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Monsieur le Ministre,

Comme suite à la réunion de travail de ce mercredi 1er octobre avec des membres de votre Cabinet, à propos de la situation de la conchyliculture française, je me permets, une nouvelle fois, d'appeler votre attention sur la crise, sans précédent depuis une quarantaine d'années, que traverse toute la filière.

Avec mes collègues députés des bassins ostréicoles durement frappés par la mortalité du naissain, j'ai noté avec satisfaction que le taux des calamités agricoles porté, à titre exceptionnel, à 20% devrait trouver une première concrétisation financière pour les entreprises de cultures marines en difficulté, avec le versement d'un acompte de 30% pour tous les dossiers complets et éligibles. Le plus tôt sera naturellement le mieux.

Par ailleurs, nous considérons que des efforts sont encore à accomplir pour prendre toute la mesure de la gravité de la situation.

Dans cet esprit, les professionnels ont formulé une série de demandes, pour lesquelles je sais pouvoir compter sur votre détermination et votre mobilisation, pour améliorer les premières aides d'urgence déjà annoncées et obtenir le maintien de ces dispositifs d'accompagnement au-delà de la fin 2008. Je me permets de vous les rappeler, à savoir:

- l'exonération des cotisations patronales et salariales MSA et ENIM pour l'année 2009;

- le remboursement des redevances domaniales exigibles pour 2009, voire 2010, pour l'ensemble des ostréiculteurs, quel que soit le type d'activité;

- la prise en charge des intérêts d'emprunts par le Fonds d'Allégement des Charges, quelle que soit la nature de l'activité;

- le réaménagement des échéances des emprunts et l'extension du dispositif de prêts bonifiés, au-delà des 2 ans actuellement prévus;

- un relèvement du montant des aides directes autorisées par la Commission européenne aux entreprises à 150 000 euros;

- l'intervention du Fonds Européen de la Pêche pour le réensemencement des parcs et la reconstitution du cheptel.

Dans le contexte actuel de crise financière, j'ajoute qu'une intervention auprès du secteur bancaire serait fortement appréciée, afin que toutes les entreprises ostréicoles puissent recourir aux « prêts-relais » qui leur permettent de passer traditionnellement cette période, dans la perspective de la commercialisation des huîtres en fin d'année.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de m'indiquer la suite que vous entendez donner aux demandes des professionnels de la conchyliculture.

Je me permets d'insister, une fois encore, sur le fait qu'à une situation exceptionnelle, il importe d'apporter des réponses exceptionnelles.

Avec toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, cher Michel, à l'expression de ma considération distinguée.


N.B. : la réflexion suivante s'entend souvent dans le Bassin : « L'Etat est plus rapide à secourir des « banquiers pourris », que des ostréiculteurs honnêtes! »

Mortalité exceptionnelle des jeunes huîtres - l'action du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Mortalité exceptionnelle des jeunes huîtres : l’action du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche

Note de synthèse

Le secteur de l’ostréiculture traverse une crise importante. Il est en effet confronté à des
mortalités très importantes de jeunes huîtres qui a touché, au cours de l’été 2008, la plupart
des bassins de production français. Il est constaté un taux important de mortalité sur ces jeunes huîtres, très souvent supérieur à 50%.
Face à cette situation préoccupante, le Ministre de l’agriculture et de la pêche, Michel
Barnier, a demandé à l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
(IFREMER) d’engager sans délais tous les travaux nécessaires pour déterminer les causes précises de ces mortalités afin de prévenir de nouveaux épisodes. Il a décidé également la mise en place d’un important dispositif d’accompagnement de la profession ostréicole. Il a par ailleurs constitué un comité national de suivi associant largement la profession, dont la première réunion s’est tenue le 29 juillet dernier. Depuis, ce comité s’est réuni à deux reprises, les 20 août et 23 septembre. Une nouvelle réunion aura lieu courant octobre.

Au cours de ces réunions, un point a été fait sur les actions engagées et les mesures mises
en oeuvre.

Commissions départementales
A la demande du ministre, les préfets ont installé dès le mois d’août des commissions
départementales de suivi dans tous les départements littoraux concernés.
Ces commissions ont essentiellement pour rôle de dresser des bilans de la situation
localement, d’expliquer aux professionnels les dispositions arrêtées et de définir, le cas
échéant, les modalités de mise en oeuvre des mesures d’accompagnement financier des
ostréiculteurs.

