Un mandat à votre service

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Agriculture et Pêche

Ostréiculture

Monsieur le Ministre,

Il m'est agréable de vous remercier très chaleureusement d'avoir répondu aussi rapidement à mon invitation à venir vous rendre compte sur le terrain, à Marennes, de la gravité de la crise que traverse la conchyliculture française. Les responsables ostréicoles y ont été d'autant plus sensibles que vous étiez pris à Genève par des négociations très difficiles sur l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Comme annoncé lors de votre visite du jeudi 24 juillet dernier, une réunion d'information, organisée par la Section Régionale Conchylicole de Poitou-Charentes, a bien eu lieu ce mardi 29 juillet. Plus de 800 personnes y ont participé, signe d'une mobilisation sans précédent depuis l'épizootie de 1970 !

J'ai pu, une nouvelle fois, constater le profond désarroi dans lequel se trouvent plongés ces professionnels. L'angoisse quant à l'avenir de leur beau métier se lisait sur tous les visages, en particulier chez les jeunes exploitants.

Les trois heures de réunion pourraient se résumer en une formule :

"A SITUATION EXCEPTIONNELLE, DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES !"

Dans l'attente d'un diagnostic de l'IFREMER sur les causes d'une telle mortalité du naissain, il convient de mettre en œuvre des mesures à court terme, afin de soutenir cette filière, à savoir :

- déclarer l'état de calamités agricoles, dans les mêmes conditions que lors de la crise qui a frappé le Bassin d'Arcachon pour le naissain 2007;

- reporter les échéances des cotisations sociales et des rôles d'équipages;

- exonérer les exploitants de cultures marines du paiement des redevances domaniales et autres taxes;

- accorder une aide exceptionnelle aux exploitations les plus en difficulté.

Outre ces aides d'urgence qui seront examinées, le vendredi 8 août, au cours de la réunion de la cellule de crise mise en place par le Préfet, sur vos instructions, je me permets de vous signaler les difficultés actuellement rencontrées par les ostréiculteurs avec certains établissements financiers.

En effet, dans un tel contexte, il importe que soient reconduits des prêts-relais, essentiels pour la pérennité de l'activité de plusieurs dizaines d'exploitations de cultures marines.

Ce dispositif permet, depuis de nombreuses années, aux entreprises de passer le cap de « la campagne d'été » qui constitue toujours une période délicate en terme de ventes, les achats d'huîtres s'effectuant principalement durant les fêtes de fin d'année. C'est d'ailleurs au cours de la saison hivernale que ces prêts-relais sont remboursés.

De plus, ce système de prêts a le mérite pour beaucoup d'exploitations ostréicoles de garantir le maintien des personnels pendant l'été.

C'est pourquoi je vous serais reconnaissant de m'indiquer les mesures que vous entendez prendre pour que le secteur bancaire, en liaison avec la Caisse des Dépôts et Consignations, puisse continuer à soutenir la filière.

Dans cet esprit, il convient de rappeler que la commercialisation des huîtres n'est nullement compromise pour les années 2008 et 2009. Il est donc indispensable d'apporter un soutien à la promotion des huîtres qui sont de grande qualité et parfaitement saines.

J'ajoute, enfin, qu'il faut envisager toutes les possibilités pour que les professionnels puissent réensemencer les parcs, dès que possible, afin de reconstituer les stocks pour la campagne de commercialisation de 2010.

En vous remerciant encore pour votre esprit de coopération dans cette période très délicate et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, cher Michel, à l'expression de ma considération distinguée.

OSTREICULTURE : Didier QUENTIN interpelle Michel BARNIER



Monsieur le Ministre,

Permettez-moi d'appeler votre attention sur la situation particulièrement dramatique à laquelle se trouvent confrontés les ostréiculteurs du Bassin de Marennes-Oléron et qui semble frapper l'ensemble de la filière conchylicole sur toutes les façades maritimes.

Depuis plusieurs jours, est apparue une surmortalité préoccupante des jeunes huîtres allant de 40% à 100%, selon les sites concernés. Cette crise de grande ampleur n'est pas sans rappeler celle qui avait conduit au plan « RESUR » de 1971, mis en oeuvre par mon prédécesseur Jean-Noël de LIPKOWSKI, sous l'autorité du Président POMPIDOU, avec l'acheminement de naissain japonais, pour sauver le Bassin ostréicole de Marennes-Oléron.

Aujourd'hui, les huîtres de un an sont les plus durement frappées, que les souches aient été sélectionnées en écloserie ou qu'elles soient issues du captage naturel effectué durant l'été 2007. Il semble également que certains lots de deux ans soient touchés à hauteur de 15%, dans un cycle où l'huître atteint sa taille marchande en trois ans.

Selon les premiers constats réalisés par l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER), cette crise serait la plus grave depuis celle qui décima l'huître portugaise. Elle touche désormais l'huître creuse, d'origine japonaise, qui représente actuellement 99% de la production française.

