Mon attention a été appelée par le Conseil de l’Ordre des Médecins de la Charente-Maritime, sur l’évolution des effectifs des médecins généraux libéraux.

Les préoccupations de cette profession semblent tout à fait justifiées, tant au niveau national que départemental et je partage leur inquiétude.

Je vous serais donc très reconnaissant de bien vouloir m’indiquer les éléments de réponse qui peuvent être d’ores et déjà apportés à cet Ordre, ainsi que les mesures que vous entendez prendre pour remédier à la désertification médicale des zones rurales.

En vous remerciant par avance et restant à la disposition de votre Cabinet pour d’éventuels compléments d’information, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, chère Roselyne, l’expression de mes respectueux hommages.

Didier QUENTIN Portable: 06.11.30.19.20.

Didier QUENTIN appelle l'attention de Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Ecologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer, sur l'incompréhension suscitée par les zones établies après la tempête «Xynthia».

Un grand désarroi a été constaté chez les habitants et chez les élus locaux. Bien peu comprennent les plans établis après la tempête qui semblent condamner certaines zones à la destruction. Ce plan est dès lors perçu comme inadapté, disproportionné et surtout non concerté.

Il convient donc d'apporter des assurances aux Maires et d'associer aux décisions à prendre les habitants des communes concernées par ces «zones de solidarité».

C'est pourquoi il demande à Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Ecologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer, s'il entend mettre en oeuvre sur le terrain des missions d'expertise contradictoire pour dialoguer avec la population et les élus.

ATTENTION : DEUX LETTRES SUCCESSIVES

Le 21 avril 2010

Monsieur Jean-Louis BORLOO

Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, en charge
des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

246, Boulevard Saint-Germain - 75700 PARIS

Monsieur le Ministre d'Etat,

Comme j'ai déjà eu l'occasion de vous en entretenir lors de votre récente visite en Charente-Maritime, je me permets d'appeler votre attention sur la situation des sinistrés de Boyardville et de la Perrotine, quartiers des communes de SAINT-GEORGES D'OLERON et de SAINT-PIERRE D'OLERON, qui ne comprennent pas le classement en zone de solidarité (ex zone noire) d'une partie de ces deux quartiers.

Comme vous le verrez dans la lettre ci-jointe (PJ n°1), le Président de l'Association pour la Sauvegarde du Site de Boyardville (ASSB), Monsieur Olivier SCHMIT, s'étonne de la différence de traitement entre l'île de Ré , où des travaux très conséquents de consolidation des digues ont été réalisés, et l'île d'Oléron (Cf communiqué de presse de la CDC de l'île de Ré : (PJ n°2).

De plus, il convient de souligner que les lieux de vie dans les zones concernées n'ont pas été inondés et que seules les parties communes ont eu à connaître une submersion.

Je répète donc que la décision de classement n'est pas comprise.

Par ailleurs, le Président SCHMIT fait valoir le caractère historique de Boyardville, construit sous VAUBAN et développé sous NAPOLEON 1^er. Ce site jouit aujourd'hui d'une image forte à l'étranger et dans notre pays, puisqu'il s'agit du point de départ pour se rendre au Fort Boyard.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de faire procéder à un réexamen bienveillant et diligent du zonage des quartiers de Boyardville et de la Perrotine, sur les communes de SAINT-GEORGES D'OLERON et de SAINT-PIERRE D'OLERON, par le biais d'une mission sur le terrain d'experts de votre département ministériel, qui devront naturellement se mettre à l'écoute des élus et des habitants.

Avec par avance toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre d'Etat, cher Jean-Louis, à l'expression de ma considération distinguée.

Didier QUENTIN

Vice-Président de la mission d'information de l'Assemblée Nationale

sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia

(Portable 06 11 30 19 20)

P.J./2

Copies :

- Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime

- Sous-Préfet de Rochefort

Le 21 avril 2010

Monsieur le Ministre d'Etat,

A la suite de votre visite en Charente-Maritime et de vos déclarations apaisantes, je me permets d'appeler, une nouvelle fois, votre attention sur la situation des sinistrés de la commune de PORT-DES-BARQUES, au sujet du non classement en zone de solidarité (ex- zone noire) de certains quartiers.

