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Monsieur le Député,

Vous avez appelé mon attention sur les préoccupations des agriculteurs de votre circonscription confrontés au renchérissement de l’énergie.

Dans le contexte d’accélération actuelle de la hausse du prix des énergies fossiles, fioul et gaz naturel, le gouvernement a décidé de reconduire pour les 6 premiers mois de 2008 le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (5 euros par hectolitre de fioul domestique gazole, 16,65 euros par tonne de fuel lourd) et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1,071 euros par MWh de gaz). Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers seront remboursés aux agriculteurs ; cela constitue un effort budgétaire estimé à 76 millions d’euros.

Il convient cependant d’aller plus loi en adaptant l’agriculture française à la nouvelle donne énergétique. C’est ce grand chantier que je souhaite lancer à travers un plan ambitieux de performance énergétique des exploitations agricoles qui comporte deux grands axes : l’amélioration de l’efficacité énergétique des systèmes d’exploitation et la promotion de la production d’énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien, biogaz) sur les exploitations pour elles-mêmes et pour l’approvisionnement des réseaux. J’ai prévu dans ce plan le diagnostic énergétique complet de 100.000 exploitations d’ici 2012 ainsi qu’un ensemble de mesures ciblées d’investissements.

Ces sujets et la mobilisation qu’ils impliquent de la part de l’administration et des secteurs professionnels concernés (profession agricole, industriels du secteur énergétique, des engrais et des machines agricoles, secteur de la banque et des assurances) ont été discutés lors d’une table ronde réunie le 9 juin au Ministère de l’Agriculture et de la Pêche. A l’issue de cette réunion, j’ai décidé la création de trois groupes de travail pour définir les modalités de mise en œuvre technique des propositions d’efficacité énergétique et de production d’énergie pour les filières agricoles.

Dès à présent, pour faire suite à leurs premières réunions, les services du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche s’attellent à :

- faire aboutir les demandes des serristes, notamment en matière de cogénération ;
- élaborer et mettre en place le dispositif national de diagnostics énergétiques des exploitations agricoles
- élargir les opérations standardisées spécifiques à l’agriculture, dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie ;
- préparer la mise en place d’une classification énergie des tracteurs agricoles, avec l’appui scientifique et technique de l’Institut de Recherche pour l’Ingénierie de l’Agriculture et de l’Environnement (CEMAGREF) ;
- mettre en œuvre les propositions formulées par le comité opérationnel performance énergétique en matière d’aménagement du cadre réglementaire et administratif de la méthanisation agricole.

J’ai également sollicité les responsables des grandes entreprises du secteur énergétique, des fertilisants et des matériels agricoles, ainsi que la Commission Européenne, pour qu’ils veuillent bien considérer la possibilité d’abonder, aux côtés du secteur public, un fonds que je souhaite créer et qui serait consacré à la performance énergétique en agriculture.

De façon plus large, je suis convaincu que l’échelle européenne est pertinente pour traiter la question de l’évolution du modèle énergétique de l’agriculture. En ce sens, j’ai exprimé mon souhait auprès de la Commission Européenne pour que soient initiés une réflexion et un débat sur le sujet de l’énergie dans les orientations du bilan de santé de la Politique Agricole Commune.

A l’automne 2008 nous serons en mesure de lancer des actions visant à l’amélioration de la maîtrise énergétique des exploitations agricoles françaises.

Enfin, concernant le problème plus général de l’augmentation des charges, une réunion avec les organisations professionnelles agricoles aura lieu à l’automne afin de faire le point de la situation des entreprises.

Ma conseillère parlementaire, Véronika LEVENDOF (01 49 55 43 70), reste bien entendu disponible pour tout contact que vous jugerez utile.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Monsieur le Ministre,

Comme convenu lors de votre visite dans le Bassin de Marennes-Oléron, le jeudi 24 juillet dernier, je me permets de vous faire un nouveau point sur l'évolution de la situation de la conchyliculture en Charente-Maritime.

Vous avez annoncé, le vendredi 29 août 2008, une première série de mesures pour faire face à cette crise d'une ampleur sans précédent depuis 1970. Le taux des calamités agricoles porté, à titre exceptionnel, à 20% a été accueilli favorablement par l'ensemble de la profession, mais il est seulement considéré comme un premier pas dans la bonne direction.

En effet, les ostréiculteurs souhaitent que le taux d'indemnisation de 20% concerne l'ensemble des pertes en volume et prenne aussi en compte les chiffres de pertes dans le naissain. Ils considèrent que celles-ci devraient être évaluées à 30 euros le mille sur les parcs et à 2,70 euros par Kg en ½ élevage, ainsi que pour l'élevage.

