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Agriculture et Pêche

Didier QUENTIN interpelle Bruno LE MAIRE suite à la fermeture des parcs conchylicoles

Monsieur le Ministre,
 
Permettez-moi, une nouvelle fois, d'appeler votre attention sur la situation très préoccupante de la conchyliculture, avec la crise sanitaire qui touche les Bassins de production du littoral charentais, et en particulier celui de Marennes-Oléron, à la suite de la tempête « Xynthia ».
 
Comme vous le savez, la fermeture des parcs conchylicoles a été immédiatement mise en oeuvre, le vendredi 19 mars, par le Préfet de la Charente-Maritime, avec une interdiction de commercialisation des produits. Celle-ci n'a encore pu être levée, au vu des dernières analyses.
 
Néanmoins, il convient de prendre en compte la spécificité de la méthode de production par l'affinage en claires des huîtres de Marennes-Oléron. Il en ressort que les huîtres stockées dans ces marais, sous réserve qu'ils n'aient pas été réalimentés en eau de mer depuis le développement de la phycotoxine, échapperaient à la contamination. Les résultats obtenus sur une vingtaine de sites plaident pour une réouverture de la commercialisation, pour les produits affinés.
 
De plus, les professionnels souhaitent transférer vers d'autres Bassins, et notamment en Bretagne et en Normandie des huîtres non commercialisables, dans un cycle classique d'élevage. A l'inverse, les Bretons et les Normands voudraient pouvoir récupérer leurs jeunes huîtres sur les parcs charentais, afin de les réimmerger dans leurs zones de production.
 
C'est pourquoi, avec bien sûr le souci de la protection des consommateurs et l'esprit de responsabilité des conchyliculteurs, je vous serais très reconnaissant de faire procéder à un examen bienveillant et très diligent de ces deux requêtes.
 
Avec toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, cher Bruno, à l'expression de ma considération distinguée.
 
 
 Didier QUENTIN
 
 
-         Copies     à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime
                à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort                                      
                                      
                     à Monsieur le Directeur des Territoires et de la Mer

Didier QUENTIN s'adresse au Président du Comité Régional des Pêches Maritimes

Le 21 décembre 2009
 
 
                                                                                  Monsieur Michel CROCHET
                                                                                  Président du Comité Régional des Pêches
                                                                                  Maritimes en Poitou-Charentes
                                                                                 
 
Monsieur le Président,
 
 
Beaucoup d'entre vous m'ont fait part de leur très vive inquiétude devant le recouvrement exigé des aides allouées dans le cadre du Fonds de Prévention des Aléas à la Pêche (FPAP).
 
Comme vous le savez, la Commission européenne a déclaré, le 21 mai 2008, les financements versés aux entreprises de pêche, au titre du FPAP entre 2004 et 2006, incompatibles avec le marché intérieur et contraires aux règles de la concurrence.
 
Notre pays s'apprête à recouvrer ces sommes, car, en cas de non recouvrement, la France s'exposerait à trois risques majeurs :
 
-         un risque financier : tant que le remboursement n'est pas engagé, les intérêts moratoires continuent de courir et d'augmenter;
 
-         un risque juridique : ne rien faire conduirait à une saisine de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) au début 2010, avec la certitude d'une condamnation de la France à amende et astreinte de plusieurs millions d'euros, sans exonérer les pêcheurs du remboursement des aides;
 
-         un risque politique : au moment où s'engage la réforme de la politique commune des pêches, la France ne peut se permettre de se trouver en situation de faiblesse dans la négociation décisive qui s'ouvre.
 
Face à une telle situation, le Gouvernement s'efforce de limiter le plus possible les conséquences pour les entreprises concernées:
 
-         le régime dit « de minimis » permet d'octroyer des aides légales et compatibles avec le marché commun, jusqu'à 30 000 euros maximum par entreprise. La prise en compte de ce régime permet désormais au gouvernement d'exempter de cette procédure deux tiers des entreprises concernées, qui n'auront donc rien à rembourser.
 
-         pour les autres, la procédure sera progressive et individualisée. Elle passera par un dialogue constant et confiant avec les professionnels au niveau des directions départementales des affaires maritimes. Chaque situation particulière sera examinée et toutes les possibilités légales et compatibles seront recherchées pour faire face aux difficultés.
                                                                                                                                     
 
  -         afin qu'aucune entreprise ne soit laissée à son sort, des commissions départementales de suivi sont mises en place. Elles réunissent l'ensemble des services de l'Etat et des établissements publics concernés. Elles permettront d'apporter des solutions aux situations les plus difficiles.
 
Je demeure naturellement à votre disposition et à celle des professionnels de la mer qui pourraient connaître des moments délicats liés à une telle situation, pour me faire l'avocat convaincu – et je l'espère convaincant – de leurs préoccupations auprès des services de l'Etat.
 
N'hésitez pas à me contacter en cas de problèmes.
 
Avec par avance toute ma gratitude pour votre esprit de coopération, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
 
 
 
 
 
 
                                                                       Didier QUENTIN
                                                                       (portable 06 11 30 19 20)