Monsieur Henri MASSE

Préfet de la Charente-Maritime

17017 LA ROCHELLE Cedex 1

Monsieur le Préfet,

Mon attention a été appelée sur la restauration des digues privées fortement endommagées par la tempête « Xynthia ».

Comme vous le savez bien, ces digues privées sont les propriétés des différents utilisateurs des zones de marais, et en particulier de conchyliculteurs qui subissent actuellement une crise sans précédent.

Or, si ces digues ne sont pas renforcées très rapidement, il y a un risque sérieux, lors d'événements climatiques de même ampleur que « Xynthia », de voir d'autres communes du littoral menacées par des submersions.

Compte tenu de la situation extrêmement délicate de beaucoup de ces exploitants ostréicoles, je vous serais très reconnaissant de m'indiquer si un dispositif est envisagé pour aider ces propriétaires privés.

Avec toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à votre disposition pour traiter de cette question, je vous prie de croire, cher Monsieur le Préfet, à l'expression de ma considération distinguée.

Monsieur Brice HORTEFEUX

Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer

et des Collectivités Territoriales

Monsieur le Ministre,

Permettez-moi d'appeler votre attention sur les difficultés de plusieurs communes de ma circonscription devant l'ampleur des dégâts causés par la tempête "Xynthia" sur de nombreux équipements non assurés.

En effet, beaucoup de maires et d'élus locaux souhaitent connaître les taux des subventions que l'Etat entend accorder pour le renforcement des digues ou pour la réhabilitation de locaux sinistrés, afin d'établir une programmation des investissements.

Comme vous le savez bien, Monsieur le Président de la République a annoncé, le 16 mars dernier, lors de son discours à La Roche-sur-Yon, une prise en charge par l'Etat à hauteur de 50% du montant des réparations à réaliser, notamment pour la sécurisation des digues.

Devant l'urgence et le coût des travaux à entamer, les maires et les élus s'inquiètent d'un délai de réponse relativement long, car certains de leurs collègues touchés par la tempête « Klaus » ont dû attendre plus de six mois pour connaître le niveau d'engagement de l'Etat.

A titre d'exemple, vous voudrez bien trouver ci-joint une estimation chiffrée des dégâts sur l'île d'Oléron, dont je suis le député.

Par ailleurs, les réseaux sont fortement endommagés et il conviendrait qu'un fonds spécial puisse être abondé pour réhabiliter des kilomètres de voiries détruites.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de m'indiquer les mesures que vous entendez prendre pour répondre aux préoccupations des maires des communes sinistrées.

Avec par avance toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, cher Brice, à l'expression de ma considération distinguée.

Monsieur Hervé MORIN
Ministre de la Défense

14, rue Saint-Dominique
75500 PARIS

Monsieur le Ministre,

Permettez-moi d'appeler votre attention sur les conséquences de la tempête « Xynthia » qui a durement frappé le littoral de la Charente-Maritime, et notamment plusieurs communes de ma circonscription.

Compte tenu de l'ampleur des dégâts causés sur les réseaux et les digues, des moyens du génie ont été mobilisés et ils doivent arriver dans les prochaines heures sur les différentes zones sinistrées.

Dans cette perspective, je souhaite ardemment qu'une compagnie puisse être affectée, en priorité, avec des moyens lourds de tronçonage et de levage sur la commune de Port-des-Barques, déjà fortement sinistrée par la tempête de 1999, à la suite de laquelle des moyens militaires très efficaces étaient intervenus. Des digues doivent être impérativement consolidées, de toute urgence, sur cette commune, ainsi que sur les communes de Saint-Froult et de Moëze.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de faire procéder à un examen bienveillant et diligent de cette requête.

Avec par avance toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, cher Hervé, à l'expression de ma considération distinguée.

(portable 06 11 30 19 20)

Monsieur le Député-Maire,

Par courrier en date du 7 septembre et du 14 octobre dernier, vous avez appelé mon attention sur les fortes inquiétudes des ostréiculteurs de Marennes-Oléron quant à l’avenir de leur production, suite aux mortalités de jeunes huîtres de l’été 2009.

