Le 8 juillet 2010

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les conséquences de la tempête « Xynthia » a remis, le mercredi 7 juillet, au Président Bernard ACCOYER, son rapport dans lequel elle regrette notamment la manière dont les "zone noires" ont été définies.

La mission, présidée par le député-maire de La Rochelle, Maxime BONO, avec Didier QUENTIN, député-maire de Royan comme Vice-Président, et dont le rapporteur est Jean-Louis LEONARD, député-maire de Châtelaillon, tous trois députés de Charente-Maritime, a souligné le "véritable traumatisme" subi par les populations victimes de Xynthia.

"La gestion post-catastrophe par les pouvoirs publics ne semble pas avoir tenu compte de ce choc en menant 'au pas de charge' et de façon discutable une opération de délimitation des zones considérées comme présentant un danger extrême, quasi immédiatement après la catastrophe alors que les populations concernées et leurs élus se relevaient difficilement de l'épreuve", précise le rapport.

"Une communication confuse et parfois même brutale sur les 'zones noires' présentées comme exigeant le déplacement à court terme des habitants (l'administration emploie le terme de 'délocalisation'), donc des destructions massives, a suscité le désarroi, l'angoisse et souvent la colère", notent les parlementaires.

La mission consacre ainsi un chapitre entier aux "réponses précipitées, incomplètes et parfois absurdes" apportées par l'Etat après la catastrophe.

"Les préfets se sont trouvés condamnés à agir dans la précipitation, chargés de responsabilités écrasantes dans des matières techniques", souligne le rapport.

En ce qui concerne la délimitation des "zones noires", les députés déplorent notamment "une démarche choquante aux effets peu compréhensibles: certains oublis persistent dans les zonages alors que des approximations et des erreurs d'appréciation flagrantes ne sont pas corrigées du fait d'un entêtement administratif sans équivalent".

"Le sort des 'zones noires' s'est, en réalité, joué en moins de dix jours pour la quasi-totalité des communes concernées, en dehors de toute véritable concertation avec les élus", ces derniers ayant été "traités de façon méprisante et montrés du doigt par les services de l'Etat", constate le rapport, qui souligne aussi "des contradictions permanentes entre les discours et des pressions inadmissibles sur les propriétaires".

Parmi ses 22 propositions, la mission d'information suggère notamment d'établir un meilleur zonage en faisant intervenir des "experts indépendants (français et étrangers), professionnellement reconnus pour leur compétence dans la gestion et la protection des zones littorales. Le recours à des tiers arbitres (...) rétablirait une indispensable sérénité à un processus techniquement mal assuré et dont l'opacité relève de pratiques administratives d'un autre âge".

En ce qui concerne la gestion des digues -dont certaines ont cédé lors de la tempête- le rapport souligne que "l'ensemble des ouvrages de défense contre la mer, qui constitue un dispositif complexe, souvent hérité d'un lointain passé, fait l'objet d'un encadrement juridique et administratif confus qui explique sans doute des négligences ou des carences".

Jugeant la nécessité d'un "plan digues" comme "largement admise", la mission parlementaire ajoute qu'un tel dispositif "devra aussi s'accompagner d'une profonde refonte des textes législatifs et réglementaires" sur le sujet.

Elle propose la création d'une "agence indépendante de l'administration centrale, dépositaire de la doctrine de gestion des digues sans assumer directement les interventions de construction et de surveillance".

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