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Le Député Didier QUENTIN apporte des précisions sur l'amendement voté par le Sénat
Vous avez appelé mon attention sur l'amendement voté par le Sénat relatif à la récupération sur succession de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) et je tiens à vous apporter quelques précisions à ce sujet.
La commission mixte paritaire (CMP) réunie sur le projet de loi de Finances (PLF) pour 2008 a abrogé, le 13 décembre dernier, l'amendement adopté par le Sénat à l'initiative du Philippe MARINI. Celui-ci prévoyait, à partir du 1er janvier 2009, d'autoriser les conseils généraux, à récupérer les sommes versées sur les successions de plus de 100 000 euros, et sur la fraction dépassant ce plafond.
J'ai fait partie des députés qui ont immédiatement réagi contre cet amendement et Madame Valérie LETARD, secrétaire d'Etat en charge de la Solidarité, a indiqué à l'Assemblée Nationale, le 12 décembre dernier, que le Gouvernement était opposé à cette disposition : « C'est une question très sensible, qui avait été tranchée non sans débat lors de la discussion du projet de loi sur l'APA, et qui mérite mieux qu'un vote au détour d'un amendement au projet de loi de finances. Elle mérite surtout d'être abordée dans le cadre du chantier du cinquième risque ».
Cette question fera donc l'objet d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, et en premier lieu avec les conseils généraux, au cours du premier semestre 2008, car le nombre de bénéficiaires de l'APA continue de progresser. Selon une étude publiée le 13 décembre dernier, le nombre de personnes âgées dépendantes bénéficiaires de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) s'élevait à 1.048.000 en juin 2007, en hausse de + 6,8 % sur un an (contre + 8,8 % en juin 2005 et juin 2006).
Voilà les éléments d'information qui me semblait utile de porter à votre connaissance, tout en vous assurant que je resterai très vigilant sur cette affaire sensible.
    
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