www.didierquentin.com vendredi 29 août 2008  






Ma biographie
Ma permanence
Actualité
Mes Interventions
Terminal Méthanier
Propositions de lois
Action Gouvernement
Archives
MAIRIE DE ROYAN
5ème circonscription



Mémoriser le site
Galerie Photo
Moteur
Contact
Liste de liens

Accueil >> Propositions de lois >> Les propositions de lois de juillet 2007 co-signées par le Député Didier QUENTIN
  

Les propositions de lois de juillet 2007 co-signées par le Député Didier QUENTIN


[Propositions de lois]

- Proposition de loi visant à apposer un logo "non fabriqué par des enfants" sur les produits distribués en France.

- Proposition de loi visant à alourdir les sanctions pour les incendiaires de véhicules.



Login Mot de passe
Député de l'Union pour un Mouvement Populaire

Extern Solutions creation de sites internet