Comme vous le savez, à la différence d'autres élus, le maire de cette commune demande que cette zone soit étendue, d'autant plus que Port des Barques a déjà connu une submersion catastrophique, fin 1999.

Vous comprendrez aisément les réactions de plusieurs habitants, de nouveau sinistrés, qui ne veulent plus se réinstaller dans leur résidence principale et la rénover pour la seconde fois. Or, l'essentiel de la commune a été classé en zone « jaune », c'est-à-dire en zone inondable. Une telle décision suscite l'incompréhension de ces personnes durement éprouvées.

J'ajoute que plus d'une centaine d'habitations pourraient être concernées par un classement en zone de solidarité, car dans la grande majorité des cas, plus d'un mètre d'eau a été constaté dans ces lieux de vie.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de faire procéder à un réexamen bienveillant et diligent du zonage de la commune de PORT-DES-BARQUES, notamment par le biais d'une mission sur le terrain d'experts de votre département ministériel, qui devront naturellement se mettre à l'écoute des élus et des habitants.

Vice-Président de la mission d'information de l'Assemblée Nationale

sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia

(Portable 06 11 30 19 20)

· Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime;

· Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort

Intervention de Didier QUENTIN

Député-Maire de Royan

sur le projet de loi d'orientation

et de programmation pour la performance

de la Sécurité Intérieure

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Dans les cinq minutes qui me sont imparties, je ne reviendrai pas sur les principales avancées de ce projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI).

Ce texte va dans le bon sens, en confirmant la recherche de la performance, notamment par une meilleure mutualisation des moyens entre nos deux forces de sécurité, en particulier pour ce qui est de l'acquisition des matériels.

Comme élu d'un territoire littoral et rural, je souhaite aussi réaffirmer fortement l'importance de la présence sur le terrain de la Gendarmerie Nationale qui assure des missions de proximité au plus près de nos concitoyens.

Beaucoup s'interrogent sur les missions qui seront confiées à l'avenir à cette arme, notamment dans les domaines de la police judiciaire, scientifique ou encore dans la collecte, l'exploitation et l'analyse du renseignement. Je suis bien conscient, Monsieur le Ministre, que vous avez répondu à ces préoccupations lors de l'examen du texte relatif à la Gendarmerie, Néanmoins, certaines inquiétudes demeurent perceptibles. C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant des assurances que vous pourrez nous apporter à ce sujet.

Ce projet de loi LOPSSI renforce aussi les moyens de lutte contre la cybercriminalité, ainsi que les moyens de détection et de vidéo-surveillance, et beaucoup de nos concitoyens vous en félicitent.

Pour ma part, je souhaite maintenant insister plus particulièrement sur l'introduction après l'article 18 d'un amendement, dont j'ai été l'auteur comme co-rapporteur de la Commission des affaires européennes sur la sécurité aérienne. Cet amendement propose, à titre expérimental et pour une durée limitée, et dans un premier temps à destination des seuls Etats-Unis, un usage restreint des scanners corporels dans les aéroports, afin que les autorités françaises soient en mesure d’apprécier l’intérêt de son déploiement. Notre commission des lois l'a adopté et il est ainsi devenu le nouvel article 18 bis de cette LOPPSI. Je tiens à souligner que cet amendement a été repris et défendu par notre rapporteur, Eric CIOTTI, et je veux lui exprimer toute ma gratitude. J'ai aussi été sensible, Monsieur le Ministre, à l'appréciation que vous avez portée sur cette initiative.

Cet amendement s'inscrit dans la continuité d'une communication que j'avais présentée en décembre 2008, présentée avec notre collègue, Marietta KARAMANLI, devant la Commission des affaires européennes. Nous y avions souligné la difficulté, pour ne pas dire l’impossibilité, légale d’expérimenter de tels appareils.

