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Monsieur le Ministre,

Comme suite à la réunion de travail de ce mercredi 1er octobre avec des membres de votre Cabinet, à propos de la situation de la conchyliculture française, je me permets, une nouvelle fois, d'appeler votre attention sur la crise, sans précédent depuis une quarantaine d'années, que traverse toute la filière.

Avec mes collègues députés des bassins ostréicoles durement frappés par la mortalité du naissain, j'ai noté avec satisfaction que le taux des calamités agricoles porté, à titre exceptionnel, à 20% devrait trouver une première concrétisation financière pour les entreprises de cultures marines en difficulté, avec le versement d'un acompte de 30% pour tous les dossiers complets et éligibles. Le plus tôt sera naturellement le mieux.

Par ailleurs, nous considérons que des efforts sont encore à accomplir pour prendre toute la mesure de la gravité de la situation.

Dans cet esprit, les professionnels ont formulé une série de demandes, pour lesquelles je sais pouvoir compter sur votre détermination et votre mobilisation, pour améliorer les premières aides d'urgence déjà annoncées et obtenir le maintien de ces dispositifs d'accompagnement au-delà de la fin 2008. Je me permets de vous les rappeler, à savoir:

- l'exonération des cotisations patronales et salariales MSA et ENIM pour l'année 2009;

- le remboursement des redevances domaniales exigibles pour 2009, voire 2010, pour l'ensemble des ostréiculteurs, quel que soit le type d'activité;

- la prise en charge des intérêts d'emprunts par le Fonds d'Allégement des Charges, quelle que soit la nature de l'activité;

- le réaménagement des échéances des emprunts et l'extension du dispositif de prêts bonifiés, au-delà des 2 ans actuellement prévus;

- un relèvement du montant des aides directes autorisées par la Commission européenne aux entreprises à 150 000 euros;

- l'intervention du Fonds Européen de la Pêche pour le réensemencement des parcs et la reconstitution du cheptel.

Dans le contexte actuel de crise financière, j'ajoute qu'une intervention auprès du secteur bancaire serait fortement appréciée, afin que toutes les entreprises ostréicoles puissent recourir aux « prêts-relais » qui leur permettent de passer traditionnellement cette période, dans la perspective de la commercialisation des huîtres en fin d'année.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de m'indiquer la suite que vous entendez donner aux demandes des professionnels de la conchyliculture.

Je me permets d'insister, une fois encore, sur le fait qu'à une situation exceptionnelle, il importe d'apporter des réponses exceptionnelles.

Avec toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, cher Michel, à l'expression de ma considération distinguée.


N.B. : la réflexion suivante s'entend souvent dans le Bassin : « L'Etat est plus rapide à secourir des « banquiers pourris », que des ostréiculteurs honnêtes! »