Mesures prises sur le plan sanitaire

- L’Ifremer a tout d’abord recherché les facteurs pouvant expliquer ces mortalités
exceptionnelles. Les conclusions provisoires sont résumées dans un communiqué
consultable sur le site internet de l’Ifremer (www.ifremer.fr). Les premières conclusions
montrent que les causes de cette mortalité anormale semblent dues à des conditions
climatiques particulières de l’année 2008 (hiver doux, printemps chaud et pluvieux) qui ont pu à la fois contribuer à fragiliser physiologiquement les huîtres, et favoriser le
développement d’agents pathogènes viraux, dont l’installation aurait été facilitée par la
présence d’une bactérie.

L’Ifremer a maintenant engagé sur l’ensemble des secteurs impactés, une étude
épidémiologique descriptive qui doit permettre de déterminer avec précision les causes et les
déterminants des mortalités constatées cet été. Une fois cette étape achevée, l’Ifremer
conduira les travaux nécessaires dans le but de prévenir la reproduction de cette crise.

- Les réimmersions de naissain ont été suspendues dès la fin juillet et pendant
plusieurs semaines, au cours desquelles une expérimentation de réimmersion de naissains a été conduite sous le contrôle d’Ifremer sur 23 sites pilotes avec des lots de naissains
provenant, dans tous ces sites, de 5 écloseries différentes.
Les résultats de cette expérimentation sont positifs puisque les mortalités constatées sur ces lots, observées à 3 reprises (mi août, début septembre et mi septembre) sont faibles et en décroissance. Ces résultats et un avis favorable de l’AFSSA, ont permis de lever
l’interdiction de réimmersion le 12 septembre sur le littoral de la Manche et de l’Atlantique et
le 23 septembre en Méditerranée.
Les lots test de naissain seront laissées en place pour permettre encore 2 comptages
supplémentaires mi novembre et, pour certains d’entre eux, début mars.
Un nouveau protocole va par ailleurs être élaboré et mis en oeuvre par Ifremer pour suivre les réensemencements (naissain d’écloserie ainsi que naissain naturel) de l’année 2009.

- Les exportations de jeunes huîtres avaient parallèlement été suspendues dès le 23
juillet 2008. L’avis de l’AFSSA rendu le 25 septembre sur le risque lié aux échanges et
exportations indique que tant que le risque n’est pas entièrement caractérisé, la certification ne peut reprendre librement. En revanche, l’AFSSA estime que le risque est évalué comme très faible si les conditions dérogatoires mises en oeuvre depuis le 23 juillet sont respectées.

En conséquence, à compter du 26 septembre 2008, les certificats peuvent être signés sous
réserve d’une vérification préalable stricte des conditions sanitaires relatives aux
établissements et animaux.

- Enfin, un groupe de travail associant les services du ministère de l’agriculture,
l’IFREMER, l’AFSSA et la profession s’attachera à la définition d’un protocole de suivi sanitaire des écloseries.

Mesures d’accompagnement

Le Ministre a annoncé le 29 août un ensemble de mesures pour venir en aide aux
ostréiculteurs confrontés à cette situation exceptionnelle. Ce dispositif couvre l’année 2008.
Le Ministre a toutefois donné l’assurance que l’Etat serait aux cotés des ostréiculteurs pour
leur apporter l’aide qui pourrait être nécessaire au delà de cette année.
Ces différentes mesures sont détaillées dans les tableaux joints en annexe. A la demande
de la profession, certaines modalités en ont été précisées. Ces mesures sont les suivantes :
- les entreprises en difficulté pourront bénéficier de reports de cotisations salariales et patronales consenties par la Mutualité Sociale Agricole et l’Etablissement National des
Invalides de la Marine ;
- tous les ostréiculteurs en difficulté identifiés par les commissions départementales
pourront bénéficier d’une remise de la redevance domaniale due au titre de l’année 2008 ;
- les entreprises productrices de naissain et de demi-élevage qui rencontrent dès
maintenant des difficultés de trésorerie, pourront bénéficier du Fonds d’allègement des
charges (FAC). Une enveloppe de 2,5 millions d’euros est mobilisée à ce titre. Ce fonds
intervient sous forme de prise en charge d’intérêts sur les échéances des prêts
professionnels à long et moyen terme, d’une durée supérieure à 24 mois, bonifiés et non
bonifiés ;
- afin d’accompagner les entreprises qui devront procéder à des réensemencements
de naissains, une bonification d’intérêt de 2,5 % pour des prêts à court terme que tous les
ostréiculteurs touchés par les mortalités de jeunes huîtres devraient contracter pour financer ces opérations de réensemencement (achat de naissain naturel ou d’écloserie) sera
accordée ; une enveloppe de 2,5 millions d’euros est mobilisée pour financer cette
bonification ;
- enfin, compte tenu de l’ampleur des mortalités, le taux d'indemnisation des pertes
par le Fonds national de garantie des calamités agricoles est porté de 12 à 20 %. Une mise en cohérence des barèmes d’indemnisation applicables dans les différents départements sera effectuée. Un acompte de 30% sera versé pour tous les dossiers éligibles dans les semaines qui suivront la réunion du comité national de l’assurance en agriculture du 14 octobre.
Les instructions concernant la mise en oeuvre de ces différentes mesures ont été transmises
à tous les services concernés sur le littoral, qui se mobilisent, sous l’autorité des préfets,
pour en accélérer la mise en oeuvre. Les directions départementales des affaires maritimes constituent le point de contact privilégié des professionnels. Les premiers dossiers de demande d’aide ont d’ores et déjà été déposés dans les services concernés.
Par ailleurs, l’Ofimer réalisera une étude d’image et pourra contribuer si nécessaire à une campagne de promotion des huîtres. En outre, l’Ofimer pourra participer à la création d’un observatoire économique

