Le 22 juin 2010

 

 

 

 

 

Monsieur le Ministre,

 

 

Je tiens à me faire l'écho de l'incompréhension de nombreux élus et de la population quant à l'établissement des zonages, dont les critères ne sont toujours pas bien précisés. Cette exaspération s'est notamment traduite, le dimanche 20 juin, à Boyardville sur l'île d'Oléron par l'organisation d'un référendum pour l'instauration d'un « Etat libre du Boyard ». Cela peut faire sourire ; mais cela reflète le ras-le-bol de beaucoup, et le sentiment « d'un deux poids deux mesures » quant au traitement réservé à l'île d'Oléron par rapport à l'île de Ré, dont les zones de solidarité ont disparu...

 

150 habitations sont aujourd'hui classées en zones de solidarité sur les lieux dits de Boyardville, situé sur la commune de Saint-Georges d'Oléron, et de la Perrotine sur la commune de Saint-Pierre d'Oléron. Il faut aussi souligner que les infrastructures, naturelles ou construites, ont subi des dégradations importantes. Avant toute décision, il apparaît donc indispensable de faire procéder à une étude sur toutes les possibilités de protection des villages de Boyardville et de la Perrotine, qui devraient s'avérer, selon les premières estimations, moins onéreuses financièrement et surtout humainement.

 

D'une manière plus générale, concernant l'ensemble des habitations situées en zones dites « de solidarité », dont le nombre s'élève à 1510 en Vendée et en Charente-Maritime, le traitement des dossiers doit se faire au cas par cas, et non de manière globale. La mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia, dont je suis l'un des vice-présidents, a, par ailleurs, demandé au Premier Ministre de revoir les critères de classement des différentes zones, afin de « trouver un périmètre plus cohérent ».

 

S'agissant de la commune de Port-des-Barques, je me réjouis, Monsieur le Ministre, que le gouvernement ait entendu l'appel des élus et que la zone dite « de solidarité » ait été élargie, le mercredi 16 juin, avec au total plus d'une quarantaine d'habitations concernées, comme nous n'avions cessé de le demander.

 

Dans cet esprit, Monsieur le Ministre, je vous serais très reconnaissant de m'apporter des précisions sur les points suivants :

 

-1°) Comptez-vous mettre en place une mission d'expertise sur le terrain, de façon à examiner les situations des sinistrés au cas par cas, en plus de celle que vous avez déjà confiée aux délégués pour la solidarité, et avant le lancement de l'enquête publique, relative à la procédure de Déclaration d'Utilité Publique ?

 

-2°) Pouvez-vous également me préciser les critères d'extrême danger empêchant un logement d'être retiré de la zone de solidarité ?

 

 

 

-3°) Un plan digue a été annoncé par Monsieur le Président de la République, le 1er mars 2010, lors de sa visite à l'Aiguillon-sur-Mer. Il conviendrait de conduire les études, dans les meilleurs délais, afin de renforcer la protection des zones urbanisées, comme notamment celle de Boyardville, qui a été créée sous Vauban et s'est développée sous Napoléon Ier. Ce village est classé en Zone de Protection du Patrimoine Architectural.

 

-4°) Enfin, dans la perspective des conclusions du rapport de la mission d'information de l'Assemblée Nationale sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia, nous insisterons tout particulièrement sur la mise en oeuvre de moyens de prévention et d'alerte des populations. A ce propos, pouvez-vous nous indiquer les mesures qu'entend prendre le gouvernement ?

 

Réponse de Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le député, permettez-moi tout d’abord d’excuser l’absence de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, qui m’a demandé de répondre à votre question.

La détermination des zones de solidarité n’a eu d’autre objectif que de permettre rapidement un rachat des biens à l’amiable pour ceux qui le souhaitent.

Ainsi que M. Jean-Louis Borloo l’a exprimé dans sa lettre aux élus du 15 avril 2010, la détermination du contour des parcelles soumises à déclaration d’utilité publique reposera dans un second temps sur une expertise parcellaire, après un examen au cas par cas. Il a d’ailleurs, le 1er juin, chargé une mission de procéder à ce type d’examen en Vendée. Une mission similaire sera bien entendu conduite en Charente-Maritime, les agents devant être désignés fin juin.

Au terme de cette procédure, il appartiendra au juge, en fonction du danger qu’encourent nos concitoyens, d’autoriser ou non les expropriations.

Afin de définir les parcelles soumises à enquête publique, l’analyse multicritères justifiant d’un extrême danger est la suivante : une hauteur d’eau constatée supérieure à un mètre, la puissance de la mer et l’exposition à une inondation brutale et frontale, une géomorphologie défavorable du site – conditions de site ou conditions topographiques locales aggravant les effets de la submersion ou rendant difficile voire impossible l’évacuation d’urgence vers des lieux de repli et l’accès des services de secours –, la capacité de protection des habitations, collectivement ou individuellement, le coût de protection devant être globalement inférieur à celui des acquisitions.

On a identifié certaines zones de danger, les zones « jaunes », où il apparaît techniquement raisonnable de renforcer localement la protection. Pour mettre en sécurité les habitants de ces zones, des programmes de protection devront donc être réalisés. Le ministre d’État a demandé aux préfets de définir d’ici au 30 juin un tel programme en identifiant les maîtres d’ouvrage – leur implication sera en effet déterminante – afin que ces protections soient bien réalisées. Ses services travaillent actuellement en collaboration étroite avec les représentants des collectivités territoriales afin de définir le futur plan digue qui permettra notamment de cofinancer ces travaux.

Ce futur plan ne se limitera pas aux ouvrages de protection mais intégrera l’ensemble des volets de la prévention des risques d’inondation : la maîtrise de l’urbanisation, la culture du risque ainsi que les dispositifs de prévention et d’alerte des populations. De tels programmes locaux de prévention et d’alerte pourront donc être cofinancés par ce plan.

Il convient de préciser qu’au niveau national des travaux sont d’ores et déjà engagés par les administrations compétentes et Météo-France pour améliorer la vigilance et l’alerte submersion marine. Ils devraient aboutir d’ici l’été 2011, ainsi que l’a rappelé hier le Président de la République dans le Var.

Réplique de Didier QUENTIN: Je remercie pour toutes ces précisions apportées par un secrétaire d’État élu du Var, département si durement touché auquel nous pensons tous. Merci notamment de nous avoir donné quelques dates.

Sachez que nous resterons mobilisés et vigilants quant à l’avenir de villages comme celui de Boyardville qui ont un caractère touristique et patrimonial et qui participent à l’attractivité de notre littoral.

J’ajouterai que des maladresses ont été commises sur le plan psychologique lors du traitement de cette affaire. On a créé une situation anxiogène qui s’est ajoutée au traumatisme de la tempête. C’est pourquoi, avec tous les élus de nos départements, j’appelle de mes voeux un traitement plus humain, au cas par cas, bien préférable à un traitement global et technocratique. Il convient, si je puis user de cette image, de faire du sur-mesure plutôt que du prêt-à-porter, mais votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, allait dans ce sens et je vous en remercie.