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> Mes Interventions
Intervention de Didier QUENTIN, rapporteur pour avis sur les crédits de l'Outre-Mer pour 2008
Monsieur le Président,
Madame le Ministre,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Le budget alloué à la mission outre-mer pour 2008 est marqué par une stabilité générale.
Je ne reviens pas sur ce qui a déjà été dit par les rapporteurs précédents. Je souligne seulement que près de 60 % des crédits seront à nouveau consacrés l'an prochain à la promotion de l'emploi, qui demeure ainsi la priorité du ministère. La lutte contre le chômage a déjà porté ses fruits outre-mer, puisque, sous la précédente législature, le taux de chômage a été ramené de 25,4 % à 19,6 % de la population active, en moyenne, dans les départements d'outre-mer. Toutefois, il reste encore plus du double de la moyenne nationale. Comme il a déjà été signalé par Alfred ALMONT la mise en place en 2008 de zones franches globales d'activité et de « pôles d'excellence » permettra certainement d'accélérer le retour vers l'emploi de nos compatriotes d'outre-mer. Telle devra être l'ambition de la future loi de programme pour l'outre-mer. Dans l'esprit du Grenelle de l'Environnement, il me semble aussi que les collectivités ultramarines auraient un intérêt économique évident à adopter une stratégie globale pour devenir le « fer de lance » des technologies innovantes en matière de développement durable (que ce soit pour l'énergie, les transports, l'agriculture ou la gestion des risques naturels et des déchets).
Ce budget reflète également la seconde grande priorité du Gouvernement pour l'outre-mer : l'amélioration des conditions de logement, puisque les crédits consacrés au logement social progressent de 13,8 % par rapport à l'année précédente. Comme vous l'avez vous-même fait remarquer devant notre Commission le 23 octobre, Monsieur le Ministre, la résorption de l'habitat précaire et insalubre prendra du temps mais demeure une impérieuse nécessité, tant l'écart avec la situation métropolitaine est important et inacceptable.
Par ailleurs, les crédits de paiement destinés à l'aménagement du territoire augmentent de 10 % pour atteindre 110 millions d'euros, au moment même où débute la mise en oeuvre d'une nouvelle génération de contrats de projets dans les DOM, et de contrat de développement dans les collectivités d'outre-mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie.
S'agissant des questions relevant plus directement des compétences de la commission des Lois, je tiens à souligner les excellents résultats enregistrés outre-mer dans la lutte contre l'immigration clandestine. En 2006, pour les seuls DOM, 10 605 étrangers en situation irrégulière ont été reconduits vers leur pays d'origine, ce qui représente une augmentation de plus de 50 % en deux ans. Des progrès spectaculaires ont été faits dans les collectivités ultramarines les plus affectées par ce phénomène : par rapport à l'année précédente, le nombre d'éloignements est en hausse de 37 % en Guyane, de 57 % en Guadeloupe et, surtout, de 73 % à Mayotte. Cette réussite incontestable est le fruit d'une volonté politique affirmée, qui s'est concrétisée par le renforcement des moyens humains et matériels de la police aux frontières (PAF), mais aussi par la mise en oeuvre des mesures innovantes prévues dans le volet ultramarin de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Rappelons que, comme en métropole, les immigrés légaux seront d'autant mieux acceptés et intégrés dans ces collectivités que l'immigration clandestine y sera réduite.
La délinquance générale a connu outre-mer une légère augmentation de 2,7 % en 2006, mais celle-ci s'explique largement par l'augmentation du nombre d'infractions à la police des étrangers - ces infractions représentent outre-mer une proportion de la délinquance presque 9 fois plus élevée qu'en métropole. En réalité, la délinquance de voie publique et les violences aux personnes ont respectivement baissé de 11,7 % et de 3,6 % en 2006, confirmant la tendance de l'année précédente. Les effectifs de la police et de la gendarmerie nationale ont été globalement accrus, et l'indice de criminalité demeure inférieur à celui de la métropole. On peut toutefois s'interroger sur l'accélération du trafic de drogue dans les départements français d'Amérique : le nombre d'infractions à la législation sur les produits stupéfiants a augmenté de presque 32 % en 2006. Elles demeurent toutefois un peu moins nombreuses qu'en 2003.
