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Question d'actualité posée, mercredi 23 janvier, au Ministre de l'Agriculture et de la pêche, sur l'avenir de la pêche

Depuis plusieurs années, le secteur de la pêche est confronté à de sérieuses difficultés dues notamment à la hausse des charges de fonctionnement. Celles-ci résultent en particulier du prix du gazole. Celui-ci ne cesse d'augmenter et va jusqu'à représenter 35% du chiffre d'affaires de certains armements. Il s'y ajoute la diminution de la ressource et la dangerosité du métier, illustrée encore récemment par le drame d'Erquy.

Le 6 novembre dernier, le Président de la République et vous-même êtes venus au Guilvinec à la rencontre des pêcheurs. Des premières mesures ont alors été annoncées et elles ont été mises en oeuvre depuis. Mais au-delà, le Chef de l'Etat avait évoqué l'élaboration d'un plan de développement de la filière pêche.

Conformément aux engagements pris par le Président SARKOZY, vous avez présenté, la semaine dernière, ce plan « pour une pêche durable et responsable ». Ce plan, doté de 310 millions d'euros sur trois ans, constitue un effort financier sans précédent. Il suscite de réels espoirs chez les professionnels de la mer, comme je peux le constater dans les ports de pêche de ma circonscription, Royan et La Cotinière, et je me permets de vous renouveler mon invitation.

Alors, Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous en dire plus sur les mesures concrètes que contient ce plan et leur calendrier ?

Par ailleurs, vous avez rencontré à Bruxelles, ce mardi 22 janvier, vos homologues européens. Vous avez abordé avec eux la question des quotas de pêche. Pouvez-vous nous apporter des précisions quant à une éventuelle réflexion sur le système actuel des quotas ?

Réponse de Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche - Pour les raisons que vous avez dites, le secteur de la pêche avait besoin que s'exerce la solidarité nationale. C'est pourquoi nous avons beaucoup travaillé, depuis deux mois et demi, à l'élaboration d'un plan propre à redonner des perspectives, donc de l'espoir à ce secteur. L'effort financier est, vous l'avez indiqué, sans précédent, puisque 310 millions seront, en trois ans, consacrés à ce plan. Il comprend quinze mesures que je ne détaillerai pas, sinon pour souligner l'ouverture du chantier sur le salaire minimal et l'accent mis sur la sécurité, impérative dans un métier si dangereux que vingt de nos marins pêcheurs périssent en mer chaque année. Chacun sera désormais doté d'une balise, prise en charge à 75 % dans le cadre de ce plan. Il commencera d'être appliqué au cours des prochaines semaines, en concertation avec la Commission européenne et les collectivités territoriales. Dans le même temps, nous soumettrons à nos partenaires des propositions relatives à l'amélioration de la gestion communautaire de la pêche. Il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause cette politique européenne, mais d'envisager la possibilité de changer de méthode pour en finir avec le marchandage annuel quelque peu archaïque auquel donne lieu la définition des quotas de pêche, dont nous pensons en particulier qu'ils devraient être fixés par périodes de trois ans, et dans la transparence. Ce que nous souhaitons, c'est donner à ce secteur plus de visibilité