Didier QUENTIN appelle l'attention de Monsieur le Secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens Combattants, sur la situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre.

En effet, le dispositif en vigueur ne concerne que les orphelins de guerre dont les parents ont été victimes d'actes de barbaries pendant la seconde guerre mondiale.

Nombre d'entre eux souhaitent que le dispositif d'indemnisation soit élargi à tous les orphelins victimes de guerre, au nom des valeurs d'égalité et de fraternité.

C'est pourquoi il demande à Monsieur le Secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens Combattants, de lui préciser les mesures qu'il entend prendre en faveur des pupilles de la Nation, orphelins de guerre.

Beaucoup d'entre vous ont appelé mon attention sur le budget des Anciens combattants pour l’année 2010.

Ce budget témoigne, cette année encore, de l’intérêt que porte le Gouvernement à l’égard du monde combattant. Dans un contexte budgétaire contraint, le budget 2010 de la mission représente un volume de crédits de plus de 3,4 milliards d’euros, dont plus de 90% sont destinés aux bénéficiaires des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Le projet de loi de Finances 2010 se traduit, d’ores et déjà, par des avancées importantes pour le monde combattant.

Il prend en compte une nouvelle augmentation de deux points de l’indice de référence de la retraite du combattant. Celui-ci passera cette année de 41 à 43 points, poursuivant ainsi l’objectif d’atteindre, conformément à l’engagement du Président de la République, les 48 points fin 2012. Comme l’a rappelé fort justement mon collègue, Georges COLOMBIER, Député de l'Isère et porte-parole du groupe UMP, cette revalorisation a été « enclenchée en 2006 après une longue période de stagnation commencée en 1978 ».

Ce budget 2010 contribue également à la consolidation des crédits affectés aux soins médicaux gratuits et à l’appareillage (80 millions d’euros). Il permet aussi de « sanctuariser » les crédits consacrés au financement du dispositif d’allocation différentielle versée aux conjoints survivants de ressortissants de l’ONAC et victimes de guerre. Cette allocation, dont de nombreux députés du groupe UMP et moi-même avons souligné qu’elle n’était pas suffisante, sera revalorisée au 1^er janvier 2010 et passera de 750 € à 800 €. Le Secrétaire d’Etat, à la demande de plusieurs députés dont je fais partie, s’est engagé à trouver entre 800 000 et 1 millions d’euros, afin d’atteindre pour cette allocation les 817 € qui constitue le seuil de pauvreté européen.

S'agissant de l’Office National des Anciens Combattants (ONAC), il devra progressivement mettre en place « un service unique d’accueil », au niveau départemental. Ainsi à l’horizon 2011, les anciens combattants disposeront sur l’ensemble du territoire national d'un interlocuteur unique à même de les accompagner et de les conseiller sur l’ensemble de leurs droits. L’année 2010 correspond à la première phase de cette mise en œuvre.

Voilà les éléments d'information que je tiens à porter à votre connaissance.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, cher Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

(portable 06 11 30 19 20)

La loi de programmation militaire 2009-2014 reprend les principales dispositions du Livre Blanc sur la Défense et la sécurité nationale remis au Président de la République en juillet 2008 et qui définit une nouvelle politique de sécurité et de défense.

Les principales dispositions du Livre Blanc reprises dans le projet de loi de programmation militaire visent en priorité à assurer la sécurité des Français, face à la multiplication des menaces intérieures (catastrophes naturelles, terrorisme) et extérieures (piraterie, prise d’otage) auxquelles notre pays peut être exposé. En outre, la France est l’une des principales puissances mondiales, ce qui lui confère le devoir d’honorer ses engagements internationaux, aux côtés de ses partenaires, notamment en matière d’opérations de maintien de la paix dans des zones de conflits. Il s’agit également d’assurer la protection de nos intérêts à travers le monde en garantissant nos approvisionnements énergétiques, et en protégeant nos intérêts industriels et économiques.

La France doit renforcer sa présence dans les institutions internationales. Il s’agit pour notre pays de maintenir sa position de puissance face aux nouveaux pays émergeants comme la Chine ou l’Inde, afin de continuer à défendre nos valeurs européennes.

