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Création d'un point d'accueil pour l'institution judiciaire à Royan et maintien des audiences foraines
Vous avez bien voulu, à plusieurs reprises, appeler mon attention sur la nécessité de maintenir une justice de proximité à Royan.
Comme vous le savez, la réorganisation des juridictions est une nécessité pour garantir au justiciable une justice de qualité et aux magistrats, fonctionnaires et professions judiciaires des conditions dignes de travail.
La réforme de la carte judiciaire, maintes fois évoquée, était devenue aujourd'hui impérieuse et urgente pour améliorer le fonctionnement des juridictions. Il importait de prévoir des implantations judiciaires dont l'activité se révélait suffisante à garantir la qualité et l'efficacité de la réponse judiciaire tant au plan de l'expérience des juges qu'au plan des délais de réponse judiciaire.
A cet égard, le décret n° 2008-145 du 15 février 2008 abroge, au 1er janvier 2010, le décret du 15 mars 1991 instituant à Royan un greffe détaché du tribunal d'instance de Saintes, greffe détaché dans lequel, en raison du faible nombre de fonctionnaires qui y sont attachés, la continuité du service public de la justice ne peut être assurée de manière satisfaisante.
Toutefois, la réforme ne peut se mettre en oeuvre sans une analyse approfondie des structures permettant aux justiciables d'accéder à la justice et au droit.
Une commission, présidée par le secrétaire général du ministère de la justice et l'inspecteur général des services judiciaires, est chargée de me faire des propositions sur l'évolution des maisons de justice et du droit, tant au regard de leurs missions, statut et fonctionnement que de leur implantation compte tenu des incidences de la réforme de la carte judiciaire. Elle est également en charge de réfléchir aux dispositifs les mieux adaptés au regard des besoins des populations concernées par la réforme de la carte judiciaire, pour leur faciliter l'accès au droit et l'accès à la justice. Un sous-groupe est plus particulièrement chargé d'analyser l'apport des nouvelles technologies en vue non seulement de faciliter l'accès à la justice mais également de permettre à des fonctionnaires de bénéficier de modalités de travail à distance.
C'est tout naturellement dans le cadre de ces travaux que sera examinée votre proposition de créer à Royan une permanence du greffe universel. Par ailleurs, les audiences foraines pourront continuer à se tenir à Royan, particulièrement pour les contentieux nécessitant la comparution personnelle des parties.
Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'assurance de ma considération distinguée.
    
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