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PECHE - six mesures nouvelles en faveur des marins-pêcheurs
Paris, le 23 mai 2008
Monsieur le Député,
Comme vous le savez, le mercredi 21 mai dernier, à la suite d'une longue négociation avec les responsables professionnels de la pêche, j'ai décidé la mise en place de six mesures nouvelles destinées à permettre aux pêcheurs de faire face à l'aggravation des difficultés économiques auxquelles ils sont actuellement confrontés, notamment en raison de la hausse du prix du gazole.
Je tenais à vous informer des conditions de mise en oeuvre concrète de ces mesures qui complètent et accélèrent le plan pour une pêche durable et responsable de
310 M annoncé par le Président de la République à l'Elysée le 16 janvier dernier.
- Une aide sociale exceptionnelle de soutien au revenu, pour un montant de 40 M, sera mise en paiement avant le 15 juin 2008, sur la base des demandes déposées. Les Préfets de région recevront d'ici lundi des instructions précises sur sa mise en oeuvre. Cette aide, qui prend effet à compter du 22 mai, sera calculée de manière à préserver un niveau de salaire équivalent à la part que recevraient les équipages avec un prix du gazole à 40 centimes le litre. Cette aide est mise en place dans l'attente de solutions communautaires que nous recherchons activement, avec les autres Etats membres et la Commission, pour répondre à la situation créée par la hausse rapide du gazole.
- Les aides d'urgence aux entreprises, pour un montant de 22 M, seront mises en paiement par le CNASEA avant le 6 juin prochain pour tous les dossiers qui seront présentés à l'établissement payeur. Une circulaire détaillant les modalités de mise en oeuvre de ces aides a été transmise hier aux Préfets. A la différence des sommes versées en février 2008, cette mesure concernera cette fois l'ensemble de nos flottilles de pêche (chalutiers, fileyeurs, caseyeurs...).
- Avec l'approbation de la Commission européenne, les premiers contrats bleus démarreront le 1er juin prochain. Ces contrats permettent de rémunérer les marins pêcheurs en contrepartie de prestations à caractère écologique ou scientifique en mer (ramassage de filets abandonnés en mer...). Les crédits consacrés à cette mesure, à hauteur de 15 M, seront versés au fur et à mesure de l'approbation des contrats. Un cahier des charges types pour les contrats bleus vient d'être adressé aujourd'hui aux Présidents des Comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins.
- Comme je m'y suis également engagé, j'organiserai le 29 mai prochain, avec mon collègue Luc Chatel, Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, une réunion rassemblant les responsables de la production, du mareyage, des criées et de la distribution sur la formation et la transparence des prix dans la filière.
- En accord, par ailleurs, avec la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde, une séance de travail permettant d'apporter des éléments de transparence sur le prix du gazole vendu aux navires de pêche se tiendra dans le courant de la semaine prochaine avec le Groupe Total et les représentants professionnels de la pêche.
- Le Gouvernement français engagera, comme l'a souhaité le Premier ministre, dès demain des démarches auprès des principaux pays européens concernés et de la Commission européenne pour que les problèmes spécifiques de la dépendance économique des entreprises de pêche européennes par rapport au gazole puissent être pris en compte dans la politique commune de la pêche. J'ai prévu lundi 26 mai prochain des entretiens bilatéraux sur ce sujet avec certains de mes collègues à l'occasion du Conseil informel des Ministres de l'Agriculture et de la Pêche de l'Union européenne en Slovénie.
Enfin, et ainsi que je l'ai indiqué aux professionnels, je vous confirme que l'ensemble des mesures du plan pour une pêche durable et responsable, qui sera réalisé en deux ans au lieu de trois a reçu le 20 mai dernier l'accord politique de la Commission européenne, formalisé dans un échange de lettres avec le commissaire aux affaires maritimes et à la pêche, Joe Borg. Une prochaine décision du Collèges des commissaires formalisera cet accord d'un point de vue juridique. Sur la base de cet échange de lettres, les mesures du plan qui devaient faire l'objet d'une notification ou sur lesquelles la Commission souhaitait obtenir des précisions complémentaires peuvent désormais être pleinement mise en oeuvre.
Naturellement, ces dispositions sont engagées dans les départements français de Métropole et d'Outre-mer.
Restant disponible pour toute information complémentaire dont vous auriez besoin,
Je vous prie de croire, Monsieur le Député, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
    
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