Vous affirmez que la loi prévoit « de nouvelles bombes atomiques, sous-marins et avions d’attaque ». Je me permets de vous signaler qu’il s’agit de remplacer des appareils devenant obsolètes, afin que nos soldats engagés dans des opérations extérieures de maintien de la paix puissent mener leur mission dans les meilleures conditions de sécurité et assurer la protection des populations se trouvant dans des zones de conflits.

Par ailleurs, le Président de la République a souhaité engager la France dans un processus international de réduction des armements. La loi de programmation militaire ne prévoit en aucun cas l’augmentation de notre arsenal nucléaire. A l’inverse, il est prévu une limitation du nombre de têtes nucléaires.

Nos armées doivent être réformées, afin d’assurer pleinement leur rôle. La loi de programmation militaire pour la période 2009-2014 prévoit, à cet effet, une réorganisation des armées, afin de rendre les opérations militaires plus performantes et plus efficaces sur le terrain, dans le cadre d’opérations extérieures, mais également lorsqu’elles sont amenées à intervenir sur le territoire français.

Enfin, j'ajoute que l’ensemble des dispositions de la loi de programmation militaire ont pour objectif d’assurer la protection de la population et l’intégrité du territoire, ainsi que maintenir la paix dans le respect du droit international et des Droits de l’homme auxquels la France est particulièrement attachée.

(portable 06 11 30 19 20)

Comme suite à mon courrier du 12 mars adressé à Monsieur Jean-marie BOCKEL à propos de la revalorisation des pensions militaires d'invalidité, il m'est agréable de vous faire part de sa réponse.

Dans le contexte délicat que nous connaissons, je me réjouis qu'un effort puisse être fait en faveur de la revalorisation des pensions militaires d'invalidité, avec une augmentation de 0,5% au 1er juillet du point d'indice, actuellement fixé à 13,55 euros, puis avec une augmentation supplémentaire de 0,3% au 1er octobre 2009.

Restant à votre disposition pour me faire l'avocat convaincu – et je l'espère convaincant – des légitimes revendications du monde combattant, je vous prie de croire, Monsieur le Président, cher Wladyslas, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Monsieur le Député,

A la demande de l'Union Nationale des Combattants (UNC), vous avez bien voulu signer une proposition de loi tendant à attribuer la carte du combattant pour l'Algérie jusqu'au 1er juillet 1964.

Au nom de l'UNC et de ses adhérents, permettez-moi de vous en remercier sincèrement.

Si cette anomalie de la législation combattante est enfin restifiée, tous les anciens combattants d'AFN, qu'ils soient adhérents de l'UNC ou pas, vous en seront reconnaissants.

En souhaitant un aboutissement positif de cette procédure dans les délais raisonnables, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Député, l'expression de ma haute considération.

Hugues DALLEAU

Comme chaque année, je tiens à vous apporter quelques éléments d'information sur le budget des "Anciens Combattants" pour 2008.
Le projet initial du Gouvernement représentait un volume de crédits de plus de 3,518 milliards d'euros et il contenait déjà un certain nombre d'avancées avec :

* l'amélioration des droits liés aux pensions militaires d'invalidité, (avec notamment, la consolidation des crédits d'appareillage);
* l'augmentation de la dotation pour les rentes mutualistes (à hauteur de 9 millions d'euros);
* un soutien accru aux établissements publics de l'Office National des Anciens Combattants (ONAC) et de l'Institution Nationale des Invalides;
* des mesures pour la préservation de la politique de mémoire et l'entretien du patrimoine qui se traduiront par des travaux en 2008 sur un certain nombre de sites majeurs, comme le Mont-Faron, Notre-Dame de Lorette ou le Mont-Valérien.

Nous avons également obtenu que soient exonérés de franchises médicales les bénéficiaires de l'article 115 du code des pensions militaires d'invalidité, pour les prestations nécessitées par leurs infirmités.

Au total, la dotation moyenne par pensionné dépassera les 9 154 €, soit une hausse de 3,27 % dans le projet de loi de finances pour 2008, ce qui représente une augmentation de plus de 17 % depuis 2002 .

