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Agriculture et Pêche

Modifications de la PAC : "feuille de route" de Michel BARNIER

Le Député Didier QUENTIN répond aux interrogations des exploitants agricoles

Plusieurs d'entre vous m'ont interpellé sur l'avenir de notre agriculture.

Pour répondre à vos interrogations, il m'est agréable de vous faire parvenir ci-joint « la feuille de route » rédigée par Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche.

A quelques mois de la présidence de l'Union européenne qu'exercera la France durant le second semestre 2008, il m'a semblé utile de vous adresser ce document, alors que la Commission de Bruxelles doit présenter en mai les propositions de modifications de la Politique Agricole Commune (PAC). Celles-ci devraient être adoptées en novembre prochain, sous présidence française.

J'ajoute qu'à l'occasion du 62ème congrès de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA), le Président de la République a fixé clairement le sens des futures négociations: « L'objectif premier de cette réforme n'est pas d'adapter pour chacune des filières françaises, les outils du passé aux conditions économiques de 2008. L'objectif doit être de conduire une véritable simplification durable de cette politique, pour préparer les prochains rendez vous en 2010 sur le budget de l'Union et en 2013 sur la PAC ».

Le principal défi pour notre pays, premier bénéficiaire de la PAC, sera de préserver la majorité de ces aides en provenance de Bruxelles. Elles représentent actuellement un montant de 10 milliards d'euros par an, pour notre seul pays. Je rappelle que la PAC constitue le premier budget d'intervention de l'Union européenne.

Dans cet esprit, je me tiens à votre disposition pour recueillir vos observations et suggestions. Vous pouvez me les adresser à ma permanence parlementaire - 21, Boulevard Germaine de La Falaise - ROYAN (17200) ou directement sur mon e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Plan Pêche: lettre à Michel BARNIER

Le Député Didier QUENTIN appelle de nouveau l'attention du Ministre de l'Agriculture et de la Pêche

Permettez-moi d'appeler de nouveau votre attention sur les observations des représentants de la filière pêche de Poitou-Charentes, à propos des mesures annoncées, le 12 mars dernier, dans le cadre du plan pêche.

Comme vous le verrez dans la lettre ci-jointe qui vous a été adressée, ils se félicitent, tout d'abord, de l'effort de l'Etat pour assurer le maintien d'une filière pêche en France.

Néanmoins, ils souhaitent que l'ensemble des navires de pêche soit concerné par l'attribution d'une aide nationale et, dans un souci d'équité, que cette aide soit calculée selon la consommation réelle du gasoil de chaque navire. Ils estiment que cette disposition permettrait de ne pas engendrer de disparité entre les professionnels eux-mêmes.

Enfin, ils souhaitent que la diminution des charges patronales puisse s'accompagner d'une baisse des charges salariales.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de m'indiquer les mesures que vous entendez prendre, dans les meilleurs délais, pour rassurer ces professionnels de la mer, car il y va de la pérennité de toute la filière pêche en Charente-Maritime.

Flambée du prix du gasoil : demande de compensation

Le Député Didier QUENTIN interpelle de nouveau le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche

Permettez-moi d'appeler de nouveau votre attention sur le mécontentement exprimé par les marins-pêcheurs du port de La Cotinière, dans ma circonscription.

Comme vous le verrez dans la lettre ci-jointe adressée à Monsieur le Président de la République, ils s'étonnent de la mise en oeuvre d'allègements des taxes portuaires et de criées dans certains ports bretons, alors que rien n'est prévu pour eux... Ils dénoncent une inégalité de traitement et une forme de concurrence déloyale.

Les marins-pêcheurs de La Cotinière appellent donc de leur voeu la mise en place d'un dispositif national visant à compenser la flambée du prix du gasoil.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de m'indiquer les mesures que vous entendez prendre, dans les meilleurs délais, pour rassurer ces professionnels de la mer, car il y va de la pérennité de toute la filière pêche en Charente-Maritime.

N.B. : Je me permets de vous rappeler à cette occasion que je vous ai invité à venir visiter les ports de pêche et ostréicoles de ma circonscription, où vous serez le bienvenu.

