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Didier QUENTIN interroge de nouveau la Ministre de la Justice
Sans remettre en cause le futur rattachement de ce Tribunal de Commerce à celui de La Rochelle, la création d'un point d'accueil à Marennes aurait l'avantage de permettre aux commerçants du Bassin de Marennes-Oléron et du pays royannais, de déposer leur dossier de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ainsi que de faire délivrer un extrait de RCS ou encore de faire parapher leurs livres comptables.
S'agissant des audiences, il est souhaitable que les affaires urgentes, c'est-à-dire les référés et le contentieux général, puissent être plaidées à Marennes. Je précise que la Mairie de cette commune est prête à mettre à disposition des locaux à cet effet.
Il faut souligner qu'un tel dispositif n'aurait aucun impact sur le budget du Ministère de la Justice. J'ajoute que le tribunal de commerce de Marennes a un coût de fonctionnement très faible de 3 800 euros par an qu'il conviendrait de rapprocher des montants qu'il faudra investir pour bâtir une cité judiciaire à La Rochelle.
D'autre part, pour ce qui concerne le greffe détaché de Royan, nous n'avons aucune indication précise quant à la date de sa suppression et de son rattachement au TGI de Saintes.
C'est pourquoi je vous serais très obligé de m'indiquer la suite que vous entendez donner à cette requête, ainsi que de m'apporter des précisions sur le calendrier de la suppression du greffe détaché de Royan.
    
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