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Août - Septembre 2002
Liste des propositions de lois co-signées par Didier QUENTIN
22/8/2002
Proposition de loi visant à introduire, dans la formation des futurs usagers de la route, l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route.
31/8/2002
Proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi-associatif, afin d'améliorer le fonctionnement des petites et moyennes association.
9/9/2002
Proposition de loi tendant à la prise en compte de l'exercice d'une activité bénévole pour le calcul des droits à retraite.
9/9/2002
Proposition de loi tendant à réglementer les marges pratiquées sur les fruits et légumes périssables, en période de crise.
16/9/2002
Proposition de loi tendant à garantir la disponibilité des sauveteurs en mer bénévoles dans le cadre de leur mission de sauvetage des personnes en détresse et de leur formation.
18/9/2002
Proposition de loi organique relative à la représentation des retraités au Conseil Economique et Social.
18/9/2002
Proposition de loi étendant la dotation de solidarité rurale aux communes situées dans un parc national.
18/9/2002
Proposition de loi tendant à instituer un débat dans les deux assemblées du parlement sur le rapport annuel de la Cour des Comptes.
18/9/2002
Proposition de loi modifiant l'article 91 de la loi n° 95-101 du 25 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement en vue d'étendre aux zones périphériques des parc nationaux l'obligation d'enfouissement des réseaux électriques ou téléphoniques.
18/9/2002
Proposition de loi tendant à instituer un abattement sur la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation exposés aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transport routier et ferroviaire.
20/9/2002
Proposition de loi relative à la répression de la conduite sous l'empire de produits stupéfiants.
20/09/2002
Proposition de loi à l'accueil, à la circulation et au stationnement des nomades.
    
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