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Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Nicolas SARKOZY a annoncé que la généralisation du revenu de solidarité active commencerait à s'appliquer en 2009. Il a indiqué qu'en régime de croisière 1 à 1,5 milliards d'euros supplémentaires seront consacrés à cette généralisation.
Ce qui a été annoncé par le Président permet de faire le revenu de solidarité active dans le respect des principes initiaux et des ambitions de ce projet. Il aura un double effet : la garantie d'une augmentation des revenus pour les allocataires des minima sociaux qui reprennent un emploi ; des ressources complémentaires pour les travailleurs pauvres.
Les arbitrages finaux sur le montant et les caractéristiques du RSA généralisés seront rendus aux termes de la consultation en cours à partir du « livre vert ».
Plusieurs points doivent être soulignés :
- Le président a annoncé que le revenu de solidarité active qui sera généralisé sera différent de celui qui sera expérimenté. Il sera plus complet et plus simple. Il y aura deux différences essentielles, qui sont des progrès notables par rapport à ce qui expérimenté aujourd'hui :
- Les expérimentations menées aujourd'hui ne concernent que les allocataires du RMI et de l'API : c'est un public plus large qui sera concerné par le RSA, notamment les travailleurs pauvres.
- Les expérimentations actuelles se font dans des conditions complexes où coexistent les minima sociaux et une partie du revenu de solidarité active : la généralisation donnera lieu aussi à une prestation plus simple.
- Le revenu de solidarité active ne sera pas « auto-financé » par un recyclage de la prime pour l'emploi. Il y aura des crédits nouveaux en 2009 par rapport au total des dépenses actuelles des minima sociaux et de la prime pour l'emploi. Ce sera un effort très important au service d'un projet ambitieux et socialement juste.
- Le recentrage de la prime pour l'emploi était souhaitable. Elle ne pénalisera pas les salariés les plus modestes. Au contraire, le revenu de solidarité active améliorera la situation des travailleurs pauvres et en diminuera le nombre. Le recentrage de la prime pour l'emploi permet d'en corriger les effets de « dilution » qui ont été critiqués par de nombreux rapports, qui ont tous mis en doute son efficacité.
Les choix annoncés par le Président permettent de construire un revenu de solidarité active ambitieux, juste, équitable et efficace. Il apporte une simplification considérable des aides et des minima sociaux. Il s'agit d'une transformation profonde d'un système dont les dépenses augmentent sans réduire la pauvreté ni la précarité. Le revenu de solidarité active réduira la pauvreté en favorisant le travail.
Le revenu de solidarité active contribuera à faire du travail le socle des revenus. C'est ainsi qu'on respecte la dignité des personnes. Il garantira à celles et ceux qui reprennent du travail de gagner davantage en travaillant. Il soutiendra les travailleurs pauvres. Il constituera pour les uns et les autres le même complément de revenu tant que leur revenu du travail n'est pas suffisant. Il s'appuiera sur un accompagnement des personnes pour les aider vers et dans l'emploi.
Ainsi que le Président de la République l'a indiqué, des points importants doivent être précisés à l'issue du débat public qui est actuellement conduit : la durée de versement des allocations et les conditions d'évaluation à terme de la réforme ; l'équilibre des droits et des devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active ; les modalités de redéploiement d'une partie de la prime pour l'emploi.
    
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