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Tornade du 25 mai dernier: Michel BARNIER répond aux agriculteurs de la cinquième circonscription.
Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, répond au Député Didier QUENTIN sur les mesures qui peuvent être mises en oeuvre pour les agriculteurs de la cinquième circonscription de la Charente-Maritime ayant subi la tornade du 25 mai dernier.
« Vous avez appelé mon attention sur les conséquences d'une tornade accompagnée de pluies et de grêle, ayant touché le département de la Charente-Maritime le 25 mai dernier.
Vous faites part de souhaits des agriculteurs de votre circonscription et vous cherchez à connaître les mesures pouvant être mises en oeuvre.
La grêle et ses conséquences sont des risques assurables. Elles ne peuvent faire l'objet d'indemnisation dans le cadre des calamités agricoles.
Les dérogations pour les resemis ne peuvent être accordées au-delà du 31 mai de la campagne en cours. Il n'est donc pas possible de les autoriser entre le 15et 20 juin.
L'échelonnement des cotisations et charges sociales auprès des différents organismes agricoles et publics peut se faire dans le cadre des procédures existantes pour les agriculteurs en difficultés. De même, une demande de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti peut être adressée au Directeur départemental des services fiscaux.
La France peut accorder en cas de catastrophe naturelle grave l'utilisation des jachères à des fins d'alimentation animale. Les données recueillies dans le département m'ont donc amené le 21 juin à accorder cette possibilité. Cette autorisation porte sur l'ensemble du département, facilitant ainsi l'accès aux jachères intactes pour les éleveurs en difficulté ».
Michel BARNIER.
    
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