En raison de la réapparition des mortalités en 2009, j’ai décidé de reconduire les aides mises en place en 2008 à l’exception des prêts bonifiés, cette dernière mesure ayant été peu utilisée par les professionnels.

Les mesures pour 2009, spécifiques aux mortalités, sont donc les suivantes :

- Exonération de la redevance domaniale pour les entreprises en difficultés après examen de leur situation au sein des commissions départementales de suivi ;

- - Mise en œuvre de la procédure des calamités agricoles afin d’indemniser une partie des pertes engendrées par les surmortalités du naissain et des juvéniles d’huîtres ;

- - Mobilisation du fonds d’allègement des charges, à hauteur de 2.5 millions d’euros. Ce fonds intervient sous forme de prise en charge d’intérêts sur les échéances des prêts professionnels à long et moyen terme.

Par ailleurs, en raison de la crise économique générale, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, un plan de soutien exceptionnel à l’agriculture. Ce plan, également accessible aux ostréiculteurs, se décline en plusieurs mesures :

- Prêt de reconstitution de fonds de roulement ( trésorerie ). Le taux maximum est de 3 %. L’Etat prend en charge 1.5 point d’intérêt, et 2 points pour les jeunes agriculteurs, sous forme d’aide, dans la limite d’in plafond d’emprunt de 30 000 euros ;

- Prêt bonifié de consolidation. Ce prêt permet de reporter le paiement des annuités 2010 ( intérêts et capital ). Le taux d’intérêt de ce prêt bonifié par l’Etat sera de 1 % pour les jeunes agriculteurs, et de 1.5 % pour les autres, avec la possibilité d’un différé de remboursement de un an , total ou partiel. L’emprunt peut s’élever jusqu’à 30 000 euros, remboursables sur une durée de 2 à 5 ans ;

- Allègement des charges financières en 2010. L’Etat prend en charges les intérêts sur les échéances bonifiées ou non de prêts professionnels à long ou moyen terme, hors foncier. Les échéances prises en compte se situent entre le 1^er janvier 2010 te le 31 décembre 2010. L’aide est plafonnée à 50% de l’échéance annuelle 2010 ( intérêts et capital ).

- Mesures d’accompagnement pour les agriculteurs les plus en difficulté.. Ces mesures d’accompagnement concernent des exploitations répondant à des critères précis en matière d’endettement ( au moins 75% des fonds propres, une forte baisse de rentabilité sur les 3 dernières années… ). Elles s’appuient en particulier sur le dispositif « Agriculteurs en difficulté ».

Les conchyliculteurs intéressés par le plan de soutien exceptionnel à l’agriculture peuvent s’adresser à la DDT / DDTM dont dépend leur exploitation. Elle leur indiquera les démarches à effectuer.

J’ai également demandé à l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer ( IFREMER ) de mobiliser tous les moyens disponibles pour poursuivre les recherches engagées en 2008, pour d’une part, répondre aux préoccupations de la profession ostréicole et d’autre part , apporter un appui scientifique et technique à la décision des services administratifs.

Il est également apparu nécessaire que l’IFREMER engage un partenariat avec toutes les structures de recherche et d’expérimentation impliquées sur ce sujet afin de déterminer les causes de ces phénomènes de mortalités et d’identifier des pistes pour préserver la production.

La profession ostréicole a également engagé des réflexions, en concertation avec l’IFREMER et les administrations concernées, sur les perspectives d’introduction de nouvelles souches d’huîtres et la sélection d’animaux plus résistants aux mortalités.

Le Ministère de l’Alimentation ,de l’Agriculture et de la Pêche apporte une contribution financière à ces programmes de recherche, auxquelles sont associées toutes les sections régionales conchylicoles.

