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Le Président de l'Assemblée Nationale, Bernard ACCOYER, a demandé au Président de la Commission des Lois, Jean-Luc WARSMANN, de contribuer à l'optimisation de la dépense publique, ainsi qu'à la traque des dépenses inutiles ou des organismes qui ne se justifie plus.
 
Composée de neuf membres de la Commission des Lois, dont le député-maire de Royan, Didier QUENTIN, cette mission d'information se fixe l'objectif d'établir un diagnostic clair et partagé sur l'état de nos finances publiques et de présenter des mesures susceptibles d'être mises en application, dans les meilleurs délais.
 
A cette fin, la mission va procéder, durant tout le mois de septembre, à des auditions de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et des administrations sociales, ainsi que d'experts en matière de finances publiques et de fiscalité.
 
Cette mission devrait rendre ses conclusions à la mi-octobre 2009.
Monsieur le Président de la République,

Comme vous m'y avez aimablement invité lors de notre rencontre du samedi 11 juillet, je me permets d'appeler de nouveau votre attention sur le projet de terminal méthanier, présenté par la société néerlandaise 4 Gas, au Verdon-sur-Mer (33 123) sur la rive gauche de la Gironde, juste en face de Royan
 
Depuis plus de deux ans, je ne cesse d'en dénoncer les conséquences environnementales très dommageables pour l'estuaire de la Gironde, ainsi que pour son activité économique et touristique, et pour sa biodiversité. Je propose, au contraire, la création d'une « aire marine protégée » dans cet espace remarquable.
 
Des déclarations officielles rassurantes ont été faites, en particulier par le Ministre d'Etat, Jean-Louis BORLOO, le vendredi 20 juin 2009, lors de l'inauguration des locaux de la Ligue de Protection des Oiseaux à Rochefort-sur-Mer.
 
Néanmoins, je tiens à vous rappeler le point de vue des élus du Pays Royannais qui, en liaison avec le Conseil Général de la Charente-Maritime, présidé par Dominique BUSSEREAU, se sont prononcés à l'unanimité contre ce projet, en accord avec les associations et la population qui s'y opposent massivement. J'ajoute que Dominique BUSSEREAU vient de redire son hostilité à ce projet (Cf. article du journal « Sud-Ouest » du 4 juillet 2009, pièce-jointe n°1).
 
Il importe donc d'en finir le plus rapidement possible avec cette « épée de Damoclès » qui pèse sur notre littoral, d'autant plus que ce projet constitue un triple non-sens énergétique, économique et écologique.
 
-         un non-sens énergétique d'abord, car la France est déjà en situation de surcapacité de stockage de gaz naturel liquéfié avec les installations existantes, dont certaines peuvent être doublées, comme à Montoir-de-Bretagne, et les équipements à venir, comme à Antifer et à Dunkerque.
 
-         un non-sens économique aussi, car les initiateurs de ce projet font miroiter des retombées mirobolantes en termes d'emplois et de recettes fiscales pour les collectivités. Mais elles seraient dérisoires par rapport aux effets très négatifs pour les activités primaires et pour l'économie touristique, comme on a pu le constater dans des localités qui ont accueilli des installations classées SEVESO. Or, le tourisme (l'éco-tourisme) reste le premier gisement d’emplois et la principale source de richesses du pays royannais.
 
-         un non-sens écologique enfin, tant les conséquences seraient négatives pour l'environnement et la biodiversité. Un tel terminal avec ses cuves gigantesques, ses torchères, ses méthaniers géants, provoquerait une pollution visuelle et paysagère majeure devant quelques-uns des sites les plus emblématiques de notre littoral, sans parler d'innombrables nuisances pour les cultures marines.
 
 
Voilà pourquoi je me félicite de l'installation récente à Rochefort-sur-Mer de la mission de préfiguration pour la création d'une « aire marine protégée », au nord de l'estuaire de la Gironde et dans les pertuis charentais, que je préconise avec insistance depuis l'automne 2007.
 
Je me permets néanmoins de faire appel à votre soutien sur ce dossier sensible, en particulier sur la convention de réservation des terrains entre le Grand Port Maritime de Bordeaux et la société 4Gas, qui touche à son terme, et sur laquelle l'Etat doit se prononcer d'ici le 4 août prochain, ainsi que sur les aspects réglementaires relatifs au dossier de demande d'autorisation d'exploiter un terminal qui avait été déclarée non-recevable par le Préfet de la Gironde, le 3 décembre 2008.
 
