images/Didier-Quentin-Actualites.jpg
Le 20 décembre 2010
 
  Monsieur Thierry MARIANI
                      Secrétaire d'Etat chargé des Transports
                      48, rue du Bac
                      75700 - PARIS
 
 
 
Monsieur le Ministre,
 
 
Permettez-moi d'appeler votre attention sur les problèmes de puissance de moteur des navires de pêche.
 
En effet, il semble que soit envisagé un encadrement des indicateurs de puissance motrice, à la suite d'un trop grand écart entre la puissance réelle et la puissance administrative.
 
Ainsi, dans la perspective de la mise en oeuvre de la directive européenne CE 1224/2009 du 20 novembre 2009, de nouvelles sanctions s'appliqueraient à trois types d'écarts (faible, moyen et fort), certifiés par le Bureau Véritas (BV) et attestant des modifications entre la puissance maximale d'exploitation (PME) et la puissances réelle des moteurs des navires de pèche. Elles porteraient sur les points suivants :
 
-        suspension du permis de navigation.
-        retrait des licences communautaires.
-        retrait du rôle.
-        remboursement des aides et subventions perçues durant les 5 dernières années d'activité.
 
En outre, le contrôle des puissances motrices oblige la filière halieutique à procéder à de nombreuses remises aux normes, alors qu'elle est déjà soumise à de fortes contraintes liées aux quotas de pêche ou encore au prix du carburant...
  
C’est pourquoi je vous serais très reconnaissant de m'indiquer les mesures que vous entendez prendre, afin de remédier à une telle situation.
 
Avec par avance toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, cher Thierry, à l'expression de ma considération distinguée.
 
 
 
Didier QUENTIN
Le 14 septembre 2010
 
 
                                                                                  Monsieur Bruno LE MAIRE
                                                                                  Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture
                                                                                  et de la Pêche
                                                                                  78, rue de Varenne
                                                                                  75700 PARIS
 
 
 
Monsieur le Ministre,
 
De nombreux professionnels de la mer m'ont fait part de leur très vive inquiétude devant le recouvrement exigé des aides allouées dans le cadre du Fonds de Prévention des Aléas à la Pêche (FPAP).
 
Comme nous le savons bien, la Commission européenne a déclaré, le 21 mai 2008, que les financements versés aux entreprises de pêche, au titre du FPAP entre 2004 et 2006, étaient incompatibles avec le marché intérieur et contraires aux règles de la concurrence.
 
Devant une telle situation, vous avez déjà pris un certain nombre de mesures pour limiter le plus possible les conséquences pour les entreprises concernées.
 
Or, dans un contexte très délicat pour la filière pêche, ces remboursements arrivent au pire moment, et en particulier sur les ports charentais, notamment ceux de La Cotinière et de Royan où se dessine un risque croissant de fermeture de la pêche à la saint-jacques.
 
C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant de m'indiquer les mesures que vous entendez prendre pour accompagner au mieux les patrons-pêcheurs qui ont bénéficié à l'époque de ce dispositif d'aides pour compenser le prix du gazole.
 
Avec toute ma gratitude pour votre esprit de coopération et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, cher Bruno, à l'expression de ma considération distinguée.
 
 
 
 
 
                                               Didier QUENTIN
                                               (portable 06 11 30 19 20)