Stratégie de réensemencement

L’importance du captage naturel de naissain constaté au cours de ce mois de septembre en
Charente maritime et à Arcachon a permis de lever les inquiétudes quant à la disponibilité
de naissains pour réensemencer les parcs ostréicoles. Il permet avec le naissain produit par les écloseries, d’assurer que les besoins des ostréiculteurs pourront être couverts sans
difficulté majeure.
Le Comité national de la conchyliculture a pris l’initiative d’une réflexion visant à préciser
notamment les pratiques à mettre en oeuvre pour le réensemencement des parcs ostréicoles (densités d’huîtres dans les parcs, nombre d’ensemencements dans l’année, transferts entre zones de production, utilisation des huîtres triploïdes…). Un groupe de travail auquel l’Ifremer sera associé devrait être mis en place rapidement par la profession dans cet objectif.

Des démarches auprès de la Commission européenne seront par ailleurs engagées afin
d’arrêter les modalités d’une mobilisation éventuelle de crédits du Fonds européen pour la pêche.

Mission de suivi

A la demande de Michel Barnier, un haut fonctionnaire du ministère de l’agriculture et de la pêche, Monsieur Jean-Louis Besème a été nommé pour apporter un appui aux préfets des départements littoraux afin d’harmoniser et d’optimiser la mobilisation du dispositif d’accompagnement des entreprises et pour contribuer, aux côtés du Comité national de la conchyliculture à la définition de la stratégie de réensemencement. Jean Louis BESEME s’est mobilisé dès le 25 août et a rencontré, à Paris ou dans les bassins ostréicoles, la plupart des responsables professionnels.
Conjointement avec l’Inspection des Affaires Maritimes, il conduira par ailleurs un travail
prospectif d’analyse des dispositifs nationaux possibles de couverture des risques, pour
aider les conchyliculteurs à surmonter les crises et les aléas auxquels ils sont régulièrement confrontés.

Annexe
Fiches résumant les principales dispositions des mesures mises en oeuvre
Intitulé de la mesure :
Prêts bonifiés de trésorerie

Objectif : Accompagner les entreprises pour l’achat de naissain naturel ou d’écloserie
Cible : Exploitants ostréicoles, GAEC, EARL… si plus de 50% du capital est tenu par des exploitants ostréicoles

