Le 15 décembre 2009

 

 

 

 

 

 

Question écrite

 

 

 

Didier QUENTIN appelle l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des Sports, sur la situation des professionnels libéraux de l'Imagerie Médicale.

           

En effet, les tarifs des actes d'imagerie ont subi, à plusieurs reprises, des révisions à la baisse.

 

Les professionnels considèrent que leurs revenus ne sont pas en adéquation avec leur activité réelle.

 

Dans le contexte économique actuel, et compte tenu des charges financières qu'ils supportent, ils craignent la fermeture de plusieurs structures radiologiques. Ils souhaitent donc voir leurs actes revalorisés.

 

C'est pourquoi il demande à Madame la Ministre de la Santé et des Sports les mesures qu'elle entend prendre en faveur des professionnels libéraux de l'Imagerie Médicale.

 

 

 

                                                                                 

                                                                                  Didier QUENTIN

Le 15 décembre 2009

 

 

 

 

 

 

Question écrite

 

 

 

Didier QUENTIN appelle l'attention de Monsieur le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le prix fixé pour l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile.

           

En effet, il est prévu l'attribution d'une quatrième licence de téléphonie mobile composée d'un lot de 2 x 5 mégahertz, auquel s'ajoute l'accès à la bande 900 mégahertz. Le prix de la licence a été fixé, au 1er août 2009, à 240 millions d'euros.

 

Or, les trois opérateurs déjà implantés sur le marché ont acquitté, au début des années 2000, pour l'obtention de la licence, 619 millions d'euros chacun, et investissent chaque année 1 milliard d'euros pour améliorer la couverture du territoire et résorber les zones blanches.

 

En outre, le nouvel opérateur bénéficiera des avantages de sa position de dernier entrant sur le marché, comme la baisse des prix de 20 à 30% des équipements standardisés et l'existence d'un accord-cadre de partage des infrastructures 3G.

 

Les contribuables estiment que le prix fixé pour la quatrième licence est insuffisant, compte tenu de la situation des finances publiques, et inéquitable au regard des efforts fournis par les trois opérateurs déjà implantés sur le marché de la téléphonie mobile.

 

C'est pourquoi il demande à Monsieur le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, les mesures qu'il entend prendre au sujet de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile.

 

 

 

                                                                                 

                                                                                  Didier QUENTIN

Le 14 décembre 2009

 

 

 

 

 

 

Question écrite

 

 

 

Didier QUENTIN appelle l'attention de Monsieur le Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Solidarité et de l'emploi, sur la situation des jeunes entrepreneurs de moins de 25 ans.

           

En effet, ces derniers doivent s'acquitter d'une double cotisation, la cotisation au Régime Social des Indépendants (RSI), ainsi que celle au Régime Général de l'Assurance Maladie.

 

En outre, comme commerçants indépendants, ils ne sont pas titulaires des droits de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC). Âgés de moins de 25 ans, ils ne sont pas non plus bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).

 

Les jeunes entrepreneurs de moins de 25 ans estiment que, dans le contexte économique actuel, cet état du droit n'est pas de nature à encourager la création de Toutes Petites Entreprises (TPE).

 

C'est pourquoi il demande à Monsieur le Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Solidarité et de l'emploi, de lui préciser les mesures qu'il entend prendre en faveur des jeunes entrepreneurs de moins de 25 ans.

 

Le 14 décembre 2009

 

 

 

 

 

 

Question écrite

 

 

 

Didier QUENTIN appelle l'attention de Madame la Ministre de la Santé et des Sports, sur le fonctionnement et la gestion de l'Ordre National des Infirmiers.

           

En effet, l'Ordre National des Infirmiers prévoit une cotisation unique obligatoire pour les infirmiers.

 

Or, cette cotisation obligatoire est fiscalement déductible pour les infirmiers libéraux et non pour les infirmiers salariés. Ce dispositif est donc source d'inégalité pour les 392 000 infirmiers salariés de la fonction publique hospitalière, qui représentent 80% du personnel infirmier.

 

En outre, cette cotisation initialement fixée à 10 euros est actuellement de 75 euros, et le budget de l'Ordre National des Infirmiers dont le montant était prévu à hauteur de 4,6 millions d'euros, a finalement été réévalué à 37,5 millions d'euros.

 

Les infirmiers souhaitent donc que l'égalité soit rétablie entre les professionnels libéraux et salariés, et que la cotisation obligatoire et le budget de cet Ordre soient adaptés aux priorités de la profession, dans le contexte économique que nous connaissons.