En effet, la perspective du déploiement des scanners corporels, en lieu et place des portiques de sécurité, dans les aéroports européens provoque des réticences bien compréhensibles. Ces équipements, qui permettent de reconstituer une image du corps humain débarrassé de ses vêtements, sont susceptibles de constituer une atteinte à l’intimité des passagers du transport aérien et aux libertés publiques.

Dans ces conditions, il semble préférable d’expérimenter le dispositif, en l’entourant de très fortes garanties, plutôt que d’attendre que ce genre d’appareils soient utilisés partout dans le monde et que la France soit contrainte par une directive européenne, dans quelques années, de les accepter.

Il est donc prévu, dans cet article 18 bis, que ces fouilles et visites ne pourront être réalisées qu'avec le consentement de la personne contrôlée, au moyen d’un dispositif d’imagerie utilisant les ondes millimétriques.

En outre, pour garantir l'anonymat des personnes concernées, l’analyse des images visualisées sera effectuée par des opérateurs ne connaissant pas l’identité de l'individu. Aucun stockage ou enregistrement des images ne sera autorisé.

Enfin, un décret en Conseil d’État déterminera les aéroports et destinations pour lesquels le recours au contrôle par dispositif d’imagerie utilisant les ondes millimétriques sera autorisé.

Cet article 18 bis propose donc une expérimentation fortement encadrée, basée sur le volontariat et pour une durée de trois ans.

Au vu des résultats de cette expérimentation, les pouvoirs publics seront en mesure d’apprécier l’utilité des scanners corporels, ainsi que la proportionnalité de la généralisation d’un tel dispositif au regard des libertés individuelles.

Cet article 18 bis est un article d'équilibre qui permet d'assurer à nos compatriotes une meilleure sécurité, en particulier sur les vols transatlantiques qui connaissent des menaces croissantes. Il apporte aussi des garanties fermes en termes de libertés publiques et individuelles, auxquelles nous sommes ici, sur tous ces bancs, très attachés.

Il s'inscrit donc bien dans l'esprit de ce projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI), qui est un texte d'équilibre visant à garantir la sécurité de nos concitoyens, tout en respectant les libertés publiques.

Didier QUENTIN appelle l'attention de Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, sur la mise en œuvre de la contribution climat-énergie, dite aussi « taxe carbone ».

Le fioul domestique, énergie fossile non renouvelable, se voit désormais soumis à la « taxe carbone ».

Or, à la différence d'énergies de chauffages comparables, comme le gaz naturel et le gaz propane, le fioul est déjà taxé, en partie, au titre de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP).

De nombreux professionnels considèrent que la TIPP prend déjà partiellement en compte les effets climatiques et que ce nouveau dispositif crée une « double peine » à l'encontre du fioul domestique. Ils souhaitent donc la fixation de la TIPP du fioul domestique au minimum communautaire, soit 21 euros par 1000 litres, avant que la « taxe carbone » ne lui soit appliquée.

C'est pourquoi il demande à Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, de lui préciser les mesures de rééquilibrage qu'il entend prendre en faveur du fioul domestique.

Paris, le 2 avril 2009

Monsieur le Député-Maire,

J’ai bien reçu votre nouvelle correspondance par laquelle vous me faites part des interrogations que suscite la mise en œuvre du passeport biométrique dans les communes, dont celle de Royan.

Le dispositif en cours de mise en place s’inscrit dans le contexte du nécessaire renforcement de la sécurité et doit garantir l’identité de la personne face au défi de la fraude documentaire.

C’est dans cet esprit que les équipements des points d’accueil appelés à être installés dans les 2.000 mairies volontaires sont conçus, puisqu’ils ont vocation à couvrir dans son intégralité le processus de demande de passeport, depuis la prise de photographie et d’empreintes jusqu’à la remise du titre.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2009, le Parlement a décidé d’instituer une dotation annuelle de fonctionnement, appelée « dotation pour les titres sécurisés », en faveur des communes équipées d’une ou plusieurs stations d’enregistrement. J’ai souhaité que la dotation forfaitaire soit portée à 5.000 euros par an et par station en fonctionnement dans la commune au 1^er janvier de l’année en cours. Elle sera révisée chaque année, à compter de 2010, en fonction du taux d’évolution de la dotation globale de fonctionnement.

