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Le Député Didier QUENTIN interpelle de nouveau Madame la Garde des Sceaux


Madame la Ministre,

Permettez-moi d'appeler, de nouveau, votre attention sur la création d'un point d'accueil pour l'institution judiciaire, ainsi que sur le maintien d'une audience foraine, dans les locaux de la Mairie de Royan.

Dans les conditions et pour les raisons que nous savons, vous avez décidé le transfert au Tribunal d'Instance de Saintes des activités du Tribunal d'Instance de Royan et de son greffe rattaché, sur la base du nombre de dossiers traités.

Or, comme premier magistrat de la ville de Royan, je souhaite mettre en oeuvre un « guichet universel » regroupant, aux côtés des services municipaux, l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat, notamment dans les domaines de l'emploi et de la justice, afin de maintenir un service public de proximité et de qualité.

Dans cet esprit, je vous ai déjà fait part de l'intérêt porté par Madame Françoise SUANT, actuellement greffière au greffe détaché de Royan, qui serait candidate à une telle expérimentation, avec comme objectif d'apporter aux justiciables les plus fragiles une aide et une orientation dans leurs démarches, ce qui me paraît parfaitement louable.

Par ailleurs, j'avais obtenu de votre prédécesseur la mise en oeuvre d'audiences foraines à Royan . Celles-ci ont été maintenues, alors même que la réforme de 1959 avait envisagé de les supprimer. Dans un souci d'une justice de proximité de qualité, permettant de régler les petits délits et contentieux de façon efficace, il me serait agréable que vous puissiez faire étudier la pérennité de telles audiences foraines.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de faire procéder à un examen bienveillant et diligent d'un tel projet de point d'accueil pour l'institution judiciaire et de maintien d'audiences foraines à Royan.





Création d'un point d'accueil pour l'institution judiciaire à Royan et maintien des audiences foraines
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