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L'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires approuvée par les salariés et les petits patrons
Ce travail supplémentaire doit être mieux récompensé. C'est tout le sens du dispositif d'exonération fiscale et sociale sur les heures supplémentaires, proposé dans le cadre du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, qui vient d'être adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 juillet dernier.
Une enquête menée en juillet 2007 auprès des patrons de TPE (moins de 20 salariés) et des salariés montre que cette mesure rencontre un écho très favorable.
1. L'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires : un dispositif « gagnant-gagnant »
L'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires repose sur une véritable logique de gagnant-gagnant :
pour l'entreprise : la déduction forfaitaire de cotisations patronales (1,5 par heure dans les entreprises de moins de 20 salariés/0,5 dans les entreprises de plus de 20 salariés) va permettre de diminuer le coût des heures supplémentaires. L'employeur sera ainsi incité à en proposer plus à ses salariés.
pour le salarié : les heures supplémentaires (majorées de 25%) seront totalement exonérées d'impôt et bénéficieront d'un allègement de cotisations salariales. Résultat : une augmentation directe de la rémunération. Concrètement, un salarié gagnant le SMIC qui travaillera 4 heures de plus par semaine dans une petite entreprise verra ses revenus augmenter de 2.150 euros sur l'année, soit 18% de salaire net en plus, l'équivalent d'un 13ème et d'un 14ème mois.
Au total, ce sont plus de 6 milliards d'euros qui seront consacrés à ce dispositif (soit près de la moitié du coût de l'ensemble du projet de loi, estimé en année pleine à 13,6 milliards d'euros).
2. Une mesure plébiscitée par les employeurs et les salariés
Selon le baromètre trimestriel réalisé par l'IFOP pour Fiducial (publié en juillet 2007), 57% des patrons de très petites entreprises (moins de 20 salariés) déclarent que la mesure gouvernementale les incitera à recourir davantage aux heures supplémentaires (sachant que 57% d'entre eux déclarent y avoir déjà recours). Par ailleurs, 88% d'entre eux affirment également qu'en cas de besoin de recours aux heures supplémentaires, ils laisseront le choix à leurs salariés.
Quant aux salariés, l'enquête témoigne également du souhait d'un grand nombre de travailler plus pour gagner plus : 65% des salariés interrogés déclarent qu'ils sont prêts à faire des heures supplémentaires. Ce souhait est particulièrement marqué chez les salariés de moins de 35 ans (71%).
    
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