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Le projet de loi de finance pour 2008:
Le projet de loi de finances pour 2008:
�� Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2008 repose sur une hypothèse de croissance réaliste et prudente de 2,25% et se fixe pour objectifs un déficit public de 2,3% du PIB et un encours de dette publique représentant 64% du PIB fin 2008.
�� Il est placé sous le signe d'une triple exigence :
�� mettre en oeuvre les priorités du Président : valoriser le travail, renforcer notre compétitivité et encourager l'innovation pour accélérer la croissance ;
�� assumer cet autre engagement du Chef de l'Etat qu'est le redressement de nos finances publiques, avec un retour à l'équilibre sur la durée du quinquennat, une condition essentielle de notre dynamisme économique ;
�� et procéder à la modernisation et à la simplification de notre fiscalité, ainsi qu'à l'introduction de davantage d'équité en matière fiscale.
Il s'agit bien évidemment d'objectifs complémentaires : on ne pourra durablement rétablir nos équilibres budgétaires en asphyxiant la croissance. De même que bâtir des fondations solides pour l'économie française exige une mise en ordre de ses finances publiques et la mise en place d'une fiscalité compétitive.
�� Cette exigence est au coeur de la stratégie du gouvernement : le Premier ministre l'a clairement indiqué, il s'agit d'aller « à la conquête de la croissance tout en assainissant nos finances publiques ». Cette stratégie nécessite de tenir aux Français un discours de vérité sur les finances de l'Etat : il est indispensable pour emporter leur adhésion, il est incontournable pour donner corps à la rupture souhaitée par le Président de la République.
1) PLF 2008 : des choix forts en phase avec les exigences de compétitivité de notre économie et avec les attentes des Français
Le PLF 2008 constitue le second acte, après les dispositions très ambitieuses de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), du choc de confiance voulu par le Président de la République.
�� A l'instar de TEPA, le PLF 2008 se refuse à opposer pouvoir d'achat des Français et compétitivité de notre économie : il entend au contraire inscrire ces deux exigences dans une dynamique vertueuse. Il comporte ainsi des mesures en faveur du pouvoir d'achat qui viennent s'ajouter à l'effort important déjà consenti en ce domaine par TEPA :
�� Le dispositif de Crédit d'impôt logement a été renforcé : les emprunts souscrits pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale à partir du 6 mai 2007 donneront droit à un crédit d'impôt sur le revenu égal à 40% des intérêts versés pour la première annuité, puis à 20% des intérêts versés au cours des quatre annuités suivantes1 (coût pour 2008 de la majoration : 220 M).
�� Les tranches de revenus et les seuils du barème de l'impôt sur le revenu, ainsi que la prime pour l'emploi seront revalorisés pour tenir compte de l'inflation (coût de 914 M au titre de l'indexation du barème et 260 M au titre de la PPE).
Le PLF 2008 joue toutefois la carte de la complémentarité par rapport aux dispositions de TEPA : le PLF met en effet fortement l'accent sur des mesures directement structurantes pour notre économie, autrement dit des mesures en faveur de la recherche et de l'innovation allant dans le sens de la constitution d'une économie de la connaissance, pierre angulaire d'une économie moderne et performante :
�� La réforme du Crédit d'impôt recherche, jusqu'alors particulièrement complexe et de ce fait décourageant certaines entreprises d'y avoir recours, constitue l'une des mesures phares du PLF 2008. Il a été radicalement simplifié et renforcé : chaque euro investi dans la recherche y ouvrira désormais droit et le crédit est triplé de 10 à 30% (50% la première année pour favoriser les entreprises en création) de la dépense jusqu'à 100M, 5% au-delà (effort supplémentaire de 800 M en 2009 et de 1,3 Md en rythme de croisière). Cette mesure se double de crédits supplémentaires pour la recherche et l'enseignement supérieur (1,8 Md). Elle contient également des mesures fiscales attractives destinées à stimuler la création de jeunes entreprises ayant pour activité principale la valorisation des travaux de recherche d'un établissement d'enseignement supérieur - les « jeunes entreprises universitaires » - par des étudiants-chercheurs. La fiscalité de la propriété intellectuelle (cession de brevets, statut fiscal des inventeurs) sera également allégée pour favoriser l'innovation et la recherche.
�� Consolider notre tissu de PME est également une préoccupation de ce PLF 2008. Pour favoriser la transmission des entreprises, éviter leur fermeture ou leur vente et stabiliser leur actionnariat, la loi Dutreil du 1er août 2003 a prévu une exonération de droits de mutation et d'ISF égale à 75% de la valeur des parts ou actions en cas de transmission par décès ou donation, à condition que ces titres fassent l'objet d'un engagement collectif de conservation (ou « pacte Dutreil »). Cet engagement collectif est soumis à plusieurs conditions : notamment, il doit être pris avant la transmission, concerner au moins un dirigeant de l'entreprise et une part suffisante du capital (20 ou 34% selon les cas), porter sur une durée minimale. Le PLF pour 2008 simplifie le régime, en alignant sur un modèle unique les règles applicables en matière d'ISF et de droits de mutation, et en uniformisant les délais. Il l'assouplit à la marge, en adaptant certaines conditions peu compatibles avec les réalités économiques (ouverture d'une possibilité de conclure le pacte après le décès, substitution partielle d'un engagement individuel à la règle de l'engagement collectif pour empêcher que la défaillance d'un seul actionnaire ne remette totalement en cause l'application du régime).
