   
> Actualité Election législative
Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil Constitutionnel, a annoncé que celui-ci a rejeté, dans sa séance du 28 juin 2007, une requête contestant l'élection législative, le 10 juin 2007, du Député Didier QUENTIN.
Cette décision est notifiée au Président de l'Assemblée Nationale et publiée au Journal Officiel.
     
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