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Monsieur le Ministre,

Comme convenu lors de votre visite dans le Bassin de Marennes-Oléron, le jeudi 24 juillet dernier, je me permets, une nouvelle fois, de vous faire un point sur l'évolution de la crise ostréicole, à la lumière de la deuxième réunion du comité de suivi à laquelle je viens d'assister.

Celle-ci s'est déroulée ce mercredi 10 septembre, sous la présidence de Monsieur le Préfet, en présence de Monsieur Jean-Louis BESEME, Ingénieur du Génie Rural, des Eaux et Forêts, et avec la participation des représentants des administrations et de la profession.

La mise en place d'un guichet unique et d'un document unique pour l'instruction des dossiers d'indemnisation a été reconnue comme le dispositif le plus simple pour les professionnels qui ont tenu à saluer le travail de la Direction Régionale des Affaires Maritimes.

En revanche, la période de 2 ans maximum fixée pour les prêts bonifiés apparaît beaucoup trop courte. Il serait souhaitable de la doubler.

De même, le report des charges sociales pour 3 mois maximum est apparu totalement insuffisant, ainsi que le bénéfice du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) limité aux entreprises de naissains et de demi-élevage. Il conviendrait de l'étendre à toute la filière.

En dehors du lancement de la procédure des calamités agricoles portées exceptionnellement à 20%, l'ensemble des mesures proposées est jugé très décevant. Le sentiment unanime des professionnels est que l'Etat n'a pas encore pris toute la mesure du sinistre et des très grandes difficultés qui attendent les ostréiculteurs.

Au vu des constats de mortalité faits aujourd'hui, c'est une année de production qui est perdue et qui ne peut pas se rattraper! En 2010, il n'y aura pratiquement rien à commercialiser et les charges des entreprises continueront de courir...

Sous peine de voir sombrer dans la détresse ces Bassins conchylicoles de Charente-Maritime qui représentent 40% des concessions et 60% de la commercialisation ostréicole de notre pays, et dont le rôle est essentiel pour l'économie littorale, y compris touristique, de notre département, il importe de mettre en oeuvre un dispositif plus ambitieux, avec notamment une stratégie de réensemencement.

A cet égard, il pourrait être fait appel, pour la reconstitution du cheptel à des Fonds Européens qui s'ajouteraient aux concours financiers apportés par les collectivités territoriales.

Ce plan de sauvetage de notre ostréiculture devrait pouvoir être amélioré lors des prochaines réunions de travail prévues au calendrier, et en particulier à l'occasion de celle du 23 septembre avec votre Directeur de Cabinet, dans la perspective de la Commission Nationale des Calamités Agricoles qui se tiendra courant octobre.

En espérant que ce nouvel appel sera bien entendu et restant à votre disposition pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, cher Michel, à l'expression de ma considération distinguée.