberté sans sécurité, peu de justice sans sécurité, peu de fraternité sans sécurité. C'est ainsi que la Police Nationale et la Gendarmerie se sont vues affecter 5,6 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans, ainsi que la création de 13 500 emplois. Il a également été créé les Groupements d'Interventions Régionaux (GIR) qui regroupent des policiers, des gendarmes, des douaniers et des agents du fisc pour lutter contre les différentes formes de criminalités, et en particulier les réseaux organisés.
La loi programme sur la justice nous donne aussi les moyens d'une justice plus efficace. Son Ministre, Dominique PERBEN, a construit un texte équilibré entre prévention et répression. Outre des moyens budgétaires supplémentaires de 3,65 milliards d'euros sur cinq ans, et la création de 10 100 emplois, ainsi que la construction de 11 000 places de prison, ce texte prévoit un durcissement de la législation pénale pour les mineurs délinquants, avec la création de centres éducatifs fermés pour les 13-16 ans et des sanctions éducatives pour les 10-13 ans.
Après trois jours de débats et une soixantaine d'auditions, auxquels j'ai participé activement, les députés de l'Union pour la Majorité Présidentielle (UMP) ont fait adopter un amendement prévoyant la suppression des allocations familiales versées aux parents d'un mineur placé en centre éducatif fermé. Le juge des enfants pourra cependant décider du maintien de ces allocations en fonction du dossier familial. De plus, je me suis prononcé en faveur d'une peine de travail d'intérêt général pour les auteurs de tags, qui s'ajoutera aux 3 750 euros d'amende déjà prévus. Enfin, nous avons adopté un amendement punissant de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende les outrages aux enseignants dans les établissements scolaires.
Trois autres textes importants ont été votés ces premières semaines.
Le projet de loi de finances rectificative, avec notamment la baisse de 5% de l'impôt sur le revenu. La baisse des impôts et des charges est aussi l'une de nos priorités. Nous voyons bien qu'il faut essayer d'accélérer le retour de la croissance. Les choses ne sont pas simples. Il faut des gestes significatifs. C'est pour cela que nous avons voulu faire ce geste vis-à-vis des 16 millions de personnes concernées. Il convient de lancer un message clair de mobilisation des forces vives de ce pays, en faisant en sorte que l'impôt pèse moins sur les épaules de tous les acteurs économiques et sociaux. Cette initiative importante sera poursuivie dans les années qui viennent, comme le Président CHIRAC en a pris l'engagement.
Pour sa part, François FILLON, Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, a présenté au Parlement le « Contrat-Jeune » destiné aux 16-22 ans peu ou pas qualifiés. A terme, ce sont 250 000 contrats à durée indéterminée (CDI) payés sur la base du SMIC qui sont prévus en 2005 pour un coût annuel estimé à 650 millions d'euros. Cette mesure s'accompagne d'une exonération de charges sociales pour les entreprises pendant deux ans et d'un allégement de 50% la troisième année. C'est pour nous le coeur même de l'action contre le chômage. C'est un élément important de notre démarche sociale.
Enfin, comme le veut la tradition républicaine, les parlementaires se sont prononcés, au début de cette session extraordinaire, sur la loi d'amnistie. Celle-ci a été plus restrictive que lors des précédentes élections présidentielles, car elle concerne essentiellement les contraventions pour stationnement interdit (non dangereux) et les petits délits.
C'est ainsi qu'ont été activement occupées les premières semaines du Gouvernement et de sa majorité.
Nous sommes maintenant engagés dans la préparation de la rentrée. Cette préparation est d'abord axée sur la relance du dialogue social. C'est dans cet esprit que sera abordé à l'Assemblée Nationale, dès le début octobre, le dossier important de l'assouplissement des 35 heures et de la revalorisation des bas salaires par l'harmonisation des SMIC, même si mécaniquement le SMIC a été augmenté de 2,4% au 1er juillet dernier.
Par ailleurs, nous lancerons au mois d'octobre les premiers fondements de la grande réforme de la décentralisation, qui sera une réforme essentielle pour oxygéner notre République, pour lui donner les valeurs de la proximité, afin que les responsabilités soient exercées au plus près du terrain. Nous nous engageons dans un certain nombre d'initiatives, qui associeront les collectivités territoriales à la fois dans plus de responsabilités, mais aussi dans une redéfinition des partenariats, notamment en matière d'aménagement du territoire. Le dossier de la décentralisation, qui comprendra trois volets, aura pour objectif de refonder les grands textes de l'intercommunalité : la loi Chevènement, la loi Voynet, la loi Gayssot (SRU), ainsi que la loi Vaillant sur la démocratie de proximité.
Tel est le sens de l'action du Gouvernement RAFFARIN et de sa majorité pour les prochains mois. Toutes ses réformes vont exiger du temps, de l'argent et du courage, mais elles sont indispensables au renouveau de la France.
    
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