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Archéologie préventive : ma lettre au Ministre de la Culture et de la Communication
Le 26 juillet 2002
Monsieur le Ministre,
Permettez-moi d'appeler votre attention sur certains aspects négatifs des dispositions de la loi 2001-44 du 17 janvier 2001 et de son décret d'application 2002-89 du 16 janvier 2002 relatifs aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
Tout en étant bien conscient de l'intérêt de la sauvegarde du patrimoine archéologique et de la nécessité d'organiser au mieux sa détection, il me semble que l'application stricte de ce texte pourrait avoir des conséquences dommageables pour l'activité du bâtiment.
Je rappelle que la réforme régissant l'archéologie préventive donne compétence au Préfet de Région pour décider de la nécessité de réaliser un diagnostic à l'occasion de l'instruction de toute demande visant à l'urbanisation d'un site.
C'est ainsi qu'avant toute réalisation de lotissements ou de création de Zones d'Activités Commerciale (ZAC), la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) prend systématiquement un arrêté d'investigation archéologique pour tous les dossiers, dans la mesure où ils lui sont soumis, conformément à la loi.
Outre la redevance à la charge des demandeurs, dont l'incidence peut atteindre 5 à 10% du prix du terrain dans les communes périphériques d'agglomérations de moyenne importance, l'Institut National de Recherche Archéologique Préventive (INRAP) exige que l'accès aux sites lui soit assuré, notamment après dépollution éventuelle et nettoyage du terrain, et que l'aménageur s'engage, par tous les moyens nécessaires, à sécuriser les lieux.
Ces dispositions ont pour conséquence, d'une part d'entraîner des frais supplémentaires à la charge des aménageurs, et d'autre part de les exposer à récupérer, in fine, un terrain déstabilisé avec de fortes contraintes pour sa constructibilité.
Beaucoup d'aménageurs sont ainsi découragés d'améliorer le cadre de vie des centres bourgs dans de nombreuses communes rurales, et notamment dans ma circonscription.
C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de faire procéder à un réexamen du décret d'application du 16 janvier 2002 qui semble excessivement stricte, rigide et systématique.
En vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à cette affaire et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Didier QUENTIN
P.J. : A titre d'exemple, copie d'une lettre d'un maire de ma circonscription.
    
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