Critères d’éligibilité : Perte minimum de naissain de 30%
Plus critères locaux éventuels
Forme de l’aide : Bonification d’intérêt de 2,5% de prêts court terme de trésorerie d’une
durée maximum de 2 ans sans différé de remboursement
Assiette déterminée sur la base des factures d’achat de naissains naturels ou d’écloserie
Planning : Autorisations de versement au plus tard le 28 février 2009
Service instructeur : DDAM et banques agréées
Enveloppe nationale : 2,5 millions € correspondant à environ 47,5 millions € de réalisation de prêts.
Commentaires : Circulaire du 5 septembre 2008
Aide accordée au titre du régime des aides de minimis
Définition des critères locaux d’éligibilité dans le cadre de la commission départementale de suivi
Intitulé de la mesure : Fond d’allègement des charges
Objectif : Aide aux exploitations qui rencontrent des difficultés de trésorerie
significatives
Cible : Priorité aux ostréiculteurs spécialisés en production de naissains et de
demi-élevage touchés par les conséquences des mortalités (mais pas d’exclusivité)
Critères d’éligibilité : Taux d’endettement minimum de 20% au 31 décembre 2007
Pertes de stock de naissains et demi-élevage d’au moins 50%
Priorité aux exploitants spécialisés à hauteur de 50% du chiffre d’affaire
Plus critères locaux éventuels (sélectivité, modulation…)
Forme de l’aide : Prise en charge des intérêts 2008 des prêts professionnels d’une durée
supérieure à 24 mois
Aide : plafonnée à 10% de l’échéance annuelle (intérêts et capital)
Planning : Autorisations de versement au plus tard 30 novembre 2008
Service instructeur : DDAF/DDEA
Enveloppe nationale : 2,5 millions €
Commentaires : Circulaire du 5 septembre 2008
Aide accordée au titre du régime des aides de minimis
Définition des critères locaux d’éligibilité dans le cadre de la commission départementale de suivi

Intitulé de la mesure : Calamités agricoles
Objectif Indemnisation des pertes de fond et de récolte
Cible : Toutes les exploitations ostréicoles mais uniquement pour les pertes de
naissain et de juvéniles
Critères d’éligibilité :
- Souscription d'une assurance incendie sur les bâtiments d'exploitation et d'une assurance pour les embarcations de l'exploitation.
- Pertes de fonds : montant des pertes >600 €
- Pertes de récolte :
* Pertes pour la production de naissain ou de jeunes huîtres >30 %
* Pertes par rapport au produit brut théorique de l'exploitation (établi
à partir du barème en vigueur) >13 %
* Montant des pertes>300 €
Forme de l’aide : Indemnisation des pertes de récolte et des pertes de fond au taux
exceptionnel de 20%, au lieu du taux habituel de 12%
Planning : Remontée par les DDAF/DDEA les dossiers de demande de reconnaissance du sinistre pour le 25 septembre 2008 au Ministère de l'agriculture
Comité national de l’assurance en agriculture le 14 octobre
Versement d’un acompte de 30% pour tous les dossiers complets et éligibles dans les semaines suivant le 14 octobre
Service instructeur : DDAF/DDEA
Enveloppe nationale : Première enveloppe de 6 millions d’€ pour le versement des acomptes
Commentaires Abondements possibles par des collectivités territoriales si ces
abondements sont conformes au régime des calamités agricoles
Mise en cohérence des barèmes d’indemnisation applicables dans les
différents départements
Intitulé de la mesure : Report de cotisations sociales (ENIM et MSA)
Objectif : Aider les entreprises ostréicoles en difficulté
Cible : entreprises ostréicoles en difficulté
Critères d’éligibilité : Examens individuels
Forme de l’aide Report limité à 3 mois
Remise gracieuse possible pour les intérêts moratoires
Planning : Dès maintenant
Service instructeur : services déconcentrés de l’ENIM et caisses locales de la MSA
Intitulé de la mesure :
Remise de redevance domaniale
Objectif : Allègement des charges des entreprises
Cible : Entreprises ostréicoles détenant des naissains et juvéniles identifiés par
les commissions départementales
Critères d’éligibilité : Avoir enregistré des mortalités de naissains ou de juvéniles
Forme de l’aide Remboursement ou annulation des titres de perception
Planning : Dès maintenant
Service instructeur : Trésoriers payeurs généraux

Michel BARNIER répond à Didier QUENTIN sur la revalorisation des plus petites retraites agricoles

Revalorisation des plus petites retraites agricoles : Le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Michel BARNIER répond à Didier QUENTIN.

Monsieur le Député,

Vous aviez appelé à plusieurs reprises mon attention au sujet de la revalorisation des plus petites retraites agricoles.

Comme vous le savez, le Président de la République a fixé comme objectif la réduction des « poches de pauvreté » où se trouvent certains retraités agricoles exclus des mesures successives de revalorisations, en particulier les veuves, les conjoints d’agriculteurs et les retraités à carrière incomplète.

Sous l’autorité du Premier Ministre François FILLON, je me suis engagé très activement dans la réalisation de cet objectif. Nous avons ainsi constitué un groupe de travail en février dernier réunissant les associations de retraités et les organisations professionnelles agricoles pour améliorer le niveau des petites pensions tout en préservant la pérennité financière du régime agricole.