De plus, j’ai pris l’engagement de procéder à une évolution du coût que représente cette mission pour les communes, dès la fin 2009.

En outre, afin de contribuer à l’aménagement des locaux concernés dans les mairies et à l’achat des petits équipements nécessaires, une dotation d’un montant moyen de 4.000 euros par site sera allouée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) sur proposition des préfets.

S’agissant de votre seconde remarque, les représentants de la profession de photographe ont été reçus à mon Cabinet. L’ensemble des questions soulevées par le nouveau dispositif a pu être abordé à cette occasion.

Le Parlement a décidé, par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2008, que le maire peut, dans le cadre de sa mission de réception et de saisie des demandes de passeport, décider de ne pas procéder au recueil de l’image numérisée du visage du demandeur. Naturellement, si le maire prenait une décision, il lui incomberait de vérifier que les photographies présentées sont conformes aux normes de sécurité exigées par la loi (ISO/IEC 19794-5/2005).

L’une des photographies sera alors numérisée sur place par la station biométrique, au moment du dépôt de la demande.

Il conviendra, dans cette hypothèse, que des dispositions particulières soient prises au niveau local, sous la responsabilité du maire, pour veiller à la lutte contre la fraude documentaire, l’utilisation de photographies remise par le demandeur présentant, de ce point de vue, moins de garanties que le recueil de son image numérisée en mairie.

Le public sera informé de l’ensemble de ces dispositions et notamment de la possibilité d’arriver avec la photographie de son choix pourvu qu’elle soit aux normes.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député-Maire, à l’assurance de ma considération distinguée.

Michèle ALLIOT-MARIE

13 Août10 Mesures gouvernementales	Didier QUENTIN interpelle Roselyne BACHELOT sur l'évolution des effectifs des médecins généraux libéraux
le 13/08/10 Madame la Ministre, Mon attention a été appelée par le Conseil de l’Ordre des Médecins de la Charente-Maritime, sur l’évolution des effectifs des médecins généraux libéraux. Les préoccupations de cette profession semblent tout à fait justifiées, tant au niveau national que départemental et je partage leur inquiétude. Je vous serais donc très reconnaissant de bien vouloir m’indiquer les éléments de réponse qui peuvent être d’ores et déjà apportés à cet Ordre, ainsi que les mesures que vous entendez prendre pour remédier à la désertification médicale des zones rurales. En vous remerciant par avance et restant à la disposition de votre Cabinet pour d’éventuels compléments d’information, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, chère Roselyne, l’expression de mes respectueux hommages. Didier QUENTIN Portable: 06.11.30.19.20. Cliquez ICI pou lire la lettre de l'Ordre des Médecins adressée à Didier QUENTIN
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-didier_quentin_interpelle_roselyne_bachelot_s_1080.html