Par ailleurs, après examen de vos propositions, ce lundi 1er septembre, par les syndicats ostréicoles réunis à la Section Régionale Conchylicole de Poitou-Charentes, ceux-ci estiment que des efforts sont encore à accomplir pour prendre toute la mesure de la gravité de la situation.

Dans cet esprit, ils ont formulé une série de demandes qui doivent faire l'objet d'une négociation avec les services du Ministère et votre Cabinet, afin d'en évaluer la pertinence et la faisabilité, à savoir :

 l'abandon des cotisations patronales et salariales du 2ème semestre 2008 et pour l'année 2009;
 l'exonération des redevances domaniales pour 2009, voire 2010, pour l'ensemble des ostréiculteurs, quel que soit le type d'activité;
 la prise en charge des intérêts d'emprunts par le Fonds d'Allégement des Charges, quelle que soit la nature de l'activité;
 le réaménagement des échéances des emprunts;
 un relèvement du montant des aides directes autorisées par la Commission européenne aux entreprises à
150 000 euros;
 l'intervention du Fonds Européen de la Pêche pour le réensemencement des parcs et la reconstitution du cheptel.

C'est pourquoi je crois utile qu'une réunion de travail puisse se tenir, à votre initiative et dans les meilleurs délais, à la préfecture de la Charente-Maritime, indépendamment de la réunion du comité de suivi programmée le mercredi 10 septembre prochain, pour que ces revendications soient examinées avec tout le sérieux qu'elles méritent.

Je me permets d'insister, une nouvelle fois, sur le fait qu'à une situation exceptionnelle, il importe d'apporter des réponses exceptionnelles.

Avec toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, cher Michel, à l'expression de ma considération distinguée.
Mise en place de mesure d'accompagnement pour les ostréiculteurs

Paris, le 29 Août 2008

COMMUNIQUE DE PRESSE

Mortalités exceptionnelles des jeunes huîtres : Michel Barnier met en place les mesures d’accompagnement pour les ostréiculteurs
Des mortalités exceptionnelles de jeunes huîtres ont été constatées dans la plupart des bassins de production ostréicole français au cours de l’été.
Face à l’inquiétude et aux difficultés rencontrées par les professionnels ostréicoles, Michel Barnier, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a décidé la mise en œuvre des mesures d’accompagnement.
Le Fonds d’allègement des charges (FAC) est mobilisé à hauteur de 2,5 millions d’euros. Il est destiné à aider les exploitations spécialisées en production de naissains et de demi-élevage qui ont enregistré des pertes significatives. Il interviendra sous forme de prise en charge d’intérêts sur les échéances des prêts professionnels à long et moyen terme, d’une durée supérieure à 24 mois.
Des prêts bonifiés de trésorerie pourront être octroyés pour financer le rachat de naissains nécessaires au réensemencement rapide des parcs à huîtres, dès que la suspension d’immersion des naissains en milieu ouvert sera levée. Une enveloppe de 2,5 M€ de bonification d’intérêts est mise en place par l’OFIMER.
La mise en œuvre de la procédure des calamités agricoles grâce à l’intervention du Fonds national de garantie des calamités agricoles permettra d’indemniser une partie des pertes engendrées par la mortalité des jeunes huîtres. Le taux d’indemnisation a été porté à titre exceptionnel de 12% à 20%. La circulaire d’application de cette mesure est adressée aujourd’hui même aux Préfets afin que les comités départementaux d’expertise puissent se réunir et transmettre les demandes à la Commission nationale de l’assurance en agriculture qui se réunira spécialement en octobre.
Ces mesures de soutien s’ajoutent à celles déjà annoncées précédemment à savoir :
- une remise de la redevance domaniale au titre de 2008 pour les ostréiculteurs producteurs de naissains et d’huîtres juvéniles a été acceptée par le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
- un report des cotisations sociales salariales et patronales peut être octroyé pour les entreprises en difficulté par l’Etablissement National des Invalides de la Marine et la Mutualité Sociale Agricole.










En parallèle à ces dispositions, une mission du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) apportera un appui pour harmoniser et optimiser la mobilisation de ces dispositifs, ainsi que pour contribuer, avec les responsables professionnels, à définir une stratégie de réensemencement. M. Jean louis BESEME, ingénieur général du génie rural et des eaux et forêts a été désigné par Michel BARNIER pour remplir cette mission. Une mission conjointe du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux, et de l’Inspection générale des affaires maritime est en outre chargée de conduire une expertise sur les modalités de couverture des risques dans le secteur ostréicole.

