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Le Député Didier QUENTIN se réjouit du retour, comme jour férié, du lundi de Pentecôte
Plusieurs d'entre vous ont appelé mon attention sur les difficultés de mise en oeuvre de la journée de solidarité, autrement dit le problème du lundi de Pentecôte.
En effet, ce dispositif a entraîné de multiples dysfonctionnements, avec des conséquences préjudiciables sur notre activité touristique.
Afin de remédier à cette situation, mes collègues députés membres du Comité se suivi et d'évaluation de la journée de solidarité ont déposé une proposition de loi que j'ai cosignée. Celle-ci vise à donner davantage de liberté dans l'accomplissement de la journée de solidarité et à réaffirmer le caractère férié du lundi de Pentecôte. Cette proposition a été adoptée ce mercredi 26 mars 2008, en séance publique, et j'ai naturellement voté pour.
Notre texte réaffirme le principe de la journée de solidarité, en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée prendra la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés et d'une contribution pour les employeurs.
Ensuite, il prévoit que ce temps de travail supplémentaire peut être fractionné. Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut par accord de branche.
Enfin, il redonne au lundi de Pentecôte son caractère férié, en prévoyant qu'à défaut d'accord collectif, ces modalités sont définies par l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent. La référence au lundi de Pentecôte, tel que prévu à l'article L.3133-9, est supprimé.
Cette proposition de loi, qui doit notamment être examinée par les sénateurs, devrait entrer en vigueur le 2 mai 2008, l'objectif étant d'éviter que le lundi de Pentecôte 2008, correspondant au 12 mai prochain, ne se traduise par de nouveaux dysfonctionnements.
Voilà les éléments d'information que je tiens à porter à votre connaissance.
En espérant que les 11 et 12 mai prochains verront une intense fréquentation touristique et restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
    
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