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Agriculture et Pêche

Didier QUENTIN intervient auprès du secrétaire d' Etat sur la taille minimale pour la pêche de bar

Merci de bien vouloir cliquez sur le lien ci-dessous pour lire le courrier du Député:

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Didier QUENTIN obtient une réponse sur les moyens alloués à Politique Commune de la Pêche

Cliquez ci-dessous pour lire la réponse de Alain VIDALIES:

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Le Député a reçu des précisions d'Alain VIDALIES sur les mesures en faveur des myticulteurs

Merci de cliquez sur le lien ci-dessous pour lire la réponse, à Didier QUENTIN, du secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

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Le Député demande au Gouvernement une PCP pour les pêcheurs !

Le 11 septembre 2013

Didier QUENTIN : « Pour une Politique Commune de la Pêche (PCP) au service des pêcheurs ! »

Avec ma collègue Annick GIRARDIN, Députée PRG de Saint-Pierre et Miquelon, nous avons présenté un rapport, au nom de la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée Nationale, où  nous avons d’abord voulu réaffirmer que la pêche joue un rôle majeur dans l’économie littorale française, et qu’il est essentiel de maintenir un haut niveau d’emploi dans ce secteur.
La politique commune de la pêche doit avoir un triple objectif : social, environnemental et économique. Elle ne peut en aucun cas être seulement un instrument de régulation, sans prendre en compte l’ensemble de ces dimensions.
Nous avons privilégié une approche pragmatique et territorialisée. Celle-ci nous paraît bien préférable à une démarche technocratique de régulation de la pêche, qui ne prendrait pas en compte la grande variété des pratiques de pêche dans les pays de l’Union européenne.
Dans cet esprit, les ressources halieutiques constituent un bien public qui doit être géré collectivement. Elles ne sauraient faire l’objet d’une appropriation privée, comme le propose la Commission européenne.
Il est donc impératif que le secteur de la pêche soit accompagné par la puissance publique, pour adapter son outil aux nouvelles contraintes environnementales, économiques et sociales, ainsi que pour améliorer la sécurité sur les navires et pour assurer de meilleurs débouchés aux produits de la mer.
C’est pourquoi nous avons déploré la position de la Commission européenne et du Parlement européen consistant à fixer un objectif irréaliste d’atteinte du Rendement Maximal Durable (RMD), en 2015 pour tous les stocks. Il nous est apparu souhaitable, conformément aux orientations du plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité, adopté à Nagoya en 2010, que cet objectif soit fixé à 2015, quand cela est possible, et au plus tard en 2020 pour tous les stocks.
En revanche, nous avons salué l’opposition du Conseil et du Parlement européen à l’obligation faite aux États membres de l’Union européenne de mettre en place, d’ici à la fin de l’année 2013, des concessions de pêche transférables. Elles auraient eu des conséquences désastreuses pour la pêche côtière et artisanale qui constitue l’essentiel de nos pêcheries sur nos différents littoraux.
Nous avons mis en garde la Commission européenne sur la fin des aides au stockage. Celles-ci sont vouées à disparaître en 2019. Nous avons demandé une forme de pérennisation de ce dispositif ou, à tout le moins, son évolution.
En outre, la mise en œuvre progressive de l’élimination des rejets doit s’accompagner d’un ajustement à la hausse des possibilités de pêche, dans le respect de la stabilité relative, ainsi que d’un calendrier réaliste correspondant aux possibilités véritables d’adaptation des filières et de la fixation de flexibilités permettant une mise en œuvre concrète, pragmatique et comprise par tous les acteurs.
Il importe que le Gouvernement français, et en particulier Monsieur Frédéric CUVILLIER, Ministre des Transports et de la Pêche, montent au créneau pour obtenir une meilleure clé de répartition des enveloppes du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) entre les États membres qui ne soit pas fondée sur le seul critère historique. En effet, celui-ci désavantage notre pays d’une manière inacceptable et incompréhensible.
Pour limiter la concurrence déloyale à laquelle nos armements sont confrontés, il convient que la Politique Commune de la Pêche (PCP) comprenne un volet social, prévoyant l’harmonisation, par le haut, des conditions de travail des marins-pêcheurs à bord des navires, ainsi que de leur protection sociale.
Comme député du Bassin conchylicole de Marennes-Oléron, je ne peux que me féliciter de la prise en compte de l’aquaculture dans la Politique Commune de la Pêche. Cela devrait concourir à conforter une filière durement impactée par des mortalités de naissain.
Enfin, nous avons réaffirmé notre attachement à une Politique Commune de la Pêche qui reconnaisse pleinement les spécificités de la petite pêche et de la pêche côtière. La PCP doit plus que jamais préserver la pêche artisanale indépendante.
Notre Commission des Affaires européennes a unanimement demandé qu’une évaluation de la mise en œuvre de la Politique Commune de la Pêche soit effectuée à mi-parcours.
Il faut enfin souligner que la France a déjà effectué des efforts considérables pour assurer la sélectivité de ses engins de pêche. Les pêcheurs ont mis en œuvre ces exigences et ils ont ainsi démontré que ce sont des acteurs responsables, soucieux de la ressource. Il est donc indispensable qu’ils soient mieux associés aux décisions les concernant.
En conséquence, la Politique Commune de la Pêche (PCP) doit être au service des pêcheurs, et non un « machin » technocratique reposant sur des données scientifiques parfois discutables.

Didier QUENTIN intervient auprès de Frédéric CUVILLIER sur les quotas de pêche à la civelle

Cliquez ICI pour lire la lettre adressée à Frédéric CUVILLIER

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