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Les propositions de loi d'avril 2007 cosignées par le Député Didier QUENTIN :


[Propositions de lois]

Les propositions de loi d'avril 2007 cosignées par le Député Didier QUENTIN : 

- Proposition de loi visant à permettre la sauvegarde de leur toit familial aux rapatriés réinstallés en situation difficile. 

- Proposition de loi visant à l'extension du droit à réparation à l'ensemble des pupilles de la nation et orphelins de guerre. 

- Proposition de loi visant à permettre aux résidents des immeubles en copropriété accueillant des équipements publics d'obtenir un crédit d'impôts sur les travaux d'entretien et de rénovation des parties communes favorisant l'accès à des équipements publics de proximité. 

- Proposition de loi visant à favoriser l'équilibre territorial du mécénat d'entreprise. 

- Proposition de loi tendant à élargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation.



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