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[Propositions de lois]
Proposition de loi de février 2008 cosignée par le Député Didier QUENTIN


2008-03-05 00:00:00,

Proposition de loi de Fabienne LABRETTE MENAGER, Député de la Sarthe, relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964.
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