Les propositions de loi d'avril 2007 cosignées par le Député Didier QUENTIN :
- Proposition de loi visant à permettre la sauvegarde de leur toit familial aux rapatriés réinstallés en situation difficile.
- Proposition de loi visant à l'extension du droit à réparation à l'ensemble des pupilles de la nation et orphelins de guerre.
- Proposition de loi visant à permettre aux résidents des immeubles en copropriété accueillant des équipements publics d'obtenir un crédit d'impôts sur les travaux d'entretien et de rénovation des parties communes favorisant l'accès à des équipements publics de proximité.
- Proposition de loi visant à favoriser l'équilibre territorial du mécénat d'entreprise.
- Proposition de loi tendant à élargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation. |