29 Avr10 Mesures gouvernementales	Le Député Didier QUENTIN demande à Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'Ecologie, la mise en oeuvre de missions d'expertise contradictoire pour dialoguer avec la population et les élus
QUESTION ECRITE du 26/04/10 Didier QUENTIN appelle l'attention de Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Ecologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer, sur l'incompréhension suscitée par les zones établies après la tempête «Xynthia». Un grand désarroi a été constaté chez les habitants et chez les élus locaux. Bien peu comprennent les plans établis après la tempête qui semblent condamner certaines zones à la destruction. Ce plan est dès lors perçu comme inadapté, disproportionné et surtout non concerté. Il convient donc d'apporter des assurances aux Maires et d'associer aux décisions à prendre les habitants des communes concernées par ces «zones de solidarité». C'est pourquoi il demande à Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Ecologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer, s'il entend mettre en oeuvre sur le terrain des missions d'expertise contradictoire pour dialoguer avec la population et les élus. Didier QUENTIN
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21 Avr10 Mesures gouvernementales	Didier QUENTIN demande à Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'Ecologie, la mise en place d'une mission sur le terrain d'experts, à l'écoute des élus et des habitants, pour déterminer les zonages sur Boyardville, la Perrotine, ainsi que Port-des-Barques
ATTENTION : DEUX LETTRES SUCCESSIVES Le 21 avril 2010 Monsieur Jean-Louis BORLOO Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat 246, Boulevard Saint-Germain - 75700 PARIS Monsieur le Ministre d'Etat, Comme j'ai déjà eu l'occasion de vous en entretenir lors de votre récente visite en Charente-Maritime, je me permets d'appeler votre attention sur la situation des sinistrés de Boyardville et de la Perrotine, quartiers des communes de SAINT-GEORGES D'OLERON et de SAINT-PIERRE D'OLERON, qui ne comprennent pas le classement en zone de solidarité (ex zone noire) d'une partie de ces deux quartiers. Comme vous le verrez dans la lettre ci-jointe (PJ n°1), le Président de l'Association pour la Sauvegarde du Site de Boyardville (ASSB), Monsieur Olivier SCHMIT, s'étonne de la différence de traitement entre l'île de Ré , où des travaux très conséquents de consolidation des digues ont été réalisés, et l'île d'Oléron (Cf communiqué de presse de la CDC de l'île de Ré : (PJ n°2). De plus, il convient de souligner que les lieux de vie dans les zones concernées n'ont pas été inondés et que seules les parties communes ont eu à connaître une submersion. Je répète donc que la décision de classement n'est pas comprise. Par ailleurs, le Président SCHMIT fait valoir le caractère historique de Boyardville, construit sous VAUBAN et développé sous NAPOLEON 1^er. Ce site jouit aujourd'hui d'une image forte à l'étranger et dans notre pays, puisqu'il s'agit du point de départ pour se rendre au Fort Boyard. C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de faire procéder à un réexamen bienveillant et diligent du zonage des quartiers de Boyardville et de la Perrotine, sur les communes de SAINT-GEORGES D'OLERON et de SAINT-PIERRE D'OLERON, par le biais d'une mission sur le terrain d'experts de votre département ministériel, qui devront naturellement se mettre à l'écoute des élus et des habitants. Avec par avance toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre d'Etat, cher Jean-Louis, à l'expression de ma considération distinguée. Didier QUENTIN Vice-Président de la mission d'information de l'Assemblée Nationale sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia (Portable 06 11 30 19 20) P.J./2 Copies : - Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime - Sous-Préfet de Rochefort Le 21 avril 2010 Monsieur le Ministre d'Etat, A la suite de votre visite en Charente-Maritime et de vos déclarations apaisantes, je me permets d'appeler, une nouvelle fois, votre attention sur la situation des sinistrés de la commune de PORT-DES-BARQUES, au sujet du non classement en zone de solidarité (ex- zone noire) de certains quartiers. Comme vous le savez, à la différence d'autres élus, le maire de cette commune demande que cette zone soit étendue, d'autant plus que Port des Barques a déjà connu une submersion catastrophique, fin 1999. Vous comprendrez aisément les réactions de plusieurs habitants, de nouveau sinistrés, qui ne veulent plus se réinstaller dans leur résidence principale et la rénover pour la seconde fois. Or, l'essentiel de la commune a été classé en zone « jaune », c'est-à-dire en zone inondable. Une telle décision suscite l'incompréhension de ces personnes durement éprouvées. J'ajoute que plus d'une centaine d'habitations pourraient être concernées par un classement en zone de solidarité, car dans la grande majorité des cas, plus d'un mètre d'eau a été constaté dans ces lieux de vie. C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de faire procéder à un réexamen bienveillant et diligent du zonage de la commune de PORT-DES-BARQUES, notamment par le biais d'une mission sur le terrain d'experts de votre département ministériel, qui devront naturellement se mettre à l'écoute des élus et des habitants. Avec par avance toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre d'Etat, cher Jean-Louis, à l'expression de ma considération distinguée. Didier QUENTIN Vice-Président de la mission d'information de l'Assemblée Nationale sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia (Portable 06 11 30 19 20) P.J./1 Copies à : · Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime; · Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-didier_quentin_demande_a_jean_louis_borloo_mi_957.html

