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Le 15 novembre 2011
 
 
 
 
Monsieur,
 
Permettez-moi de vous présenter les crédits de la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation », à l'issue de leur examen en séance publique, le jeudi 4 novembre dernier, à l'Assemblée nationale.
 
Dans un contexte budgétaire plus que jamais contraint, plusieurs avancées ont été obtenues au cours de cette séance, notamment :
·         la revalorisation de quatre points de la retraite du combattant au 1er juillet 2012 pour atteindre 48 points d'indice de la Pension Militaire d'Invalidité a été confirmée, de sorte que l'ensemble des anciens combattants pourront bénéficier de cette revalorisation dans le courant de l'année 2012, conformément aux engagements pris par le Président de la République et sa majorité en 2007.
            Depuis 2006, la retraite du combattant aura ainsi été revalorisée de 15 points, passant de 462 à 665          euros environ (+ 42,38 %), alors même qu'elle n'avait fait l'objet d'aucune augmentation depuis         1978 !
·         l'engagement a été pris par le secrétaire d'État aux anciens combattants que soit porté à 869 euros le plafond de l’allocation différentielle, au profit des veuves d’anciens combattants les plus démunies.
·         le supplément de pension de 360 points, institué l'an dernier au profit des conjoints survivants des très grands invalides de guerre, dont le taux de pension était de 12 000 points, sera élargi à partir de 11 000 points.
·         Une éventuelle extension du bénéfice de la campagne double. En effet, Monsieur Marc LAFFINEUR, Secrétaire d'Etat chargé des Anciens Combattants, a précisé que : « le bénéfice de la campagne double supposait qu’il y ait eu une déclaration de guerre. Il n’était donc pas possible de l’accorder jusqu’à la loi du 18 octobre 1999, qui a qualifié le conflit en Algérie de « guerre ». C’est pourquoi le décret pris n’a pu s’appliquer qu’aux retraites liquidées à partir du 19 octobre 1999. […] c’est très insuffisant, et il faut que l’on puisse aller plus loin. Il faut cependant savoir au préalable combien de personnes seraient concernées et quel serait le coût d’une extension du bénéfice de la campagne double. J’ai demandé aux services d’étudier la question. »
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·         l’intention exprimée par le Secrétaire d’Etat aux anciens combattants de créer une croix du combattant volontaire pour les réservistes opérationnels qui ont participé à des opérations extérieures.
Toutes ces avancées traduisent la volonté constante du Gouvernement et de sa majorité de mieux prendre en compte le légitime droit à réparation et de mieux remplir le devoir de mémoire. 
 
Voilà les éléments d’information que je tiens à porter à votre connaissance.
 
Restant naturellement à votre disposition pour d’éventuels compléments d’information et pour continuer de me faire l'avocat convaincu – et, je l'espère, convaincant – du monde combattant, je vous prie de croire, cher Monsieur , à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
 
 
 
 
 
 
Didier QUENTIN
(Portable 06 11 30 19 20)