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La loi Travail Emploi Pouvoir d'Achat : les résultats sont là !
La loi Travail Emploi Pouvoir d'Achat : les résultats sont là !
Le Président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, par voie de presse, remet en cause l'opportunité et l'efficacité des mesures adoptées dans le cadre de la loi Travail Emploi Pouvoir d'Achat votée dans la foulée de l'élection présidentielle.
La réalité des choses est que cette loi produit les effets qui en étaient escomptés, au service du pouvoir d'achat et de la croissance. Ces mesures sont d'ailleurs d'autant plus opportunes que l'économie mondiale traverse une période de turbulences !
1/ - Selon leurs détracteurs, les heures supplémentaires n'augmenteraient pas
C'est tout le contraire.
Demandons aux bénéficiaires de cette loi ce qu'ils pensent :
- quand un demi-million d'employeurs utilisent les heures supplémentaires parce que leurs commandes augmentent, cela correspond à un vrai besoin ;
- quand des millions de salariés bénéficient des heures supplémentaires, cela montre combien ces 5 Mds de pouvoir d'achat injectés dans l'économie sont utiles. N'oublions pas que c'est la première fois qu'une baisse des charges sociales bénéficie aux salariés !
- quand l'Unedic interroge les entreprises sur leurs besoins de main d'oeuvre on voit une augmentation de 6,1% de leurs intentions d'embauche pour 2008 par rapport à 2007 : c'est bien la preuve que le recours accru aux heures supplémentaires ne se fait pas au détriment de l'embauche ;
- et quand la DARES interroge les entreprises sur le volume d'heures supplémentaires et son évolution, l'enquête qui a été remise ce lundi montre que le nombre d'heures supplémentaires qu'elles déclarent augmente d'environ 28% en un an !
2/ - Déductibilité des intérêts d'emprunt
C'est une mesure utile pour les Français qui empruntent pour acheter leur résidence principale.
Pour plus 700 000 foyers, déduire de leur feuille d'impôt les intérêts de leur emprunt cela peut représenter un mois de salaire : jusqu'à 3 000 par an pour un couple sans enfant et 3 400 pour un couple avec deux enfants, la première année.
Ainsi, pour un couple sans enfant, dont les revenus mensuels sont de 3 600 et qui emprunte 150 000 sur 15 ans au taux de 4,96% (assurance incluse), le montant du crédit d'impôt la première année sera de 2 700 , soit 75% d'un salaire mensuel ainsi rendu en pouvoir d'achat.
Ce sont des crédits d'impôt que les Français devenus propriétaires en 2007 recevront dès la fin de l'année 2008.
3/ - Droits de succession
Cette mesure concerne absolument tous les Français. On exonère notamment les conjoints survivants des droits de succession : on évite de rajouter de l'injustice à la douleur.
Cette mesure était attendue depuis très longtemps ! Chaque année, ce sont plus de 160 000 conjoints survivants qui en bénéficient.
4/ - Donations
Les Français utilisent les nouvelles exonérations. Du 22 août 2007 au 29 février dernier, 50 000 personnes avaient effectué une donation défiscalisée, d'un montant moyen de 20 000 euros environ.
Cette mesure est d'ores et déjà un succès, puisque le montant moyen donné est déjà supérieur à celui de la mesure temporaire de 2004-2005 (16 000 euros environ). C'est, au total, environ 1 Md qui ont été injectés dans l'économie au profit des jeunes générations.
Au total, les 15 milliards d'euros annuels de la loi Travail Emploi Pouvoir d'Achat bénéficient à tous les Français : les salariés qui font des heures supplémentaires, ceux qui deviennent propriétaires, ceux qui ne sont plus taxés sur la transmission de leur patrimoine.
    
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