10 Fév10 Mesures gouvernementales	Intervention de Didier QUENTIN sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure
Le 9 février 2010 Intervention de Didier QUENTIN Député-Maire de Royan sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Dans les cinq minutes qui me sont imparties, je ne reviendrai pas sur les principales avancées de ce projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI). Ce texte va dans le bon sens, en confirmant la recherche de la performance, notamment par une meilleure mutualisation des moyens entre nos deux forces de sécurité, en particulier pour ce qui est de l'acquisition des matériels. Comme élu d'un territoire littoral et rural, je souhaite aussi réaffirmer fortement l'importance de la présence sur le terrain de la Gendarmerie Nationale qui assure des missions de proximité au plus près de nos concitoyens. Beaucoup s'interrogent sur les missions qui seront confiées à l'avenir à cette arme, notamment dans les domaines de la police judiciaire, scientifique ou encore dans la collecte, l'exploitation et l'analyse du renseignement. Je suis bien conscient, Monsieur le Ministre, que vous avez répondu à ces préoccupations lors de l'examen du texte relatif à la Gendarmerie, Néanmoins, certaines inquiétudes demeurent perceptibles. C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant des assurances que vous pourrez nous apporter à ce sujet. Ce projet de loi LOPSSI renforce aussi les moyens de lutte contre la cybercriminalité, ainsi que les moyens de détection et de vidéo-surveillance, et beaucoup de nos concitoyens vous en félicitent. * * * Pour ma part, je souhaite maintenant insister plus particulièrement sur l'introduction après l'article 18 d'un amendement, dont j'ai été l'auteur comme co-rapporteur de la Commission des affaires européennes sur la sécurité aérienne. Cet amendement propose, à titre expérimental et pour une durée limitée, et dans un premier temps à destination des seuls Etats-Unis, un usage restreint des scanners corporels dans les aéroports, afin que les autorités françaises soient en mesure d’apprécier l’intérêt de son déploiement. Notre commission des lois l'a adopté et il est ainsi devenu le nouvel article 18 bis de cette LOPPSI. Je tiens à souligner que cet amendement a été repris et défendu par notre rapporteur, Eric CIOTTI, et je veux lui exprimer toute ma gratitude. J'ai aussi été sensible, Monsieur le Ministre, à l'appréciation que vous avez portée sur cette initiative. Cet amendement s'inscrit dans la continuité d'une communication que j'avais présentée en décembre 2008, présentée avec notre collègue, Marietta KARAMANLI, devant la Commission des affaires européennes. Nous y avions souligné la difficulté, pour ne pas dire l’impossibilité, légale d’expérimenter de tels appareils. En effet, la perspective du déploiement des scanners corporels, en lieu et place des portiques de sécurité, dans les aéroports européens provoque des réticences bien compréhensibles. Ces équipements, qui permettent de reconstituer une image du corps humain débarrassé de ses vêtements, sont susceptibles de constituer une atteinte à l’intimité des passagers du transport aérien et aux libertés publiques. Dans ces conditions, il semble préférable d’expérimenter le dispositif, en l’entourant de très fortes garanties, plutôt que d’attendre que ce genre d’appareils soient utilisés partout dans le monde et que la France soit contrainte par une directive européenne, dans quelques années, de les accepter. Il est donc prévu, dans cet article 18 bis, que ces fouilles et visites ne pourront être réalisées qu'avec le consentement de la personne contrôlée, au moyen d’un dispositif d’imagerie utilisant les ondes millimétriques. En outre, pour garantir l'anonymat des personnes concernées, l’analyse des images visualisées sera effectuée par des opérateurs ne connaissant pas l’identité de l'individu. Aucun stockage ou enregistrement des images ne sera autorisé. Enfin, un décret en Conseil d’État déterminera les aéroports et destinations pour lesquels le recours au contrôle par dispositif d’imagerie utilisant les ondes millimétriques sera autorisé. Cet article 18 bis propose donc une expérimentation fortement encadrée, basée sur le volontariat et pour une durée de trois ans. Au vu des résultats de cette expérimentation, les pouvoirs publics seront en mesure d’apprécier l’utilité des scanners corporels, ainsi que la proportionnalité de la généralisation d’un tel dispositif au regard des libertés individuelles. * * * Cet article 18 bis est un article d'équilibre qui permet d'assurer à nos compatriotes une meilleure sécurité, en particulier sur les vols transatlantiques qui connaissent des menaces croissantes. Il apporte aussi des garanties fermes en termes de libertés publiques et individuelles, auxquelles nous sommes ici, sur tous ces bancs, très attachés. Il s'inscrit donc bien dans l'esprit de ce projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI), qui est un texte d'équilibre visant à garantir la sécurité de nos concitoyens, tout en respectant les libertés publiques. ____________
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-intervention_de_didier_quentin_sur_le_projet__854.html