Au-delà de ces acquis qui figuraient dans le projet de loi de finances 2008, le débat budgétaire a permis de concrétiser deux nouvelles avancées :

- 1°) l'augmentation de la retraite du combattant, qui je le rappelle, n'avait pas évolué depuis 1978. Après les augmentations de 2006 et de 2007 de deux fois deux points, une nouvelle augmentation de deux points, à partir du 1er juillet 2008, a été actée lors du débat budgétaire à la suite de la présentation et l'adoption d'un amendement gouvernemental, ce qui permettra de passer à l'indice 39, avec la perspective d'arriver à l'indice 48 à la fin du quinquennat conformément aux engagements du Président de la République.

- 2°) l'indemnité différentielle, qui est versée aux conjoints survivants dépourvus de ressources, a vu son seuil porté de 550 à 680 €. Cette somme représente le seuil de pauvreté retenu par l'INSEE en France. Une dotation de 5 M€ est prévue , à cet effet, dans le projet de loi de finances.

Voilà les éléments d'information qu'il m'est agréable de porter à votre connaissance.

07 Mai10 Défense, anciens combattants	Didier QUENTIN appelle l'attention de Monsieur le Ministre du Budget sur l'attribution du bénéfice double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Cliquez ICI pour lire la question écrite
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-didier_quentin_appelle_l_attention_de_monsieu_972.html

28 Nov09 Défense, anciens combattants	Didier QUENTIN appelle l'attention de Monsieur le Secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants, sur la situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre
Le 16 novembre 2009 Question écrite Didier QUENTIN appelle l'attention de Monsieur le Secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens Combattants, sur la situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre. En effet, le dispositif en vigueur ne concerne que les orphelins de guerre dont les parents ont été victimes d'actes de barbaries pendant la seconde guerre mondiale. Nombre d'entre eux souhaitent que le dispositif d'indemnisation soit élargi à tous les orphelins victimes de guerre, au nom des valeurs d'égalité et de fraternité. C'est pourquoi il demande à Monsieur le Secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens Combattants, de lui préciser les mesures qu'il entend prendre en faveur des pupilles de la Nation, orphelins de guerre. Didier QUENTIN
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-738.html

20 Nov09 Défense, anciens combattants	Budget 2010 des anciens combattants
Note de Didier QUENTIN à l'attention du monde combattant de la 5 ème circonscription Monsieur, Beaucoup d'entre vous ont appelé mon attention sur le budget des Anciens combattants pour l’année 2010. Ce budget témoigne, cette année encore, de l’intérêt que porte le Gouvernement à l’égard du monde combattant. Dans un contexte budgétaire contraint, le budget 2010 de la mission représente un volume de crédits de plus de 3,4 milliards d’euros, dont plus de 90% sont destinés aux bénéficiaires des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Le projet de loi de Finances 2010 se traduit, d’ores et déjà, par des avancées importantes pour le monde combattant. Il prend en compte une nouvelle augmentation de deux points de l’indice de référence de la retraite du combattant. Celui-ci passera cette année de 41 à 43 points, poursuivant ainsi l’objectif d’atteindre, conformément à l’engagement du Président de la République, les 48 points fin 2012. Comme l’a rappelé fort justement mon collègue, Georges COLOMBIER, Député de l'Isère et porte-parole du groupe UMP, cette revalorisation a été « enclenchée en 2006 après une longue période de stagnation commencée en 1978 ». Ce budget 2010 contribue également à la consolidation des crédits affectés aux soins médicaux gratuits et à l’appareillage (80 millions d’euros). Il permet aussi de « sanctuariser » les crédits consacrés au financement du dispositif d’allocation différentielle versée aux conjoints survivants de ressortissants de l’ONAC et victimes de guerre. Cette allocation, dont de nombreux députés du groupe UMP et moi-même avons souligné qu’elle n’était pas suffisante, sera revalorisée au 1^er janvier 2010 et passera de 750 € à 800 €. Le Secrétaire d’Etat, à la demande de plusieurs députés dont je fais partie, s’est engagé à trouver entre 800 000 et 1 millions d’euros, afin d’atteindre pour cette allocation les 817 € qui constitue le seuil de pauvreté européen. S'agissant de l’Office National des Anciens Combattants (ONAC), il devra progressivement mettre en place « un service unique d’accueil », au niveau départemental. Ainsi à l’horizon 2011, les anciens combattants disposeront sur l’ensemble du territoire national d'un interlocuteur unique à même de les accompagner et de les conseiller sur l’ensemble de leurs droits. L’année 2010 correspond à la première phase de cette mise en œuvre. Voilà les éléments d'information que je tiens à porter à votre connaissance. Restant à votre disposition, je vous prie de croire, cher Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs. Didier QUENTIN (portable 06 11 30 19 20)
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-715.html