Devant un tel phénomène, les conchyliculteurs sont en plein désarroi. Ils espèrent avoir rapidement les résultats des études conduites par l'IFREMER, afin de déterminer les causes de cette mortalité, même si plusieurs facteurs sont déjà évoqués comme la hausse de la température de l'eau ou la salinité de celle-ci.

Avant même ce diagnostic, il convient que la solidarité nationale s'exprime à l'égard de ces professionnels de la mer qui travaillent dans des conditions très pénibles.

C'est pourquoi je vous serais reconnaissant de m'indiquer les mesures urgentes que vous entendez prendre pour assurer l'avenir de cette filière durement frappée. Il en va de la survie de nombreuses exploitations familiales de cultures marines indispensables à notre économie littorale.

Avec par avance toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, cher Michel, à l'expression de ma considération distinguée.


SITUATION DE LA PECHE A L'ANCHOIS (réponse de Michel BARNIER)

SITUATION DE LA PECHE A L'ANCHOIS

Monsieur le Député,

La situation de la pêche de l’anchois dans le golfe de Gascogne est un sujet auquel j’accorde la plus grande attention. Comme vous le savez, l’exploitation de ce stock est malheureusement suspendue presque sans interruption depuis le deuxième semestre 2005.
Pour cette année, le Conseil des ministres européens de la pêche a décidé, en décembre dernier, de ne pas ouvrir la pêche, avec une clause de révision en milieu d’année. Cette éventuelle révision est à l’initiative de la Commission, qui peut fixer un TAC (total admissible de captures) pour le reste de l’année à la lumière des informations scientifiques recueillies au cours du premier semestre.
Le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) a publié le 20 juin dernier son avis concernant la situation du stock. La recommandation du CIEM est de maintenir la pêche fermée et le Commissaire m’a indiqué qu’il ne ferait pas de proposition de ré-ouverture.
Bien que l’avis du CIEM exprime l’état du consensus de l’ensemble des scientifiques impliqués dans le suivi du stock et fasse l’objet d’un examen par les pairs, j’ai connaissance d’apparentes divergences entre les estimations de biomasse établies par les scientifiques espagnols et celles établies par les scientifiques français.
Il me paraît primordial que les décisions relatives à la pêche de l’anchois soient prises sur des bases scientifiques solides, non controversées et comprises par tous. Aussi, j’ai saisi l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) pour fournir les explications relatives à ces divergences et à la façon dont elles sont résolues dans le cadre de l’élaboration de l’avis consensuel.
Compte tenu de la difficulté financière à laquelle les armements se trouvent confrontés, j’ai confirmé qu’une procédure d’arrêt temporaire pour l’anchois sera proposée la semaine prochaine aux représentants professionnels nationaux et locaux.
Par ailleurs, il me semble indispensable au vu de l’état biologique du stock de réfléchir avec les professionnels à des solutions de reconversions voir à un plan de sortie de flotte pour les armateurs le souhaitant.

Au-delà du cas particulier de l’anchois, il est nécessaire d’avoir une plus grande transparence et un meilleur dialogue dans l’appréciation des ressources entre scientifiques et pêcheurs. C’est une des orientation que je souhaite engager sous présidence française et j’ai donc prévu d’organiser une Conférence le 9 septembre prochain au Parlement européen avec les responsables professionnels et scientifiques des Etats-membres.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Michel BARNIER

PECHE: réponse de Michel BARNIER à Didier QUENTIN

PECHE - six mesures nouvelles en faveur des marins-pêcheurs

Paris, le 23 mai 2008

Monsieur le Député,

Comme vous le savez, le mercredi 21 mai dernier, à la suite d'une longue négociation avec les responsables professionnels de la pêche, j'ai décidé la mise en place de six mesures nouvelles destinées à permettre aux pêcheurs de faire face à l'aggravation des difficultés économiques auxquelles ils sont actuellement confrontés, notamment en raison de la hausse du prix du gazole.



Je tenais à vous informer des conditions de mise en oeuvre concrète de ces mesures qui complètent et accélèrent le plan pour une pêche durable et responsable de
310 M€ annoncé par le Président de la République à l'Elysée le 16 janvier dernier.



- Une aide sociale exceptionnelle de soutien au revenu, pour un montant de 40 M€, sera mise en paiement avant le 15 juin 2008, sur la base des demandes déposées. Les Préfets de région recevront d'ici lundi des instructions précises sur sa mise en oeuvre. Cette aide, qui prend effet à compter du 22 mai, sera calculée de manière à préserver un niveau de salaire équivalent à la part que recevraient les équipages avec un prix du gazole à 40 centimes le litre. Cette aide est mise en place dans l'attente de solutions communautaires que nous recherchons activement, avec les autres Etats membres et la Commission, pour répondre à la situation créée par la hausse rapide du gazole.



- Les aides d'urgence aux entreprises, pour un montant de 22 M€, seront mises en paiement par le CNASEA avant le 6 juin prochain pour tous les dossiers qui seront présentés à l'établissement payeur. Une circulaire détaillant les modalités de mise en oeuvre de ces aides a été transmise hier aux Préfets. A la différence des sommes versées en février 2008, cette mesure concernera cette fois l'ensemble de nos flottilles de pêche (chalutiers, fileyeurs, caseyeurs...).



