Monsieur le Ministre,

 

Permettez-moi, une nouvelle fois, d'appeler votre attention sur la situation très préoccupante de la conchyliculture, avec la crise sanitaire qui touche les Bassins de production du littoral charentais, et en particulier celui de Marennes-Oléron, à la suite de la tempête « Xynthia ».

 

 

 

 

 

 

 

 Didier QUENTIN

 

 

Le 21 décembre 2009

 

 

                                                                                  Monsieur Michel CROCHET

                                                                                  Président du Comité Régional des Pêches

                                                                                  Maritimes en Poitou-Charentes

                                                                                 

 

Monsieur le Président,

 

 

Beaucoup d'entre vous m'ont fait part de leur très vive inquiétude devant le recouvrement exigé des aides allouées dans le cadre du Fonds de Prévention des Aléas à la Pêche (FPAP).

 

Comme vous le savez, la Commission européenne a déclaré, le 21 mai 2008, les financements versés aux entreprises de pêche, au titre du FPAP entre 2004 et 2006, incompatibles avec le marché intérieur et contraires aux règles de la concurrence.

 

Notre pays s'apprête à recouvrer ces sommes, car, en cas de non recouvrement, la France s'exposerait à trois risques majeurs :

 

-         un risque financier : tant que le remboursement n'est pas engagé, les intérêts moratoires continuent de courir et d'augmenter;

 

-         un risque juridique : ne rien faire conduirait à une saisine de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) au début 2010, avec la certitude d'une condamnation de la France à amende et astreinte de plusieurs millions d'euros, sans exonérer les pêcheurs du remboursement des aides;

 

-         un risque politique : au moment où s'engage la réforme de la politique commune des pêches, la France ne peut se permettre de se trouver en situation de faiblesse dans la négociation décisive qui s'ouvre.

 

Face à une telle situation, le Gouvernement s'efforce de limiter le plus possible les conséquences pour les entreprises concernées:

 

-         le régime dit « de minimis » permet d'octroyer des aides légales et compatibles avec le marché commun, jusqu'à 30 000 euros maximum par entreprise. La prise en compte de ce régime permet désormais au gouvernement d'exempter de cette procédure deux tiers des entreprises concernées, qui n'auront donc rien à rembourser.

 

-         pour les autres, la procédure sera progressive et individualisée. Elle passera par un dialogue constant et confiant avec les professionnels au niveau des directions départementales des affaires maritimes. Chaque situation particulière sera examinée et toutes les possibilités légales et compatibles seront recherchées pour faire face aux difficultés.

                                                                                                                                     

 

  -         afin qu'aucune entreprise ne soit laissée à son sort, des commissions départementales de suivi sont mises en place. Elles réunissent l'ensemble des services de l'Etat et des établissements publics concernés. Elles permettront d'apporter des solutions aux situations les plus difficiles.

 

Je demeure naturellement à votre disposition et à celle des professionnels de la mer qui pourraient connaître des moments délicats liés à une telle situation, pour me faire l'avocat convaincu – et je l'espère convaincant – de leurs préoccupations auprès des services de l'Etat.

 

N'hésitez pas à me contacter en cas de problèmes.

 

Avec par avance toute ma gratitude pour votre esprit de coopération, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 

 

 

 

 

 

                                                                       Didier QUENTIN

                                                                       (portable 06 11 30 19 20)

Monsieur le Ministre

 

Permettez-moi d'appeler de nouveau votre attention sur la situation particulièrement préoccupante que connaît la filière ostréicole française, et en particulier celle du Bassin de Marennes-Oléron dont je suis l'élu.

 

Une série de mesures d'urgence allant dans le bon sens ont déjà été prises, mais je me permets de vous signaler les difficultés actuellement rencontrées par les ostréiculteurs avec certains établissements financiers.

 

En effet, dans un tel contexte, il importe que soient reconduits des prêts-relais, essentiels pour la pérennité de l'activité de plusieurs dizaines d'exploitations de cultures marines.

 

Ce dispositif permet, depuis de nombreuses années, aux entreprises de passer le cap de « la campagne d'été » qui constitue toujours une période délicate en terme de ventes, car les achats d'huîtres s'effectuent principalement durant les fêtes de fin d'année. C'est d'ailleurs au cours de la saison hivernale que ces prêts-relais sont remboursés.

 

Je vous serais donc reconnaissant de m'indiquer les mesures que vous entendez prendre pour que le secteur bancaire, en liaison avec la Caisse des Dépôts et Consignations, puisse continuer à soutenir la filière ostréicole.

 

Dans cet esprit, il convient de rappeler que la commercialisation des huîtres n'est nullement compromise pour les années 2009 et 2010. Il est donc indispensable d'apporter un soutien à la promotion des huîtres qui sont de grande qualité et parfaitement saines.

 

Avec par avance toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à votre disposition pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, cher Bruno, à l'expression de ma considération distinguée.

 

 

 

                                                                                                    Didier QUENTIN

                                                                                              (portable 06 11 30 19 20)

 

-         Copies à M. le Préfet de la Charente-Maritime;

         M. le Sous-Préfet de Rochefort-sur-Mer;

                     M. le Directeur Régional des Affaires Maritimes

Monsieur le Ministre,

 

Permettez-moi d'appeler votre attention sur une éventuelle réforme des organisations professionnelles du secteur de la pêche, issue des conclusions du rapport RONCIERE.

 

En effet, une telle réforme suscite une vive inquiétude chez de nombreux gens de mer, d'autant plus que la filière de la pêche maritime connaît actuellement de graves difficultés, comme je vous en ai fait part.

 

Devant une telle situation, beaucoup craignent la suppression des comités locaux et régionaux, au profit de comités de façades.

 

Les contours de cette réforme des structures de leur représentation professionnelle semblent désorienter les élus actuels des comités locaux et régionaux. Ceux-ci s'interrogent sur la possibilité de défendre valablement leurs intérêts dans de vastes ensembles, ainsi que sur le manque d'autonomie financière des éventuels comités départementaux ou interdépartementaux qui pourraient être créés.

 

Il faut souligner que les comités locaux actuels constituent des relais indispensables et ils sont les interlocuteurs directs et naturels des professionnels, patrons et marins-pêcheurs.

 

A titre d'exemple, je me permets de préciser que le Comité Local des Pêches Maritimes de Marennes-Oléron existe depuis 1947. Il contribue à créer du lien entre tous les professionnels, notamment en assurant la formation des marins-pêcheurs.

 

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de m'indiquer les suites que vous entendez donner aux conclusions du rapport RONCIERE sur la réforme des organisations professionnelles de la pêche maritime.

 

Avec par avance toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, cher Michel, à l'expression de ma considération distinguée.

 

 

 

 

                                                           Didier QUENTIN