 

C'est pourquoi il demande à Madame la Ministre de la Santé et des Sports les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à une telle situation.

 

 

 

                                                                                 

                                                                                  Didier QUENTIN

Le 10 décembre 2009

 

 

 

 

 

 

Question écrite

 

 

 

Didier QUENTIN appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, sur le niveau des prix des aliments peu transformés.

           

En effet, le niveau des prix des aliments peu transformés n'est pas ajusté à celui des prix des produits bruts, en majorité issus de l'agriculture.

 

En outre, entre septembre 2007 et septembre 2009, le prix de revient du lait pour les producteurs a baissé de 7%, alors que le prix de revente aux consommateurs a augmenté entre 5% et 11%.

 

A cet égard, les consommateurs estiment qu'en l'absence de données publiques et en raison de la baisse significative des prix agricoles depuis la mi-2008, le maintien de prix élevés laisse apparaître des marges injustifiées.

 

En ce sens, ils souhaitent donc, en période de forte variation des prix agricoles, la création d'un système de nature règlementaire permettant d'encadrer les marges, si leur progression apparaît injustifiée. Il propose la mise en oeuvre d'un coefficient multiplicateur à l'image du dispositif existant, depuis 2005, en matière de régulation des prix des fruits et légumes.

 

C'est pourquoi il demande à Monsieur le Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour encadrer les prix des aliments peu transformés, au regard du niveau des prix des produits bruts.

 

 

 

                                                                                 

                                                                                  Didier QUENTIN

 

 

 

 

 

 

Question écrite

 

 

 

            Didier QUENTIN appelle l'attention de Monsieur le Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, sur la situation des retraités.

 

            En effet, le dispositif de calcul des retraites en vigueur, prévoit l'indexation des retraites non plus sur les salaires, mais sur les prix. Les points retraite suivent l'évolution des prix, alors que le prix d'achat des points suit celle des salaires.

 

            Le taux de rendement a baissé de 13,1% en 1995 à 8,7 % en 2005. Les retraités estiment avoir ainsi perdu 25% de leur pouvoir d'achat, par rapport à la moyenne de la population active.

           

            C'est pourquoi il demande à Monsieur le Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, de lui préciser les mesures qu'il entend prendre en faveur d'une revalorisation des retraites.

 

 

 

                                                                                 

                                                                                  Didier QUENTIN

Le 10 novembre 2009

 

 

 

 

 

 

Question écrite

 

 

 

            Didier QUENTIN appelle l'attention de Monsieur le Secrétaire d'État aux Transports, sur la  situation des pensionnés de la Marine Marchande.

 

            En effet, les pensions de réversion, se situant dans les catégories 3 à 5, sont inférieures au seuil de pauvreté et au minimum vieillesse. Dans le contexte de crise que nous connaissons, les pensionnés sont inquiets pour leur situation future.

 

            Ils souhaitent donc que les petites pensions de réversion bénéficient de la majoration de 11,1%, prévue par un décret du 23 juin 2009, et à terme, une revalorisation uniforme des  pensions à hauteur de 5% du salaire forfaitaire de la 11ème catégorie.

         

            C'est pourquoi il demande à Monsieur le Secrétaire d'État aux Transports, de lui préciser les  mesures qu'il entend prendre en faveur des pensionnés de la Matine Marchande.

 

 

 

                                                                                 