12 Juin09 Défense, anciens combattants	Didier QUENTIN apporte des précisions sur la loi de programmation militaire
La loi de programmation militaire 2009-2014 reprend les principales dispositions du Livre Blanc sur la Défense et la sécurité nationale remis au Président de la République en juillet 2008 et qui définit une nouvelle politique de sécurité et de défense. Les principales dispositions du Livre Blanc reprises dans le projet de loi de programmation militaire visent en priorité à assurer la sécurité des Français, face à la multiplication des menaces intérieures (catastrophes naturelles, terrorisme) et extérieures (piraterie, prise d’otage) auxquelles notre pays peut être exposé. En outre, la France est l’une des principales puissances mondiales, ce qui lui confère le devoir d’honorer ses engagements internationaux, aux côtés de ses partenaires, notamment en matière d’opérations de maintien de la paix dans des zones de conflits. Il s’agit également d’assurer la protection de nos intérêts à travers le monde en garantissant nos approvisionnements énergétiques, et en protégeant nos intérêts industriels et économiques. La France doit renforcer sa présence dans les institutions internationales. Il s’agit pour notre pays de maintenir sa position de puissance face aux nouveaux pays émergeants comme la Chine ou l’Inde, afin de continuer à défendre nos valeurs européennes. Vous affirmez que la loi prévoit « de nouvelles bombes atomiques, sous-marins et avions d’attaque ». Je me permets de vous signaler qu’il s’agit de remplacer des appareils devenant obsolètes, afin que nos soldats engagés dans des opérations extérieures de maintien de la paix puissent mener leur mission dans les meilleures conditions de sécurité et assurer la protection des populations se trouvant dans des zones de conflits. Par ailleurs, le Président de la République a souhaité engager la France dans un processus international de réduction des armements. La loi de programmation militaire ne prévoit en aucun cas l’augmentation de notre arsenal nucléaire. A l’inverse, il est prévu une limitation du nombre de têtes nucléaires. Nos armées doivent être réformées, afin d’assurer pleinement leur rôle. La loi de programmation militaire pour la période 2009-2014 prévoit, à cet effet, une réorganisation des armées, afin de rendre les opérations militaires plus performantes et plus efficaces sur le terrain, dans le cadre d’opérations extérieures, mais également lorsqu’elles sont amenées à intervenir sur le territoire français. Enfin, j'ajoute que l’ensemble des dispositions de la loi de programmation militaire ont pour objectif d’assurer la protection de la population et l’intégrité du territoire, ainsi que maintenir la paix dans le respect du droit international et des Droits de l’homme auxquels la France est particulièrement attachée. Didier QUENTIN (portable 06 11 30 19 20)
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-434.html

13 Mai09 Défense, anciens combattants	Discours du 8 mai du Président de la République
Cliquez ICI pour lire le discours de Nicolas SARKOZY
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-401.html

Didier QUENTIN appelle l'attention de Monsieur le Ministre du Budget sur l'attribution du bénéfice double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

Didier QUENTIN appelle l'attention de Monsieur le Secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants, sur la situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre

Budget 2010 des anciens combattants

Didier QUENTIN apporte des précisions sur la loi de programmation militaire

Discours du 8 mai du Président de la République

Didier QUENTIN interroge Brice HORTEFEUX sur la situation financière des caisses de Sécurité Sociale en Afrique

Didier QUENTIN obtient une réponse de Jean-Marie BOCKEL au sujet des pensions militaires d'invalidité

Remerciements du Président Général de l'UNC

Budget 2008 des anciens Combattants

04 Avr09 Défense, anciens combattants	Didier QUENTIN interroge Brice HORTEFEUX sur la situation financière des caisses de Sécurité Sociale en Afrique
Cliquez ICI pour lire la réponse du Ministre Brice HORTEFEUX
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-347.html

