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Financement du Revenu de Solidarité Active - RSA
Vous avez appelé l’attention du Président de la République sur le dispositif de financement du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Tout d'abord, permettez-moi de revenir sur la philosophie d'une telle mesure. Celle-ci se fonde sur l'idée de remettre des milliers de personnes, près de 700 000, sur le chemin de l'activité, en substituant le Revenu de Solidarité Active (RSA) au Revenu Minimum d'Insertion (RMI), dont chacun reconnaît aujourd'hui les limites.
Il s'agit de mettre fin à la spirale de l'assistanat, par un revenu versé en complément d'une activité professionnelle. Par cette mesure, le Gouvernement entend inciter au retour à l'emploi et à une revalorisation du travail, ce que demandait depuis des années une majorité de Français et ce à quoi s'était engagé le candidat Nicolas SARKOZY. Je précise que, selon un premier rapport, plus de 30% des personnes concernées par ce dispositif, expérimenté dans un certain nombre de départements, dont la Charente-Maritime, ont déjà retrouvé un emploi.
Dans un contexte économique très contraint, il n'était pas envisageable de financer le RSA par une nouvelle aggravation de notre déficit public.
Toutefois, la contribution de 1,1% demandée devrait être très modeste en valeur absolue. C'est ainsi que la taxation du capital coûtera, dans la plupart des cas, deux euros par mois aux contribuables assujettis. Il faut aussi savoir que 50% des Français ne devraient pas être touchés par cette mesure, que 35% seront redevables de 10 à 20 euros par an, et que seulement 15% devraient s'acquitter de plus de 20 euros par an.
A titre d'exemple, un propriétaire bailleur qui loue un appartement 600 euros par mois et dont le revenu net annuel issu de la location, une fois déduites les charges foncières représentant un tiers des loyers perçus, s'élève à 4 800 euros verra sa contribution sociale augmenter de 4,40 euros par mois.
Il faut bien comprendre que le RSA, contrairement au RMI, est un investissement. Si nous atteignons nos objectifs, le retour au travail entraînera à terme une diminution de la dépense publique. En Charente-Maritime, département pilote, cela s'est traduit sur les deux secteurs expérimentaux, à savoir Rochefort et Saint-Jean d'Angély, par le retour à l'emploi de 722 personnes, au 1er juillet 2008.
Par ailleurs, je rappelle que le "paquet fiscal", adopté au cours de l'été 2007, a porté de 20 à 30% l'abattement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sur la résidence principale. Il permet aussi aux redevables investissant dans des PME de réduire leur impôt à hauteur de 50.000 euros.
Dans le même esprit, nous avons exonéré une majorité de Français des droits de succession et de donation. C'est ainsi que 95% des successions engagées depuis l'été 2007 n'ont payé aucun droit. De plus, l'exonération des dons d'argent en ligne directe a déjà permis à plus de 76 000 personnes d'effectuer une donation à leurs proches d'un montant moyen de 19 000 euros.
Enfin, j'ajoute que la contribution de 1,1 % sera incluse dans le bouclier fiscal.
En tout état de cause, je tiens à vous assurer de ma vigilance sur cette question sensible et je ne manquerai pas de vous informer des éventuels amendements parlementaires qui pourront être déposés à ce sujet pour améliorer le financement du RSA et répondre à vos attentes (*).
(*) Dans cet esprit, la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, réunie le mercredi 17 septembre, a proposé de plafonner les niches fiscales ce qui dégagera des recettes supplémentaires pour le financement du RSA, en faisant contribuer les personnes les plus aisées. Le prélèvement sur les patrimoines modestes en sera d'autant allégé.
    
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