10 Nov09 Mesures gouvernementales	Proposition de Loi pour permettre aux Maires de prévenir la récidive d'actes de délinquance
Cliquez ICI pour lire le texte de la proposition de Loi
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-704.html

Didier QUENTIN interpelle Roselyne BACHELOT sur l'évolution des effectifs des médecins généraux libéraux

Le Député Didier QUENTIN demande à Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'Ecologie, la mise en oeuvre de missions d'expertise contradictoire pour dialoguer avec la population et les élus

Didier QUENTIN demande à Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'Ecologie, la mise en place d'une mission sur le terrain d'experts, à l'écoute des élus et des habitants, pour déterminer les zonages sur Boyardville, la Perrotine, ainsi que Port-des-Barques

Intervention de Didier QUENTIN sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure

Proposition de Loi pour permettre aux Maires de prévenir la récidive d'actes de délinquance

QUESTION ECRITE sur le régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Didier QUENTIN est rapporteur de la Commission des Lois sur les crédits de la mission "outre-mer"

QUESTION ECRITE sur le fioul domestique soumis à la ''taxe carbonne''

QUESTION ECRITE sur la prolifération des nuisibles

Le Député Didier QUENTIN obtient du Ministre de l'Intérieur, des l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales des précisions sur la mise en oeuvre du passeport biométrique

05 Nov09 Mesures gouvernementales	QUESTION ECRITE sur le régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Question écrite Didier QUENTIN appelle l'attention de Monsieur le Ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les mesures visant à rétablir l'équilibre du régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. En effet, ce régime est confronté à des difficultés financières importantes. Afin d'y remédier, les professionnels souhaitent la mise à niveau immédiate des cotisations sur salaires et proposent la création d'une cotisation additionnelle sur émoluments et honoraires pour une période transitoire. Ils souhaitent également que la date de la réforme du régime, prévue au 1er semestre 2010, soit alignée sur celle prévue pour le régime de référence, à savoir celui de la Fonction Publique d'Etat. C'est pourquoi il demande à Monsieur le Ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour rétablir l'équilibre du régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Didier QUENTIN
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-702.html