Et ce sont des mesures très concrètes, issues de cette concertation, que le Premier Ministre a annoncées au SPACE 2008, le mardi 16 septembre à RENNES.

Tout d’abord, la garantie d’un montant minimum de retraites pour les retraités à carrière complète, proportionnel à la durée de cotisation pour les carrières incomplètes. Il est égal à 633 € par mois pour les agriculteurs et pour les veuves et à 506 € par mois pour les conjoints. Cette mesure s’adresse à tous ceux qui ont cotisé pendant 17 ans et demi et dont les pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas 750 € par mois. Son coût global s’élève à 155 millions d’euros, dont 116 millions d’euros dès 2009. C’est une mesure d’équité qui améliore les petites pensions et qui offre les mêmes droits à tous les retraités quelque soit la date à laquelle ils ont pris leur retraite.

Le Premier Ministre a également annoncé la réversion aux veuves de la retraite complémentaire obligatoire acquise à titre gratuit par leur conjoint. La réversion n’était en effet possible que sur la retraite complémentaire obligatoire versée en contrepartie des cotisations. Cette mesure concernera 64.000 d’entre elles dès 2010, pour un coût de 40 millions €.

Ces mesures seront financées par le fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (FFIPSA), pour lequel des mesures de retour à l’équilibre sont prévues.

Fidèles aux engagements du Président de la République, nous travaillons avec ténacité pour améliorer le niveau des retraités agricoles, et je tenais à vous informer personnellement des mesures annoncées par le Premier Ministre.

Monsieur le Ministre,

Comme convenu lors de votre visite dans le Bassin de Marennes-Oléron, le jeudi 24 juillet dernier, je me permets, une nouvelle fois, de vous faire un point sur l'évolution de la crise ostréicole, à la lumière de la deuxième réunion du comité de suivi à laquelle je viens d'assister.

Celle-ci s'est déroulée ce mercredi 10 septembre, sous la présidence de Monsieur le Préfet, en présence de Monsieur Jean-Louis BESEME, Ingénieur du Génie Rural, des Eaux et Forêts, et avec la participation des représentants des administrations et de la profession.

La mise en place d'un guichet unique et d'un document unique pour l'instruction des dossiers d'indemnisation a été reconnue comme le dispositif le plus simple pour les professionnels qui ont tenu à saluer le travail de la Direction Régionale des Affaires Maritimes.

En revanche, la période de 2 ans maximum fixée pour les prêts bonifiés apparaît beaucoup trop courte. Il serait souhaitable de la doubler.

De même, le report des charges sociales pour 3 mois maximum est apparu totalement insuffisant, ainsi que le bénéfice du Fonds d'Allègement des Charges (FAC) limité aux entreprises de naissains et de demi-élevage. Il conviendrait de l'étendre à toute la filière.

En dehors du lancement de la procédure des calamités agricoles portées exceptionnellement à 20%, l'ensemble des mesures proposées est jugé très décevant. Le sentiment unanime des professionnels est que l'Etat n'a pas encore pris toute la mesure du sinistre et des très grandes difficultés qui attendent les ostréiculteurs.

Au vu des constats de mortalité faits aujourd'hui, c'est une année de production qui est perdue et qui ne peut pas se rattraper! En 2010, il n'y aura pratiquement rien à commercialiser et les charges des entreprises continueront de courir...

Sous peine de voir sombrer dans la détresse ces Bassins conchylicoles de Charente-Maritime qui représentent 40% des concessions et 60% de la commercialisation ostréicole de notre pays, et dont le rôle est essentiel pour l'économie littorale, y compris touristique, de notre département, il importe de mettre en oeuvre un dispositif plus ambitieux, avec notamment une stratégie de réensemencement.

A cet égard, il pourrait être fait appel, pour la reconstitution du cheptel à des Fonds Européens qui s'ajouteraient aux concours financiers apportés par les collectivités territoriales.

Ce plan de sauvetage de notre ostréiculture devrait pouvoir être amélioré lors des prochaines réunions de travail prévues au calendrier, et en particulier à l'occasion de celle du 23 septembre avec votre Directeur de Cabinet, dans la perspective de la Commission Nationale des Calamités Agricoles qui se tiendra courant octobre.

En espérant que ce nouvel appel sera bien entendu et restant à votre disposition pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, cher Michel, à l'expression de ma considération distinguée.