Même si la gestion des prisons relève du ministère de la justice, je remarque également que la surpopulation carcérale s'aggrave outre-mer, puisqu'au 1er juillet, le taux d'occupation moyen des établissements s'élevait à 148 %, contre 128 % un an plus tôt. Il convient de remédier au plus vite à la situation dans les collectivités du Pacifique, avec des taux d'occupation supérieurs à 188 % en Nouvelle-Calédonie et à 237 % en Polynésie française. Je tiens à souligner que la mise en service du nouveau centre pénitentiaire en construction à Saint-Denis de la Réunion, annoncée pour l'an prochain, est particulièrement attendue, car l'insalubrité de la sinistre prison de la rue Juliette Dodu pouvait déjà être constatée il y a plus de trente ans...
S'agissant des évolutions qui affectent les institutions de l'outre-mer, une rénovation statutaire majeure a été conduite par votre prédécesseur avec les lois organique et ordinaire du 21 février dernier. Ces lois ont créé deux nouvelles COM (collectivités d'outre-mer), Saint-Barthélemy et Saint-Martin, et mis à jour les statuts de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, pour tenir compte de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Elles ont aussi doté les conseils régionaux et généraux d'outre-mer de pouvoirs normatifs renforcés, tout en offrant aux électeurs des COM de nouveaux instruments de démocratie directe.
Il convient, à présent, de mettre en oeuvre tous ces changements législatifs. Je suis sûr, Monsieur le Ministre, que vous pourrez rapidement communiquer à la représentation nationale de premiers éléments sur la bonne exécution de cette loi, s'agissant notamment de la parution de ses décrets d'application.
Le Gouvernement devra également prendre rapidement les mesures requises pour préparer la départementalisation du statut de Mayotte, comme le souhaitent sa population et ses élus - et je ne doute pas de leur réponse s'ils devaient à nouveau être consultés sur un projet de départementalisation. Enfin, je note qu'au vu des éléments que vos services m'ont communiqués, aucun conseil général ou régional d'outre-mer n'a, depuis huit mois, demandé à être habilité par la loi à adapter localement les lois et règlements. Il est toutefois probable que cette situation évoluera prochainement.
Cette vaste entreprise de rénovation statutaire, qui n'a pas encore permis de moderniser le statut, pourtant dépassé, de Wallis et Futuna, devrait être à présent poursuivie avec un projet de loi organique et un projet de loi visant à stabiliser les institutions de la Polynésie française que nous devrons examiner dès le 22 novembre. Le jeu des nouvelles alliances politiques n'a pas permis à l'assemblée de cette collectivité d'outre-mer (COM) d'approuver ces textes. Stabiliser ces institutions répond pourtant à une évidente nécessité, dont attestent régulièrement, depuis 2004, les crises politiques polynésiennes. Au-delà de la seule question du mode de scrutin pour l'élection de l'assemblée polynésienne, la mise en place de motions de défiance constructives et le renforcement des contrôles entourant les activités économiques et financières de cette collectivité d'outre-mer devraient favoriser la responsabilité et la transparence. Plus profondément, il me semble que le Gouvernement devra réfléchir à la façon dont il entend concilier à l'avenir le rétablissement de divers contrôles et prérogatives de l'Etat en Polynésie avec l'autonomie qui avait été reconnue à cette COM en 2004.
Enfin, en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, nous avons à nouveau modifié la Constitution au mois de février dernier, afin de clarifier les règles applicables pour les élections provinciales et au Congrès. Nous avons eu des débats passionnés sur cette question très politique et symbolique, mais la difficulté juridique est aujourd'hui derrière nous et la paix civile a été préservée en Nouvelle-Calédonie. C'est sans doute l'essentiel. Il me semble donc qu'il conviendra de ne pas perdre de vue cet impératif et engagements pris pour la conduite des discussions que le Gouvernement a prévues entre les signataires des accords conclus à Nouméa le 5 mai 1998.
Madame le Ministre,
Monsieur le Ministre, mes chers collègues, la commission des Lois a pris note avec satisfaction de l'évolution favorable des dotations budgétaires les plus décisives pour l'avenir de l'outre-mer. Elle a aussi remarqué les résultats très encourageants obtenus pour y assurer le respect de l'Etat de droit et moderniser tant les institutions que le droit électoral de l'outre-mer. C'est pourquoi elle a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « outre-mer » pour 2008.
    
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