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Didier QUENTIN est nommé rapporteur de la mission d'information de l'Assemblée Nationale


Le partage actuel des compétences entre les collectivités territoriales (Régions, Départements, Intercommunalités et Communes) est trop complexe. Il se caractérise par un enchevêtrement et un empilement qui nuisent à la transparence et à l'efficacité de l'action publique. Il en résulte une certaine déresponsabilisation des acteurs.

Le député de la 5ème circonscription de la Charente-Maritime qui a été, tour à tour, conseiller municipal de Royan, conseiller régional de Poitou-Charentes, et conseiller général du canton de Saint-Agnant, s'est vu confier le rapport de cette mission, en raison de son expérience et de son parcours d'élu, au sein de ces diverses collectivités locales, ainsi que de sa carrière de fonctionnaire de l'Etat et de Directeur Général de la Ville de Paris.

Afin de permettre une meilleure articulation entre ces collectivités, la mission d'information s'est fixé comme objectifs :

 d'examiner la pertinence des domaines actuels de compétences de l'Etat et des différentes collectivités territoriales ;

 de clarifier les missions des Conseils régionaux, des Conseils généraux, des Communautés de communes et d'agglomération, ainsi que des communes ;

 de faire le lien entre une compétence et son financement ;

 d'alléger les contraintes réglementaires qui pèsent sur les collectivités territoriales de métropole et sur les Départements d'Outre-Mer.

Le député Didier QUENTIN et son co-rapporteur, membre du groupe socialiste, présenteront les conclusions et les propositions de la mission d'information, d'ici la fin de l'année 2008.




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