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Mise en place de mesure d'accompagnement pour les ostréiculteurs
Paris, le 29 Août 2008
COMMUNIQUE DE PRESSE
Mortalités exceptionnelles des jeunes huîtres : Michel Barnier met en place les mesures d’accompagnement pour les ostréiculteurs
Des mortalités exceptionnelles de jeunes huîtres ont été constatées dans la plupart des bassins de production ostréicole français au cours de l’été.
Face à l’inquiétude et aux difficultés rencontrées par les professionnels ostréicoles, Michel Barnier, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a décidé la mise en œuvre des mesures d’accompagnement.
Le Fonds d’allègement des charges (FAC) est mobilisé à hauteur de 2,5 millions d’euros. Il est destiné à aider les exploitations spécialisées en production de naissains et de demi-élevage qui ont enregistré des pertes significatives. Il interviendra sous forme de prise en charge d’intérêts sur les échéances des prêts professionnels à long et moyen terme, d’une durée supérieure à 24 mois.
Des prêts bonifiés de trésorerie pourront être octroyés pour financer le rachat de naissains nécessaires au réensemencement rapide des parcs à huîtres, dès que la suspension d’immersion des naissains en milieu ouvert sera levée. Une enveloppe de 2,5 M€ de bonification d’intérêts est mise en place par l’OFIMER.
La mise en œuvre de la procédure des calamités agricoles grâce à l’intervention du Fonds national de garantie des calamités agricoles permettra d’indemniser une partie des pertes engendrées par la mortalité des jeunes huîtres. Le taux d’indemnisation a été porté à titre exceptionnel de 12% à 20%. La circulaire d’application de cette mesure est adressée aujourd’hui même aux Préfets afin que les comités départementaux d’expertise puissent se réunir et transmettre les demandes à la Commission nationale de l’assurance en agriculture qui se réunira spécialement en octobre.
Ces mesures de soutien s’ajoutent à celles déjà annoncées précédemment à savoir :
- une remise de la redevance domaniale au titre de 2008 pour les ostréiculteurs producteurs de naissains et d’huîtres juvéniles a été acceptée par le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
- un report des cotisations sociales salariales et patronales peut être octroyé pour les entreprises en difficulté par l’Etablissement National des Invalides de la Marine et la Mutualité Sociale Agricole.
En parallèle à ces dispositions, une mission du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) apportera un appui pour harmoniser et optimiser la mobilisation de ces dispositifs, ainsi que pour contribuer, avec les responsables professionnels, à définir une stratégie de réensemencement. M. Jean louis BESEME, ingénieur général du génie rural et des eaux et forêts a été désigné par Michel BARNIER pour remplir cette mission. Une mission conjointe du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux, et de l’Inspection générale des affaires maritime est en outre chargée de conduire une expertise sur les modalités de couverture des risques dans le secteur ostréicole.
    
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