Le 8 juillet 2010

 

 

Monsieur Bruno LE MAIRE

Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche

78, rue de Varenne

75007 PARIS

 

 

Monsieur le Ministre,

 

 

Permettez moi d'appeler votre attention sur la disparition projetée des Comités Locaux de Pêches Maritimes.

 

En effet, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche envisage la suppression des Comités Locaux et l'éventuelle création de Comités Départementaux ou Interdépartementaux, au niveau des départements disposant d'une façade maritime et dans la limite du ressort du Comité Régional dont ils relèvent.

 

Les professionnels du secteur regrettent que les Comités Départementaux ou Interdépartementaux aient seulement pour mission d'assurer d'une part la représentation des intérêts des professionnels exerçant une activité de pêche maritime ; et d'autre part d'assurer une mission d'information et de conseil auprès des entreprises de pêche.

 

En conséquence, beaucoup s'inquiètent de la disparition des Comités Locaux, car ces structures constituent des relais directs. Ils sont aussi les interlocuteurs privilégiés des responsables des politiques d'orientation de la pêche, sur des plans tant économiques et sociaux qu'environnementaux. Les organismes locaux sont les seuls maillons véritablement en contact avec les pêcheurs.

 

De plus, leur disparition entraînerait la suppression des missions d'animations techniques, économiques et sociales issues de la loi de 1991. En outre, les Cotisations Professionnelles Obligatoires seraient condamnées à disparaître, ce qui entraînerait un recul des initiatives locales de toutes sortes.

 

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de m'indiquer les mesures que vous entendez prendre pour dissiper les inquiétudes des professionnels du secteur.

 

Avec par avance toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, Cher Bruno, à l'expression de ma considération distinguée.