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Infirmiers libéraux : Député Didier QUENTIN obtient une réponse du Ministre de la Santé
Vous avez appelé mon attention sur les préoccupations des infirmiers libéraux concernant la parution du décret d'application de la nouvelle convention nationale.
A la suite de la signature d'un protocole d'accord entre les infirmiers libéraux et l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM), le 19 avril 2007, une nouvelle convention nationale a été signée, le 22 juin 2007, entres les quatre syndicats représentatifs des infirmiers libéraux et l'assurance maladie.
Cette convention approuvée par arrêté du 18 juillet 2007, a été publiée au Journal Officiel de la République française du 25 juillet 2007. Elle comporte d'importantes revalorisations tarifaires en deux étapes, dont la première est entrée en vigueur le 26 juillet 2007.
Les revalorisations portent en particulier sur la valeur des actes médicaux-infirmiers (AMI) et des actes infirmiers de soins (AIS), sur l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) et sur la majoration de dimanche.
Une seconde étape de revalorisation pourra être mise en oeuvre à compter du 1er août 2007, en fonction des possibilités ouvertes par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, et sous réserve également de l'engagement de la profession dans les mesures structurantes sur la répartition de l'offre de soins.
Indépendamment des mesures de revalorisations, d'importantes dispositions figurent dans la nouvelle convention, en ce qui concerne l'amélioration de l'accès aux soins, grâce à une meilleure répartition géographique des infirmières. En l'occurrence, tout nouveau conventionnement ne serait autorisé qu'en remplacement d'une infirmière mettant fin à son activité libérale dans un bassin de vie à forte densité d'infirmières diplômées d'Etat.
En matière de maîtrise médicalisée, et afin de favoriser le bon usage des soins, le premier thème choisi est le pouvoir de prescription de certains dispositifs médicaux, nouvellement reconnu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 et dont la liste a été fixée par arrêté du 13 avril 2007. La convention prévoit une information des infirmiers sur les modalités d'application de ce droit, ainsi que sa promotion auprès des médecins et des assurés.
Espérant que ces éléments vous permettront de répondre aux préoccupations de vos interlocuteurs, je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de mes salutations distinguées.
    
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