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Rapport ATTALI : Le député Didier QUENTIN apporte des précisions aux professionnels du droit
Vos réactions, au sujet des propositions formulées en vue de « la libération de la croissance » par la commission présidée par Monsieur Jacques ATTALI, ont retenu toute mon attention et je vous en remercie.
Tout d'abord, je tiens à vous préciser qu'il s'agit seulement d'un rapport et qu'il va faire l'objet d'une étude très approfondie, au sein du groupe UMP. Son Président Jean-François COPE a lancé quatre groupe de travail, afin d'examiner ce qui constitue un véritable catalogue de 314 propositions.
Dans cet esprit, le Premier Ministre, François FILLON, a souligné que ce rapport est « une base de travail pour structurer un plan pour la croissance ». Il a également réaffirmé qu'il appartiendrait au Parlement de décider de la traduction législative des propositions de la commission ATTALI.
Pour ma part, je vous confirme que je ne partage pas un certain nombre d'orientations contenues dans ce rapport, notamment pour ce qui est de la déréglementation des professions du droit ou de la suppression du département. D'autre part, beaucoup des suggestions ne constituent en rien des innovations majeures, mais parfois un vague « copier-coller » du rapport RUEFF-ARMAND du Comité pour la suppression des obstacles à l'expansion économique de 1959.
En tout état de cause, vous pouvez compter sur ma détermination et ma vigilance pour défendre un droit français sécurisé, loin des pratiques contractuelles et libérales anglo-saxones.
    
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