Comme vous le constatez, l’Etat met en place des moyens financiers très importants pour aider, le mieux possible, les professionnels à traverser les différentes crises qui les touchent.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député-Maire, à l’assurance de ma considération distinguée.

02 Sept10 Européennne	Réforme de la PAC : Bruno LE MAIRE a reçu le Commissaire européen
Cliquez ICI pour lire le communiqué
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-reforme_de_la_pac__bruno_le_maire_a_recu_le_c_1084.html

02 Juil10 Européennne	Déclaration sur l'avenir de la politique commune de la Pêche
cliquez ICI pour lire le communiqué
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-declaration_sur_l_avenir_de_la_politique_comm_1044.html

02 Avr10 Européennne	Didier QUENTIN appelle l'attention du Préfet sur la restauration des digues privées après la tempête ''XYNTHIA''
Le 1er avril 2010 Monsieur Henri MASSE Préfet de la Charente-Maritime Préfecture 38, rue Réaumur 17017 LA ROCHELLE Cedex 1 Monsieur le Préfet, Mon attention a été appelée sur la restauration des digues privées fortement endommagées par la tempête « Xynthia ». Comme vous le savez bien, ces digues privées sont les propriétés des différents utilisateurs des zones de marais, et en particulier de conchyliculteurs qui subissent actuellement une crise sans précédent. Or, si ces digues ne sont pas renforcées très rapidement, il y a un risque sérieux, lors d'événements climatiques de même ampleur que « Xynthia », de voir d'autres communes du littoral menacées par des submersions. Compte tenu de la situation extrêmement délicate de beaucoup de ces exploitants ostréicoles, je vous serais très reconnaissant de m'indiquer si un dispositif est envisagé pour aider ces propriétaires privés. Avec toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à votre disposition pour traiter de cette question, je vous prie de croire, cher Monsieur le Préfet, à l'expression de ma considération distinguée. Didier QUENTIN
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-didier_quentin_appelle_l_attention_du_prefet__947.html

30 Mars10 Européennne	XYNTHIA : Didier QUENTIN demande à connaître le niveau d'engagement de l'Etat
Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales Place Beauvau 75008 PARIS Monsieur le Ministre, Permettez-moi d'appeler votre attention sur les difficultés de plusieurs communes de ma circonscription devant l'ampleur des dégâts causés par la tempête "Xynthia" sur de nombreux équipements non assurés. En effet, beaucoup de maires et d'élus locaux souhaitent connaître les taux des subventions que l'Etat entend accorder pour le renforcement des digues ou pour la réhabilitation de locaux sinistrés, afin d'établir une programmation des investissements. Comme vous le savez bien, Monsieur le Président de la République a annoncé, le 16 mars dernier, lors de son discours à La Roche-sur-Yon, une prise en charge par l'Etat à hauteur de 50% du montant des réparations à réaliser, notamment pour la sécurisation des digues. Devant l'urgence et le coût des travaux à entamer, les maires et les élus s'inquiètent d'un délai de réponse relativement long, car certains de leurs collègues touchés par la tempête « Klaus » ont dû attendre plus de six mois pour connaître le niveau d'engagement de l'Etat. A titre d'exemple, vous voudrez bien trouver ci-joint une estimation chiffrée des dégâts sur l'île d'Oléron, dont je suis le député. Par ailleurs, les réseaux sont fortement endommagés et il conviendrait qu'un fonds spécial puisse être abondé pour réhabiliter des kilomètres de voiries détruites. C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de m'indiquer les mesures que vous entendez prendre pour répondre aux préoccupations des maires des communes sinistrées. Avec par avance toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, cher Brice, à l'expression de ma considération distinguée. Didier QUENTIN
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-xyantia__didier_quentin_demande_a_connaitre_l_934.html

17 Mars10 Européennne	Didier QUENTIN demande à Bruno LEMAIRE les mesures complémentaires qu'il entend prendre pour soutenir les filières agricoles sinistrées
Cliquez ICI pour lire la lettre du Député adressée au Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-didier_quentin_demande_a_bruno_lemaire_les_me_903.html