                                                                                  Didier QUENTIN

Question n°985
Ministère interrogé : Outre-mer

SITUATION OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Didier Quentin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État à l'outre-mer et j'emploierai un tout autre ton que celui que l'on vient d'entendre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je la pose aussi au nom d'Éric Raoult, de Michel Dieffenbacher et de tous nos collègues amis de l'outre-mer. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Pierre Brard. Pourquoi est-ce un métropolitain qui pose la question ?
M. Didier Quentin. Depuis le 20 janvier, la Guadeloupe est traversée par des mouvements sociaux qui expriment une profonde inquiétude devant une situation économique très difficile. La crise mondiale frappe, en effet, aussi l'outre-mer...
Mme Huguette Bello. Cela fait longtemps qu'il y a la crise chez nous !
M. Didier Quentin. ... et soulève des craintes parmi ses habitants quant à leur niveau de vie, craintes renforcées par l'éloignement.
En ce début d'après-midi, monsieur le secrétaire d'État, vous avez participé à une réunion autour du Premier ministre, M. François Fillon, avec plusieurs membres du Gouvernement pour examiner les mesures à mettre en oeuvre.. .
M. Maxime Gremetz. Parlez-nous du scandale des sociétés pétrolières !
M. Didier Quentin. ... notamment à la suite des négociations que vous avez conduites ces derniers jours à Pointe-à-Pitre et à Basse-Terre.
M. Maxime Gremetz. Sortez le rapport !
M. Didier Quentin. À cet égard, nous tenons à saluer votre détermination, votre esprit de dialogue et de solidarité.
M. François Asensi. Baratin !
Mme Huguette Bello. Et la crise ?
M. Didier Quentin. Mais le mouvement s'étend maintenant à la Martinique, où plus de 20 000 personnes ont défilé hier dans les rues de Fort-de-France.
M. Maxime Gremetz. Et le rapport ?
M. Didier Quentin. Il est donc urgent d'apporter des réponses précises à nos compatriotes antillais.
C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, avant votre retour en Guadeloupe, que je sais très attendu,...
M. Maxime Gremetz. Ils ne vont pas bien vous accueillir avec des réponses pareilles !
M. Didier Quentin. ... je vous demande d'informer la représentation nationale des décisions que vous venez de prendre...
M. Maxime Gremetz. Il n'en a pas pris : le Premier ministre a dit non !
M. Didier Quentin. ...et qui pourraient peut-être déboucher sur le Grenelle de l'outre-mer, souhaité par notre collègue René-Paul Victoria ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Vous l'avez dit, monsieur le député, nos compatriotes d'outre-mer souffrent de la crise. L'éloignement de la métropole et la spécificité des économies insulaires créent une attente très forte.
M. Maxime Gremetz. Le scandale des compagnies pétrolières !
M. Yves Jégo, secrétaire d'État. À cette attente, il faut ajouter des éléments propres au contexte : la vie chère due aux modalités de distribution et à l'éloignement,...
M. Jean-Pierre Brard. Ce n'est pas l'unique raison !
M. Christian Paul. Vous auriez pu répondre à Mme Bello tout à l'heure !
M. Yves Jégo, secrétaire d'État. ...ainsi que la difficulté, dans un certain nombre de territoires, de nouer le dialogue social, qui devrait servir à dénouer les crises.
Les mesures prises par le Gouvernement ont été approuvées ce matin au cours d'une réunion qui s'est tenue autour du Premier ministre.
M. Maxime Gremetz. C'est du pipeau !
M. Yves Jégo, secrétaire d'État. Elles se traduisent, pour la Guadeloupe, par la mise en place du revenu de solidarité active dès l'année 2009. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Mme Huguette Bello. C'est un droit commun !
M. Yves Jégo, secrétaire d'État. Pour un couple qui dispose d'un revenu équivalent au SMIC, cela représente 283 euros de plus par mois.
M. Maxime Gremetz. Le problème, c'est l'augmentation des salaires !
M. Yves Jégo, secrétaire d'État. C'est ainsi que nous apportons une réponse aux questions touchant le pouvoir d'achat. Ce dispositif concernera 25 000 familles qui, dès cette année, verront leur pouvoir d'achat augmenter.
M. Maxime Gremetz. Nous demandons une augmentation des salaires !
M. Yves Jégo, secrétaire d'État. Nous avons également mis en oeuvre des mesures d'alignement sur la métropole concernant, par exemple, l'aide aux locataires. Grâce à l'intervention du Premier ministre, nous avons obtenu une baisse des prix de l'essence, ainsi qu'un engagement de la part des représentants de la distribution à conduire une politique de baisse des prix pour les produits les plus couramment utilisés. Un travail sur ce sujet aura lieu avec l'ensemble des partenaires de la vie économique.
Mais il faut également apporter une réponse en termes d'emploi. Comme en métropole et comme partout dans le monde, le chômage augmente en outre-mer. Je vous indique que le Sénat examinera, le 10 mars prochain, la loi de développement économique de l'outre-mer, qui comporte des leviers adaptés à la crise économique et permettant de préserver l'emploi.
M. Maxime Gremetz. Et les salaires ?
M. Yves Jégo, secrétaire d'État. Reste un problème à régler, celui de la négociation sociale entre le patronat et les syndicats. Au cours de la semaine dernière, j'ai réuni autour de la même table organisations patronales et syndicales, et j'espère qu'ils joueront pleinement leur rôle. Si nous faisons de ces enjeux des sujets de dispute et de polémique, ...
Mme Huguette Bello. Car 20 000 personnes dans la rue, c'est de la polémique !
M. Yves Jégo, secrétaire d'État. ...nous n'aurons rien compris aux attentes des ultramarins qui veulent de l'unité et des moyens. C'est la réponse que leur apporte le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)