12 Mars09 Défense, anciens combattants	Didier QUENTIN obtient une réponse de Jean-Marie BOCKEL au sujet des pensions militaires d'invalidité
Comme suite à mon courrier du 12 mars adressé à Monsieur Jean-marie BOCKEL à propos de la revalorisation des pensions militaires d'invalidité, il m'est agréable de vous faire part de sa réponse. Dans le contexte délicat que nous connaissons, je me réjouis qu'un effort puisse être fait en faveur de la revalorisation des pensions militaires d'invalidité, avec une augmentation de 0,5% au 1er juillet du point d'indice, actuellement fixé à 13,55 euros, puis avec une augmentation supplémentaire de 0,3% au 1er octobre 2009. Restant à votre disposition pour me faire l'avocat convaincu – et je l'espère convaincant – des légitimes revendications du monde combattant, je vous prie de croire, Monsieur le Président, cher Wladyslas, à l'expression de mes sentiments les meilleurs. Didier QUENTIN
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-335.html

05 Juin08 Défense, anciens combattants	Remerciements du Président Général de l'UNC
Le Président Général de l'Union Nationale des Combattants remercie Didier QUENTIN Monsieur le Député, A la demande de l'Union Nationale des Combattants (UNC), vous avez bien voulu signer une proposition de loi tendant à attribuer la carte du combattant pour l'Algérie jusqu'au 1er juillet 1964. Au nom de l'UNC et de ses adhérents, permettez-moi de vous en remercier sincèrement. Si cette anomalie de la législation combattante est enfin restifiée, tous les anciens combattants d'AFN, qu'ils soient adhérents de l'UNC ou pas, vous en seront reconnaissants. En souhaitant un aboutissement positif de cette procédure dans les délais raisonnables, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Député, l'expression de ma haute considération. Hugues DALLEAU
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-62.html

22 Nov07 Défense, anciens combattants	Budget 2008 des anciens Combattants
Le Député Didier QUENTIN s'adresse aux Présidents et responsables d'associations d'anciens combattants Comme chaque année, je tiens à vous apporter quelques éléments d'information sur le budget des "Anciens Combattants" pour 2008. Le projet initial du Gouvernement représentait un volume de crédits de plus de 3,518 milliards d'euros et il contenait déjà un certain nombre d'avancées avec : * l'amélioration des droits liés aux pensions militaires d'invalidité, (avec notamment, la consolidation des crédits d'appareillage); * l'augmentation de la dotation pour les rentes mutualistes (à hauteur de 9 millions d'euros); * un soutien accru aux établissements publics de l'Office National des Anciens Combattants (ONAC) et de l'Institution Nationale des Invalides; * des mesures pour la préservation de la politique de mémoire et l'entretien du patrimoine qui se traduiront par des travaux en 2008 sur un certain nombre de sites majeurs, comme le Mont-Faron, Notre-Dame de Lorette ou le Mont-Valérien. Nous avons également obtenu que soient exonérés de franchises médicales les bénéficiaires de l'article 115 du code des pensions militaires d'invalidité, pour les prestations nécessitées par leurs infirmités. Au total, la dotation moyenne par pensionné dépassera les 9 154 €, soit une hausse de 3,27 % dans le projet de loi de finances pour 2008, ce qui représente une augmentation de plus de 17 % depuis 2002 . Au-delà de ces acquis qui figuraient dans le projet de loi de finances 2008, le débat budgétaire a permis de concrétiser deux nouvelles avancées : - 1°) l'augmentation de la retraite du combattant, qui je le rappelle, n'avait pas évolué depuis 1978. Après les augmentations de 2006 et de 2007 de deux fois deux points, une nouvelle augmentation de deux points, à partir du 1er juillet 2008, a été actée lors du débat budgétaire à la suite de la présentation et l'adoption d'un amendement gouvernemental, ce qui permettra de passer à l'indice 39, avec la perspective d'arriver à l'indice 48 à la fin du quinquennat conformément aux engagements du Président de la République. - 2°) l'indemnité différentielle, qui est versée aux conjoints survivants dépourvus de ressources, a vu son seuil porté de 550 à 680 €. Cette somme représente le seuil de pauvreté retenu par l'INSEE en France. Une dotation de 5 M€ est prévue , à cet effet, dans le projet de loi de finances. Voilà les éléments d'information qu'il m'est agréable de porter à votre connaissance.
lien permanent: http://www.didierquentin.com/blog/lire-84.html