- Avec l'approbation de la Commission européenne, les premiers contrats bleus démarreront le 1er juin prochain. Ces contrats permettent de rémunérer les marins pêcheurs en contrepartie de prestations à caractère écologique ou scientifique en mer (ramassage de filets abandonnés en mer...). Les crédits consacrés à cette mesure, à hauteur de 15 M€, seront versés au fur et à mesure de l'approbation des contrats. Un cahier des charges types pour les contrats bleus vient d'être adressé aujourd'hui aux Présidents des Comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins.



- Comme je m'y suis également engagé, j'organiserai le 29 mai prochain, avec mon collègue Luc Chatel, Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, une réunion rassemblant les responsables de la production, du mareyage, des criées et de la distribution sur la formation et la transparence des prix dans la filière.



- En accord, par ailleurs, avec la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde, une séance de travail permettant d'apporter des éléments de transparence sur le prix du gazole vendu aux navires de pêche se tiendra dans le courant de la semaine prochaine avec le Groupe Total et les représentants professionnels de la pêche.



- Le Gouvernement français engagera, comme l'a souhaité le Premier ministre, dès demain des démarches auprès des principaux pays européens concernés et de la Commission européenne pour que les problèmes spécifiques de la dépendance économique des entreprises de pêche européennes par rapport au gazole puissent être pris en compte dans la politique commune de la pêche. J'ai prévu lundi 26 mai prochain des entretiens bilatéraux sur ce sujet avec certains de mes collègues à l'occasion du Conseil informel des Ministres de l'Agriculture et de la Pêche de l'Union européenne en Slovénie.



Enfin, et ainsi que je l'ai indiqué aux professionnels, je vous confirme que l'ensemble des mesures du plan pour une pêche durable et responsable, qui sera réalisé en deux ans au lieu de trois a reçu le 20 mai dernier l'accord politique de la Commission européenne, formalisé dans un échange de lettres avec le commissaire aux affaires maritimes et à la pêche, Joe Borg. Une prochaine décision du Collèges des commissaires formalisera cet accord d'un point de vue juridique. Sur la base de cet échange de lettres, les mesures du plan qui devaient faire l'objet d'une notification ou sur lesquelles la Commission souhaitait obtenir des précisions complémentaires peuvent désormais être pleinement mise en oeuvre.



Naturellement, ces dispositions sont engagées dans les départements français de Métropole et d'Outre-mer.



Restant disponible pour toute information complémentaire dont vous auriez besoin,



Je vous prie de croire, Monsieur le Député, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Mise en oeuvre du Plan Pêche ( lettre à M. BARNIER )


Monsieur le Ministre,

A la veille de votre réunion du mercredi 21 mai avec les principaux représentants des Comités régionaux de pêche maritime, je me permets d'appeler de nouveau votre attention sur la mise en oeuvre du plan pêche dont vous venez de préciser les mesures d'urgence.

Ce dispositf destiné à assurer le maintien d'une pêche durable et responsable en France avait reçu un accueil favorable de la part de tous les acteurs concernés, quand vous l'aviez présenté le 12 mars dernier.

Néanmoins, le désespoir gagne aujourd'hui la plupart des marins-peĉheurs qui se retrouvent dans une situation particulièrement grave, car ils sont désormais confrontés à une double crise dramatique :

 une nouvelle flambée des cours du gasoil, à plus de 70 centimes d'euro le litre, ce qui conduit à des frais d'exploitation proches de 50% du chiffre d'affaires d'un chalutier ;

 un prix d'achat du poisson très bas, entraînant même le retrait de la vente de la pêche.

Dans un tel contexte économique, vous venez de mettre en place des commissions de désendetemment, afin d'étudier au cas par cas les situations des armements les plus durement touchés. Je précise que, sous l'impulsion du Préfet de la Charente-Maritime, un tel dispositif a déjà été mis en oeuvre dans mon département.

Par ailleurs, je retiens de mes contacts fréquents et récents avec les pêcheurs , notamment ceux de Royan et de La Cotinière sur l'île d'Oléron, qu'ils sont toujours dans l'attente d'une circulaire permettant de débloquer la deuxième tranche des aides d'urgence.

En outre, je tiens à vous signaler que certains d'entre eux souhaitent une égalité de traitement entre les chalutiers et les fileyeurs, en matière de réduction des charges sociales, ainsi qu'une meilleure répartition des aides en fonction des tailles des bateaux, pour éviter des effets de seuil entre navires ayant la même consommation de gasoil. J'ajoute que la hausse du prix du baril a aussi des conséquences sur les prix des filets et des autres équipements de pêche.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de m'indiquer les mesures immédiates que vous entendez prendre, pour rassurer ces professionnels de la mer en plein désarroi, et me préciser les initiatives que vous allez conduire au plan communautaire, car il y va de la pérennité de toute la filière pêche en Charente-Maritime, et au-delà dans notre pays et même en Europe. A cet égard, beaucoup de nos compatriotes ne comprennent pas pourquoi il est si difficile de faire approuver ces mesures de bon sens et de survie à Bruxelles...