Avec par avance toute ma gratitude et restant à la disposition de votre Cabinet pour d'éventuels compléments d'information, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l'expression de ma très respectueuse considération.
Communiqué de Presse
 
Le député Didier QUENTIN se rendra à l'Ecole élémentaire Pierre d'Argencourt du CHATEAU D'OLERON, ce jeudi 7 mai, pour préparer le « Parlement des Enfants ».
Le « Parlement des enfants » réunit chaque année, depuis 1994, 577 enfants élus par leurs camarades de classe pour représenter l’ensemble des circonscriptions législatives de métropole et d’outre-mer. Cette manifestation est organisée en partenariat avec le ministère de l'Education Nationale et se déroule au Palais Bourbon.
Il s’agit d’offrir à des écoliers scolarisés de cours moyen seconde année (CM2) une leçon d’éducation civique « grandeur nature », en leur proposant de découvrir la fonction de législateur et de l’exercer le temps d’un « Parlement des enfants ». Ils sont, à cet effet, invités à rédiger, sous la conduite de leurs institutrices et instituteurs, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est un débat démocratique.
                Les classes sélectionnées par les inspections académiques rédigent une proposition de loi, comprenant au maximum quatre articles, ainsi que deux questions adressées au Président de l'Assemblée Nationale et au Ministre de l'Education Nationale.
Ces travaux sont transmis, début mars, aux rectorats qui les soumettent à des jurys académiques composés d’enseignants choisis par les inspecteurs d’académie. Ils sélectionnent une proposition de loi par académie, ainsi qu’une question au Président de l’Assemblée nationale et une au ministre de l’Éducation nationale.
Le jour du « Parlement des enfants », fixé cette année le samedi 13 juin, chaque député(e) junior élu(e) par sa classe se rendra au Palais Bourbon.
Le matin, les délégués juniors seront regroupés par académie au sein des « salles de commission », où le travail sera présidé et animé par des députés. Ils discuteront des trois "propositions de loi" retenues par le jury national.
L’après-midi aura lieu la séance publique. Après une intervention du Président de l’Assemblée nationale viendra le moment des questions, posées alternativement au Président de l’Assemblée et au Ministre de l'Education Nationale, qui répondront aux enfants. Puis les délégués juniors des trois classes, dont les propositions ont été retenues, présenteront leurs textes dans une intervention de cinq minutes, qu'ils liront à la tribune. Celle-ci est de forme libre et ne reprend pas l'exposé des motifs, ni les articles de la proposition. Enfin, les trois "propositions de loi" feront l’objet d’un vote en séance publique, afin d’établir un palmarès définitif.
Les députés seniors pourront ensuite en faire une vraie loi. C'est ainsi que, dans le passé, quatre propositions de loi issues du « Parlement des enfants » sont devenues des lois de la République :
- la loi n° 96‑1238 du 30 décembre 1996, relative au maintien des liens entre frères et sœurs en cas de                            séparation ou de divorce des parents,
- la loi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l’enfant orphelin de participer au conseil de famille, 
- la loi n° 99‑478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde,                                         notamment lors de l’achat des fournitures scolaires,
- la loi n° 2000‑197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des               faits de mauvais traitements à enfants.
 
                Pour cette 15ème édition, l'Ecole élémentaire Pierre d'Argencourt, 2 rue de Chanzy à LE CHATEAU D'OLERON (17480) a été choisie par l'inspection d'acédémie, pour élire la ou le député-junior qui représentera la 5ème circonscription de la Charente-Maritime.
 
Didier QUENTIN, Député-Maire de Royan se rendra dans cette école
le jeudi 7 mai 2009
à partir de 10 h 45
 
                afin de rencontrer les élèves de la classe de CM2 choisie et de répondre aux nombreuses questions qui ne manqueront pas de lui être posées, notamment par Quentin TEXIER, le député-junior, et Cécile ARNAUD, sa suppléante.
Communiqué de Presse
 
 
 
 
Didier QUENTIN s'est exprimé, ce mardi 31 mars 2009 à Bruxelles, devant la Commission des pétitions du Parlement européen, présidée par le député européen polonais Marcin LIBICKI.
 
A la suite des quatre représentants des pétitionnaires et de l'intervention de Monsieur Alain DURAND-LASSERVE du collectif « Une pointe pour tous », Didier QUENTIN a fait la déclaration ( cf article précédent, daté du 03/04 ).
 
En fin de séance, il a été invité par le Président à faire la synthèse des arguments avancés par tous les intervenants.
 
Le Président LIBICKI a conclu ces travaux, en se déclarant très impressionné par les différentes interventions. Il a indiqué qu'une enquête serait conduite par la commission, que la pétition restait ouverte et qu'il s'en entretiendrait lui même avec le Ministre français de l'environnement.
 
Il a enfin noté qu'aucune voix ne s'était élevée pour défendre ce projet de terminal méthanier et qu'en revanche, s'était dégagée au sein de la commission siégeant ce mardi après-midi à Bruxelles une unanimité, assez exceptionnelle, pour soutenir les pétitionnaires.
 
 
Communiqué de presse


La Commission des affaires européennes de l'Assemblée Nationale, présidée par Monsieur Pierre Lequiller, a examiné la communication sur les scanners corporels présentée par Madame Marietta Karamanli et Monsieur Didier Quentin, Vice-Président de la Commission.

Au terme du débat, elle a adopté les conclusions suivantes :

« La Commission s’oppose à la mise en place des scanners corporels, tant que des garanties encadrant leur usage n’auront pas été fixées par la loi. A titre d’exemple, les garanties suivantes pourraient être retenues : examen par une personne seule située dans un local isolé, floutage des parties sensibles, interdiction du stockage des données et, surtout, volontariat des passagers.

Il appartient au seul législateur, et non à l’administration, de fixer ces garanties, de nature à concilier les impératifs de sécurité et le respect des libertés publiques. »