�� La fiscalité des dividendes sera rendue plus attractive afin de favoriser l'investissement dans les entreprises : la possibilité sera offerte aux détenteurs d'actions, à l'instar du prélèvement forfaitaire libératoire sur les produits de placement à revenu fixe, d'acquitter un prélèvement forfaitaire de 16% sur les dividendes qui se substituerait alors à la fiscalisation de ces derniers dans le cadre du barème de l'impôt sur le revenu.2 En outre, les 11 % de contributions sociales seront prélevés à la source. Ces dispositions permettront ainsi de poursuivre l'effort de simplification et d'uniformisation du mode de recouvrement des contributions sociales.
�� Le PLF 2008 comporte des mesures ciblées qui correspondent à des attentes fortes des Français :
�� une progression de 4,5% du budget de la Justice ;
�� 140 M sont également prévus pour le financement des études dirigées et de l'accueil des élèves après 16h dans les collèges.
2) Le Gouvernement entend dans le même temps tenir le cap de l'assainissement des finances publiques par la modération des dépenses et la modernisation de notre fiscalité
Volontariste en matière de compétitivité et de pouvoir d'achat, le Gouvernement entend bien poursuivre, parallèlement et de manière complémentaire, l'effort de rétablissement des équilibres budgétaires sans augmentation des prélèvements obligatoires.3
�� Un effort ambitieux d'assainissement de nos finances publiques par la maîtrise de la dépense : l'évolution de la dépense publique restera strictement en ligne avec l'inflation (1.6%). C'est l'application du « 0 volume » pour la croissance des dépenses de l'Etat, un effort significatif si l'on considère la progression en volume de 0.7% constatée en moyenne au cours des 5 dernières années.
�� Cet effort est d'autant plus important : qu'il porte sur un périmètre élargi de dépenses, en l'espèce les prélèvements destinés aux collectivités territoriales et à l'Union européenne ; qu'il est entrepris dans un contexte de hausse des taux d'intérêt et donc d'augmentation de la charge de la dette (1.5md) et de progression des versements consacrés aux pensions (2md) ; qu'il se double d'un effort accru de sincérité : le Gouvernement s'est engagé à cette occasion dans une authentique opération vérité sur nos finances publiques. Des dépenses auparavant mal intégrées dans le budget - celles relatives aux dispositifs sociaux - ont été budgétisées en toute transparence et de manière réaliste (plus de 1Md).
�� Ambitieux, cet effort de maîtrise des dépenses n'en est pas moins réaliste : il est permis par l'identification de priorités fortes en matière de dépense, mais également par une véritable « révolution » des mentalités dont le PLF 2008 constitue un jalon : il entend ainsi rompre avec la fuite en avant du toujours plus de moyens pour privilégier le « juste emploi » de ces derniers. Les gisements de productivité ainsi identifiés au sein de l'Etat permettront en 2008 de ne pas remplacer près de 23.000 départs en retraite de fonctionnaires (contre 11.200 en 2007) pour une économie en année pleine de 716 M. La Révision générale des politiques publiques permettra de franchir une étape supplémentaire en matière d'efficacité de l'Etat au cours des années à venir.
Conclusion : un budget juste et responsable au service de tous les Français, un budget volontariste et ambitieux au service d'une vision pour l'économie française
Ainsi que l'a souligné le Premier ministre, le PLF 2008 est un « budget de promotion sociale et de promotion économique » qui profitera à tous et non un ensemble de « cadeaux faits aux uns aux dépens des autres ». Il s'agit en effet :
�� d'un budget juste et responsable au service de tous les Français. Dans la foulée des mesures votées dans le cadre de TEPA, le PLF 2008 contient en effet des dispositions qui profiteront davantage aux ménages modestes (renforcement du crédit d'impôt logement, amélioration des bourses universitaires, études dirigées). Mais c'est également un budget sans faux-semblants : par le choix de la modération des dépenses publiques, le Gouvernement entend tenir un langage de responsabilité et de vérité à nos concitoyens. Il s'agit de mettre un terme à la spirale de l'endettement qui pèse sur eux et leurs enfants.
�� d'un budget volontariste et ambitieux au service d'une vision pour la France, une France dotée d'entreprises compétitives et innovantes, des entreprises qui investissent, créent des emplois, et redistribuent du pouvoir d'achat.
    
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