Difficultés du secteur de la Pêche

Question d'actualité posée, mercredi 23 janvier, au Ministre de l'Agriculture et de la pêche, sur l'avenir de la pêche

Depuis plusieurs années, le secteur de la pêche est confronté à de sérieuses difficultés dues notamment à la hausse des charges de fonctionnement. Celles-ci résultent en particulier du prix du gazole. Celui-ci ne cesse d'augmenter et va jusqu'à représenter 35% du chiffre d'affaires de certains armements. Il s'y ajoute la diminution de la ressource et la dangerosité du métier, illustrée encore récemment par le drame d'Erquy.

Le 6 novembre dernier, le Président de la République et vous-même êtes venus au Guilvinec à la rencontre des pêcheurs. Des premières mesures ont alors été annoncées et elles ont été mises en oeuvre depuis. Mais au-delà, le Chef de l'Etat avait évoqué l'élaboration d'un plan de développement de la filière pêche.

Conformément aux engagements pris par le Président SARKOZY, vous avez présenté, la semaine dernière, ce plan « pour une pêche durable et responsable ». Ce plan, doté de 310 millions d'euros sur trois ans, constitue un effort financier sans précédent. Il suscite de réels espoirs chez les professionnels de la mer, comme je peux le constater dans les ports de pêche de ma circonscription, Royan et La Cotinière, et je me permets de vous renouveler mon invitation.

Alors, Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous en dire plus sur les mesures concrètes que contient ce plan et leur calendrier ?

Par ailleurs, vous avez rencontré à Bruxelles, ce mardi 22 janvier, vos homologues européens. Vous avez abordé avec eux la question des quotas de pêche. Pouvez-vous nous apporter des précisions quant à une éventuelle réflexion sur le système actuel des quotas ?

Réponse de Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche - Pour les raisons que vous avez dites, le secteur de la pêche avait besoin que s'exerce la solidarité nationale. C'est pourquoi nous avons beaucoup travaillé, depuis deux mois et demi, à l'élaboration d'un plan propre à redonner des perspectives, donc de l'espoir à ce secteur. L'effort financier est, vous l'avez indiqué, sans précédent, puisque 310 millions seront, en trois ans, consacrés à ce plan. Il comprend quinze mesures que je ne détaillerai pas, sinon pour souligner l'ouverture du chantier sur le salaire minimal et l'accent mis sur la sécurité, impérative dans un métier si dangereux que vingt de nos marins pêcheurs périssent en mer chaque année. Chacun sera désormais doté d'une balise, prise en charge à 75 % dans le cadre de ce plan. Il commencera d'être appliqué au cours des prochaines semaines, en concertation avec la Commission européenne et les collectivités territoriales. Dans le même temps, nous soumettrons à nos partenaires des propositions relatives à l'amélioration de la gestion communautaire de la pêche. Il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause cette politique européenne, mais d'envisager la possibilité de changer de méthode pour en finir avec le marchandage annuel quelque peu archaïque auquel donne lieu la définition des quotas de pêche, dont nous pensons en particulier qu'ils devraient être fixés par périodes de trois ans, et dans la transparence. Ce que nous souhaitons, c'est donner à ce secteur plus de visibilité

Taxe pour le soutien à la Filière pêche

Le Député Didier QUENTIN interroge à nouveau le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche

Le mécanisme adopté par l'Assemblée Nationale ne semble pas correspondre aux souhaits des professionnels qui y ont travaillé en étroite collaboration avec votre ministère, au cours de deux réunions consacrées à ce sujet.

Cette taxe serait, en effet, appliquée dès le premier achat, c'est-à-dire dès l'achat en criée par les mareyeurs.

Dans cette hypothèse, comme l' a démontré une étude de l'Office National Interprofessionnel des produits de la Mer et de l'Aquaculture (OFIMER), celle-ci aurait des conséquences non négligeables, lors de la première vente. Les marins-pêcheurs des ports de La Cotinière et de Royan redoutent donc une baisse des achats de la part des mareyeurs, ainsi qu'un certain ressentiment de ces intermédiaires.

Par conséquent, ils souhaitent que cette taxe soit prélevée sur l'achat final et que celle-ci soit ainsi supportée directement par le consommateur, pour une meilleure lisibilité du soutien apporté à la filière pêche.

Je vous serais donc très obligé de m'indiquer, dans les meilleurs délais, la suite qui pourra être réservée à cette requête.