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Le Projet de loi sur le Grenelle de l'environnement
LES CHIFFRES
- 1 milliard : c'est la somme
supplémentaire sur 4 ans dédiée à la recherche en matière de développement durable.
- 2000 : c'est le nombre de kilomètres de lignes à grande vitesse qui vont être lancés d'ici à 2020.
- 250 : c'est la somme moyenne
qu'économise une famille qui
habite dans un logement social
grâce à la rénovation thermique.
L'ESSENTIEL
- Face au réchauffement climatique et à la
dégradation de la biodiversité, il est urgent d'agir.
C'est pourquoi le Président de la République et le Gouvernement ont lancé, dès l'été 2007, le Grenelle de l'environnement.
En 50 articles, le projet de loi de programme met en oeuvre les engagements du Grenelle, véritable « new deal écologique ».
- Ses principales dispositions concernent le bâtiment, les transports, la recherche, l'agriculture, la biodiversité, la santé environnementale et la gouvernance.
Projet de loi sur le Grenelle de l'environnement
QUELS EN SONT LES OBJECTIFS PRINCIPAUX ?
- Lutter contre le réchauffement climatique et anticiper l'ère de la rareté des ressources naturelles et énergétiques en faisant des économies d'énergie pour rendre notre croissance plus durable.
- Alléger la facture des Français : les dépenses énergétiques des familles les plus modestes ont augmenté de 15% entre 2000 et 2005. La rénovation thermique du parc de logements sociaux permettra de réaliser un gain moyen de 250 euros par an et par famille sur les factures de chauffage ou d'électricité.
- Consolider la croissance et l'emploi : la croissance du XXIème siècle sera verte. Les
investissements engagés dans le bâtiment, les énergies renouvelables et la rénovation thermique permettront de créer environ 550.000 emplois sur la période 2009-2020.
QUELLES EN SONT LES PRINCIPALES MESURES ?
- Pour les bâtiments qui sont le 1er consommateur d'énergie en France (42%) et concentrent 23% des émissions de CO2 en France :
Dans le neuf : de nouvelles normes d'isolation sont définies.
Dans l'ancien : un gros effort de rénovation va être fait afin de réduire d'au moins 38% d'ici 2020 la consommation d'énergie des bâtiments existants.
Pour les transports :
- Lancement de 2000 km de lignes nouvelles de TGV d'ici 2020 (16 milliards d'euros de
l'Etat).
- Développement des transports en commun en site propre.
Pour l'agriculture : l'objectif est d'augmenter la part du bio à 6% des surfaces cultivées en 2013 et 20% en 2020 contre 2% actuellement.
LES MOYENS VONT-ILS SUIVRE ? CES MESURES NE VONT-ELLES PAS COUTER TROP CHER ?
- L'esprit du Grenelle, c'est tout l'inverse ! Les mesures sont justement destinées à faire des
économies. Comme l'a dit Jean-Louis BORLOO : « Une société économe en électricité, en fuel, en eau, en déchet, en énergie, c'est une société qui dépense moins d'argent ». Le programme des
investissements prévus dans le bâtiment sera fondé pour l'essentiel sur les économies d'énergie induites.
- Par exemple, en matière de logements sociaux, les Ÿ de la rénovation thermique seront financés par les économies d'énergie réalisées.
- L'Etat va montrer l'exemple en réhabilitant 120 millions de m² de bâtiments publics. Coût
de l'opération ? Quasi nul : elle sera financée par les économies d'énergie réalisées.
QU'EN EST-IL DE L'INSTAURATION D'UNE TAXE CARBONE ?
- Le projet de loi prévoit l'étude d'une contribution dite « climat-énergie » pour encourager les comportements sobres en carbone et en énergie.
- Cette contribution aurait pour objet de donner aux produits un « prix écologique » en taxant les consommations d'énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre. Cette contribution serait strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises.
QUELLES SONT LES GRANDES MESURES DU GRENELLE DEJA ENTREES EN VIGUEUR ?
- Depuis novembre 2007, les travaux de rénovation des bâtiments existants sont réglementés afin d'assurer un gain énergétique grâce à l'utilisation de produits efficaces.
- Le bonus-malus a été instauré fin 2007 pour inciter à l'achat de voitures peu polluantes.
- Jean-Louis BORLOO a signé en janvier 2008 à Perpignan la première convention cadre qui
formalise l'engagement d'une collectivité locale vers « l'énergie positive, une électricité 100% renouvelable ».
- Jean-Louis BORLOO, Valérie PECRESSE et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET ont lancé la nouvelle Fondation scientifique pour la biodiversité. Son objectif est notamment de renforcer la connaissance de la biodiversité.
- Jean-Louis BORLOO et Luc CHATEL ont signé le 11 avril 2008 une Charte d'engagements et
d'objectifs pour une publicité éco-responsable avec les représentants concernés.
En prélude à l'examen du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement, le Parlement aura adopté définitivement avant le mois de juillet la loi sur la responsabilité environnementale. Ce texte, qui s'appuie sur le principe pollueur-payeur, vise à prévenir et à réparer les dommages écologiques. Il transpose également de nombreuses directives communautaires importantes pour
le Grenelle : pollution de l'air, pollution marine, échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre, transferts des déchets.
CES MESURES SONT-ELLES VRAIMENT EFFICACES ?
- Prenons l'exemple du bonus-malus : il consiste à inciter les Français à acheter des voitures neuves économes et peu polluantes (130g de CO2/km) en leur accordant un bonus pouvant atteindre jusqu'à 1000 euros tout en dissuadant l'achat des véhicules les plus polluants (160g de CO2/km)
avec un malus pouvant atteindre 2600 euros.
- Les premiers résultats montrent l'efficacité de cette mesure qui sera étendue à d'autres produits de grande consommation :
+45% de ventes pour les véhicules sobres
- 40% pour les plus polluants.
    
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