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La réforme de l'hôpital


ACTU
L'ACTUALITE EN QUESTIONS & REPONSES

N°2 - 28 avril 2008


Le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la
Consommation, Porte-Parole du Gouvernement

-« La réforme de l'hôpital, ce n'est pas la fermeture des hôpitaux »

LE CHIFFRE
�� 900 millions d'euros : c'est
le montant de leur déficit
global prévu pour 2008.
�� 15 millions : c'est le nombre
de personnes qui fréquentent
chaque année les urgences or,
dans 70% des cas, le passage
par l'hôpital n'est pas
forcément nécessaire.

L'ESSENTIEL
�� Le Président de la République a déclaré jeudi 17 avril qu'il
faisait « siennes » la plupart des 16 propositions du rapport
Larcher sur les missions de l'hôpital. Ces dernières
devraient être intégrées dans le projet de loi sur la
modernisation des soins, programmé pour l'automne.
�� Constats : un « malaise immense » et un « impact financier
immense ».
�� Adapter l'hôpital au vieillissement de la population et à
l'explosion des maladies chroniques qu'il entraîne : 15
millions de personnes en France sont concernées.
�� Définir les modalités du retour à l'équilibre des hôpitaux publics d'ici à 2012.


LOGIQUE COMPTABLE OU LOGIQUE MEDICALE ?
�� Logique de besoins de santé : si nous ne réformons pas notre système de santé, l'égalité des malades
devant les soins ne sera plus assurée.
�� « Il y a dix ans, l'hôpital public, c'était plus de 50% de la chirurgie. Dans dix ans, si nous ne changeons
pas, ce sera moins de 30% de la chirurgie, ce sera de plus en plus de secteurs non conventionnés »
(Gérard Larcher sur Europe 1).

CETTE REORGANISATION CONDUIT-ELLE A FERMER DES ETABLISSEMENTS ?
�� « Il n'y aura aucune fermeture », a redit le Président de la République. Chaque hôpital doit
demeurer et garder ses emplois. Mais ils doivent s'adapter aux besoins de la population, et lui assurer
qualité et sécurité. On peut avoir, par exemple, un centre hospitalier dans les grandes villes avec des
soins techniques nécessitant de la pratique (comme la chirurgie) et des hôpitaux périphériques avec
des consultations spécialisées, de la médecine, de la gériatrie, des soins de suite... donc le principe,
c'est que la sécurité du patient prime sur la proximité de l'établissement.
�� Cette réforme vise l'efficacité de notre système de santé. Nous allons identifier les besoins de façon
fine et adaptée, au lieu de tout faire de façon uniforme.

EST-CE UNE « VRAIE » REFORME ?
�� Oui. Les propositions du rapport sont pragmatiques et sans idéologie : rendre l'hôpital plus performant
pour mieux répondre aux besoins des patients.
�� En l'organisant mieux : les hôpitaux publics auront la liberté de s'associer en « communautés
hospitalières de territoires » et y seront encouragés financièrement, comme le Président de la République l'a confirmé jeudi 17 avril.
�� En le pilotant mieux : par le renforcement du pouvoir des directeurs d'établissement et en faisant
évoluer le statut et le mode de rémunération des médecins. « Il nous faut une organisation clarifiée.
L'hôpital a besoin d'un patron » (Nicolas Sarkozy).
�� En reconnaissant le rôle des cliniques : elles signeront des contrats de service public imposant
d'assurer les urgences et un meilleur respect des tarifs de la sécurité sociale. Ce contrat reconnaîtra
« le rôle et la place des cliniques privées sur le territoire » (le Président de la République).

EST-CE LA FIN DU SERVICE PUBLIC DE LA SANTE, NOTAMMENT DANS LES ZONES LES PLUS ISOLEES ?
�� Au contraire : comme les maires veulent pouvoir répondre aux besoins de santé, il faut donner à
chaque établissement une vraie fonction, une vraie place. La réforme va permettre d'adapter
l'hôpital à l'accélération des techniques. On ne supprime pas l'hôpital, on lui permet de répondre
aux besoins de la population.
�� Surtout, cette réforme met en oeuvre les deux principes majeurs évoqués par le Président de la
République dans ses engagements de campagne :
- D'une part, l'autonomie de l'hôpital et sa souplesse d'organisation.
- D'autre part, la garantie du service public.
�� Plusieurs mesures vont ainsi renforcer le service public de santé :
- Utilisation d'un numéro unique (le 15 du SAMU) pour les demandes urgentes de soins, qui
permettra d'accéder à la fois aux urgences hospitalières et au médecin libéral de garde.
- 200 maisons de santé pluridisciplinaires (réunissant des médecins mais aussi des infirmières et
d'autres professionnels de santé libéraux) seront créées d'ici à 2009.
- La recherche dans le domaine médical obéira aux « mêmes règles d'évaluation et de
financement » que les autres secteurs de recherche.

Verbatim
�� Le Président de la République : « Il ne s'agit nullement de faire le procès de l'hôpital. Il s'agit
simplement de lui donner les outils pour qu'il prenne ce virage avant qu'il ne soit trop tard. » ...
�� « (...) mais on n'hésitera pas à revenir sur certains points si l'on s'est trompé, ou si c'est insuffisant, ou
s'il y a quelque chose qui n'a pas fonctionné. »
�� Claude Evin, président de la FDH : Les élus locaux « ont perçu la nécessité de se regrouper pour gérer
ensemble un certain nombre de services. Ils ne peuvent pas refuser de regrouper les hôpitaux »
�� Didier Migaud, président PS de la commission des Finances de l'Assemblée Nationale, est « ouvert » à
des regroupements d'hôpitaux, « parce que de temps en temps il vaut mieux faire cinq ou dix
kilomètres supplémentaires et être sûr de pouvoir être soigné dans des conditions satisfaisantes »
Luc CHATEL




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