  
> Actualité
Le Député Didier QUENTIN apporte des précisions sur la modernisation des administrations
Instauration d'une prime de fusion pour certains fonctionnaires du Ministère de l'Economie
Le Président de la République, Nicolas SARKOZY a souhaité engager un vaste chantier de modernisation de nos administrations, par la mise en oeuvre d'une révision générale des politiques publiques, ministère par ministère.
S'agissant du chantier phare du Ministère du Budget, il faut noter la création de la Direction Générale des Finances Publiques, qui permettra, à partir de la fusion de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP), d’offrir un interlocuteur fiscal unique aux particuliers, prolongeant ainsi la démarche engagée successivement avec les entreprises et les collectivités locales.
Cette fusion est un signal fort de la modernisation de l’Etat et une grande avancée pour la qualité du service à l’usager. Plus de huit Français sur dix, d’après un sondage CSA d’août 2007, y sont favorables. Les usagers estiment, en effet, que l’organisation actuelle, avec, d’un côté, les centres des impôts et, de l’autre, les trésoreries est trop complexe. Près d’un tiers ne savent pas concrètement à qui s’adresser, quand ils ont une question à poser sur leur impôt. Cela les conduit à des déplacements inutiles et, au final, affecte la qualité du service à l’usager.
Tous les contribuables n’auront plus désormais qu’un seul interlocuteur compétent pour toutes ces questions.
Dans les villes où il y a un centre des impôts et une trésorerie, seront créés des services fiscaux unifiés des particuliers, qui permettront au contribuable de traiter, en un même lieu, toutes ses questions fiscales. Concrètement, les agents de l’ex-DGCP chargés du recouvrement seront réunis au sein d’un même service avec les agents de l’ex-DGI, pour pouvoir répondre ensemble à toutes les demandes des contribuables.
Dans les communes plus petites où il n’y a pas de centre des impôts, ce sont les actuels services du Trésor public qui assureront la mission d’accueil fiscal de proximité, garantissant par là-même la présence du service public, particulièrement en milieu rural. Les trésoreries seront compétentes non seulement pour le recouvrement, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, mais également pour les questions courantes concernant le calcul de l’impôt.
Certes, cette fusion a un coût de 44 millions d'euros, mais il me semble qu'elle devrait, à terme, représenter un gain important pour les contribuables, en matière de qualité du service rendu aux usagers. Il convient de préciser qu'aucune fusion d'entreprises ne s'opère, sans des plans de réorganisation et des primes versées aux personnels. Je me permets de rappeler l'exemple récent de la fusion Suez – Gaz de France.
Voilà les éléments d'information que je tiens à porter à la connaissance des concitoyens.
    
|