Réforme de la PAC : Bruno LE MAIRE a reçu le Commissaire européen

Déclaration sur l'avenir de la politique commune de la Pêche

Didier QUENTIN appelle l'attention du Préfet sur la restauration des digues privées après la tempête ''XYNTHIA''

XYNTHIA : Didier QUENTIN demande à connaître le niveau d'engagement de l'Etat

Didier QUENTIN demande à Bruno LEMAIRE les mesures complémentaires qu'il entend prendre pour soutenir les filières agricoles sinistrées

Didier QUENTIN demande au Ministre de la défense les renforts d'une compagnie pour consolider les digues

Le député Didier QUENTIN obtient des précisions du Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, sur le plan d'urgence en faveur de l'ostréiculture

Mesures gouvernementales

Lire, en ligne, l'actualité des députés européens de la majorité

Elections Européennes - Région OUEST : Réunion UMP et candidats de la Majorité du Vendredi 29 mai 2009 à ROYAN

04 Mars10 Européennne	Didier QUENTIN demande au Ministre de la défense les renforts d'une compagnie pour consolider les digues
A: Monsieur Hervé MORIN Ministre de la Défense 14, rue Saint-Dominique 75500 PARIS Monsieur le Ministre, Permettez-moi d'appeler votre attention sur les conséquences de la tempête « Xynthia » qui a durement frappé le littoral de la Charente-Maritime, et notamment plusieurs communes de ma circonscription. Compte tenu de l'ampleur des dégâts causés sur les réseaux et les digues, des moyens du génie ont été mobilisés et ils doivent arriver dans les prochaines heures sur les différentes zones sinistrées. Dans cette perspective, je souhaite ardemment qu'une compagnie puisse être affectée, en priorité, avec des moyens lourds de tronçonage et de levage sur la commune de Port-des-Barques, déjà fortement sinistrée par la tempête de 1999, à la suite de laquelle des moyens militaires très efficaces étaient intervenus. Des digues doivent être impérativement consolidées, de toute urgence, sur cette commune, ainsi que sur les communes de Saint-Froult et de Moëze. C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de faire procéder à un examen bienveillant et diligent de cette requête. Avec par avance toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, cher Hervé, à l'expression de ma considération distinguée. Didier QUENTIN (portable 06 11 30 19 20)
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-didier_quentin_demande_au_ministre_de_la_defe_888.html