05 Nov09 Mesures gouvernementales	Didier QUENTIN est rapporteur de la Commission des Lois sur les crédits de la mission "outre-mer"
Cliquez ICI pour lire l'intervention du Député
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02 Nov09 Mesures gouvernementales	QUESTION ECRITE sur le fioul domestique soumis à la ''taxe carbonne''
Question écrite Didier QUENTIN appelle l'attention de Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, sur la mise en œuvre de la contribution climat-énergie, dite aussi « taxe carbone ». Le fioul domestique, énergie fossile non renouvelable, se voit désormais soumis à la « taxe carbone ». Or, à la différence d'énergies de chauffages comparables, comme le gaz naturel et le gaz propane, le fioul est déjà taxé, en partie, au titre de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP). De nombreux professionnels considèrent que la TIPP prend déjà partiellement en compte les effets climatiques et que ce nouveau dispositif crée une « double peine » à l'encontre du fioul domestique. Ils souhaitent donc la fixation de la TIPP du fioul domestique au minimum communautaire, soit 21 euros par 1000 litres, avant que la « taxe carbone » ne lui soit appliquée. C'est pourquoi il demande à Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, de lui préciser les mesures de rééquilibrage qu'il entend prendre en faveur du fioul domestique. Didier QUENTIN
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-703.html

26 Oct09 Mesures gouvernementales	QUESTION ECRITE sur la prolifération des nuisibles
Cliquez ICI pour lire la question écrite
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07 Avr09 Mesures gouvernementales	Le Député Didier QUENTIN obtient du Ministre de l'Intérieur, des l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales des précisions sur la mise en oeuvre du passeport biométrique
Paris, le 2 avril 2009 Monsieur le Député-Maire, J’ai bien reçu votre nouvelle correspondance par laquelle vous me faites part des interrogations que suscite la mise en œuvre du passeport biométrique dans les communes, dont celle de Royan. Le dispositif en cours de mise en place s’inscrit dans le contexte du nécessaire renforcement de la sécurité et doit garantir l’identité de la personne face au défi de la fraude documentaire. C’est dans cet esprit que les équipements des points d’accueil appelés à être installés dans les 2.000 mairies volontaires sont conçus, puisqu’ils ont vocation à couvrir dans son intégralité le processus de demande de passeport, depuis la prise de photographie et d’empreintes jusqu’à la remise du titre. Dans le cadre de la loi de finances pour 2009, le Parlement a décidé d’instituer une dotation annuelle de fonctionnement, appelée « dotation pour les titres sécurisés », en faveur des communes équipées d’une ou plusieurs stations d’enregistrement. J’ai souhaité que la dotation forfaitaire soit portée à 5.000 euros par an et par station en fonctionnement dans la commune au 1^er janvier de l’année en cours. Elle sera révisée chaque année, à compter de 2010, en fonction du taux d’évolution de la dotation globale de fonctionnement. De plus, j’ai pris l’engagement de procéder à une évolution du coût que représente cette mission pour les communes, dès la fin 2009. En outre, afin de contribuer à l’aménagement des locaux concernés dans les mairies et à l’achat des petits équipements nécessaires, une dotation d’un montant moyen de 4.000 euros par site sera allouée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) sur proposition des préfets. S’agissant de votre seconde remarque, les représentants de la profession de photographe ont été reçus à mon Cabinet. L’ensemble des questions soulevées par le nouveau dispositif a pu être abordé à cette occasion. Le Parlement a décidé, par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2008, que le maire peut, dans le cadre de sa mission de réception et de saisie des demandes de passeport, décider de ne pas procéder au recueil de l’image numérisée du visage du demandeur. Naturellement, si le maire prenait une décision, il lui incomberait de vérifier que les photographies présentées sont conformes aux normes de sécurité exigées par la loi (ISO/IEC 19794-5/2005). L’une des photographies sera alors numérisée sur place par la station biométrique, au moment du dépôt de la demande. Il conviendra, dans cette hypothèse, que des dispositions particulières soient prises au niveau local, sous la responsabilité du maire, pour veiller à la lutte contre la fraude documentaire, l’utilisation de photographies remise par le demandeur présentant, de ce point de vue, moins de garanties que le recueil de son image numérisée en mairie. Le public sera informé de l’ensemble de ces dispositions et notamment de la possibilité d’arriver avec la photographie de son choix pourvu qu’elle soit aux normes. Je vous prie de croire, Monsieur le Député-Maire, à l’assurance de ma considération distinguée. Michèle ALLIOT-MARIE
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