Monsieur le Ministre,

Comme convenu lors de votre visite dans le Bassin de Marennes-Oléron, le jeudi 24 juillet dernier, je me permets, une nouvelle fois, de vous faire un point sur l'évolution préoccupante de la crise ostréicole.

En effet, suite à l'ampleur de la mortalité du naissain, il devient très urgent de répondre aux attentes des professionnels de l'ostréiculture qui sont en plein désarroi et, même pour certains parmi les plus jeunes, désespérés devant une telle situation. Une centaine d'entre eux ont d'ailleurs fait entendre leur colère, ce lundi 25 août, devant la préfecture de la Charente-Maritime.

Les mesures proposées par la Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture (DPMA) ont été jugées décevantes par la quasi-unanimité des ostréiculteurs. Ils regrettent que le taux des calamités agricoles ne soit toujours pas fixé, comme il l'avait été lors de la crise de 2005 sur le Bassin d'Arcachon. Ils souhaitent également des exonérations ou des allégements de charges, et non un simple report des cotisations salariales et patronales.

En outre, les conchyliculteurs attendent que des garanties leur soient apportées quant à la possibilité de faire appel au Fonds Européen de la Pêche pour le réensemencement des parcs et la reconstitution du cheptel.

Il serait aussi utile de réunir rapidement la "Commission départementale de suivi de crise" qui n'a pas siégé depuis le 9 août dernier.

C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de m'indiquer les MESURES IMMEDIATES que vous entendez prendre pour répondre à la crise sans précédent, depuis près de quarante ans, que connaît le Bassin ostréicole de Marennes-Oléron. Je me permets de vous confirmer qu'une réunion publique aura lieu ce jeudi 28 août à La Tremblade et que des éléments de réponse précis sont vivement attendus.

J'insiste, une fois encore, sur le fait qu'à une situation exceptionnelle, il importe d'apporter des réponses exceptionnelles.

Avec toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, cher Michel, à l'expression de ma considération distinguée.

Monsieur le Ministre,
 

Comme convenu lors de votre visite dans le Bassin de Marennes Oléron, le jeudi 24 juillet dernier, je tiens à vous rendre régulièrement compte de l’évolution de la crise ostréicole, telle qu’elle est ressentie en Charente-Maritime. 


Le constat réalisé par les services de l’Etat (Affaires Maritimes) et l’IFREMER sur les concessions ostréicoles de notre département est accablant : mortalités de 15 à 40 % pour le naissain 2006 et mortalités de 70 à 80 % pour le naissain 2007.

S’agissant des causes, l’IFREMER, au niveau national, met désormais officiellement en avant l’action d’agents pathogènes (virus et bactéries) particulièrement virulents cette année et omniprésents sur l’ensemble du littoral, en raison des conditions climatiques et de facteurs environnementaux qui les ont favorisés.


La commission départementale de suivi de la crise ostréicole a été mise en place le 08 août par le Préfet de la Charente Maritime, comme vous l’aviez demandé.

Cette réunion, à laquelle j’ai participé activement, a été l’occasion pour les représentants de la Région et du Département de confirmer leur soutien à la profession, qui prendra la forme d’un fonds d’intervention d’urgence annoncé pour fin septembre.


Le fondé de pouvoir du Trésorier Payeur Général a par ailleurs assuré qu’aucune action contentieuse ne serait engagée, tant que les aides de l’Etat ne seraient pas en place. Il en sera de même concernant les organismes sociaux (Etablissement National des Invalides de la Marine, Mutualité Sociale Agricole, Caisse Nationale d’Allocations Familiales de la Pêche Maritime).


Pour ce qui est de l’avenir immédiat, une réunion des Présidents de Sections Régionales de Conchyliculture aura lieu à Paris le 19 août. Elle aura pour but de préparer la séance de travail du lendemain avec votre Cabinet, au cours de laquelle sera discuté le dispositif d’aides, tellement attendu par la profession.

Mais, Il IMPORTE AVANT TOUT QU’ABOUTISSE DE TOUTE URGENCE LA DEMANDE DE RECONNAISSANCE DU CARACTERE DE CALAMITES AGRICOLES, en tenant compte du caractère particulier de l’ostréiculture et de la crise, sans précédent depuis 40 ans, qu’elle subit actuellement.


A CETTE SITUATION EXCEPTIONNELLE, IL CONVIENT D’APPORTER UNE REPONSE EXCEPTIONNELLE.

C’est seulement à ce prix qu’une lueur d’espoir pourra à nouveau briller dans notre Bassin si durement éprouvé.


En me permettant, une nouvelle fois, de compter sur votre compréhension et votre action et restant à votre disposition pour d’éventuels compléments d’information. Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, cher Michel, à l’expression de ma considération distinguée.