17 Fév10 Européennne	Le député Didier QUENTIN obtient des précisions du Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, sur le plan d'urgence en faveur de l'ostréiculture
Le 15/02/2010 Monsieur le Député-Maire, Par courrier en date du 7 septembre et du 14 octobre dernier, vous avez appelé mon attention sur les fortes inquiétudes des ostréiculteurs de Marennes-Oléron quant à l’avenir de leur production, suite aux mortalités de jeunes huîtres de l’été 2009. En raison de la réapparition des mortalités en 2009, j’ai décidé de reconduire les aides mises en place en 2008 à l’exception des prêts bonifiés, cette dernière mesure ayant été peu utilisée par les professionnels. Les mesures pour 2009, spécifiques aux mortalités, sont donc les suivantes : - Exonération de la redevance domaniale pour les entreprises en difficultés après examen de leur situation au sein des commissions départementales de suivi ; - - Mise en œuvre de la procédure des calamités agricoles afin d’indemniser une partie des pertes engendrées par les surmortalités du naissain et des juvéniles d’huîtres ; - - Mobilisation du fonds d’allègement des charges, à hauteur de 2.5 millions d’euros. Ce fonds intervient sous forme de prise en charge d’intérêts sur les échéances des prêts professionnels à long et moyen terme. Par ailleurs, en raison de la crise économique générale, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, un plan de soutien exceptionnel à l’agriculture. Ce plan, également accessible aux ostréiculteurs, se décline en plusieurs mesures : - Prêt de reconstitution de fonds de roulement ( trésorerie ). Le taux maximum est de 3 %. L’Etat prend en charge 1.5 point d’intérêt, et 2 points pour les jeunes agriculteurs, sous forme d’aide, dans la limite d’in plafond d’emprunt de 30 000 euros ; - Prêt bonifié de consolidation. Ce prêt permet de reporter le paiement des annuités 2010 ( intérêts et capital ). Le taux d’intérêt de ce prêt bonifié par l’Etat sera de 1 % pour les jeunes agriculteurs, et de 1.5 % pour les autres, avec la possibilité d’un différé de remboursement de un an , total ou partiel. L’emprunt peut s’élever jusqu’à 30 000 euros, remboursables sur une durée de 2 à 5 ans ; - Allègement des charges financières en 2010. L’Etat prend en charges les intérêts sur les échéances bonifiées ou non de prêts professionnels à long ou moyen terme, hors foncier. Les échéances prises en compte se situent entre le 1^er janvier 2010 te le 31 décembre 2010. L’aide est plafonnée à 50% de l’échéance annuelle 2010 ( intérêts et capital ). - Mesures d’accompagnement pour les agriculteurs les plus en difficulté.. Ces mesures d’accompagnement concernent des exploitations répondant à des critères précis en matière d’endettement ( au moins 75% des fonds propres, une forte baisse de rentabilité sur les 3 dernières années… ). Elles s’appuient en particulier sur le dispositif « Agriculteurs en difficulté ». Les conchyliculteurs intéressés par le plan de soutien exceptionnel à l’agriculture peuvent s’adresser à la DDT / DDTM dont dépend leur exploitation. Elle leur indiquera les démarches à effectuer. J’ai également demandé à l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer ( IFREMER ) de mobiliser tous les moyens disponibles pour poursuivre les recherches engagées en 2008, pour d’une part, répondre aux préoccupations de la profession ostréicole et d’autre part , apporter un appui scientifique et technique à la décision des services administratifs. Il est également apparu nécessaire que l’IFREMER engage un partenariat avec toutes les structures de recherche et d’expérimentation impliquées sur ce sujet afin de déterminer les causes de ces phénomènes de mortalités et d’identifier des pistes pour préserver la production. La profession ostréicole a également engagé des réflexions, en concertation avec l’IFREMER et les administrations concernées, sur les perspectives d’introduction de nouvelles souches d’huîtres et la sélection d’animaux plus résistants aux mortalités. Le Ministère de l’Alimentation ,de l’Agriculture et de la Pêche apporte une contribution financière à ces programmes de recherche, auxquelles sont associées toutes les sections régionales conchylicoles. Comme vous le constatez, l’Etat met en place des moyens financiers très importants pour aider, le mieux possible, les professionnels à traverser les différentes crises qui les touchent. Je vous prie de croire, Monsieur le Député-Maire, à l’assurance de ma considération distinguée. Bruno LE MAIRE.
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-le_depute_didier_quentin_obtient_des_precisio_863.html

13 Nov09 Européennne	Mesures gouvernementales
cliquez ici pour lire les Questions d'Actu ( N° 25 ) du Groupe UMP de l'Assemblée Nationale Bilan de mi-Quinquennat Débat sur l'Identité Nationale Plan cancer 2009-2013 Plan Agriculture Déficit de la Sécurité Sociale
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-705.html

17 Oct09 Européennne	Lire, en ligne, l'actualité des députés européens de la majorité
Cliquez sur ( ou copier-coller ) le lien suivant pour lire l'actualité des députés européens www.majoritepresidentielle.eu
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-576.html

19 Mai09 Européennne	Elections Européennes - Région OUEST : Réunion UMP et candidats de la Majorité du Vendredi 29 mai 2009 à ROYAN
Cliquez ICI pour lire l'invitation Pour en savoir davantage sur les élections européennes, cliquez sur les liens ci-dessous : http://www.europarl.europa.eu/elections2009/legislature/default.htm?language=FR http://www.ump2009.eu/ouest
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-408.html