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Le Député Didier QUENTIN se réjouit du retour, comme jour férié, du lundi de Pentecôte

Plusieurs d'entre vous ont appelé mon attention sur les difficultés de mise en oeuvre de la journée de solidarité, autrement dit le problème du lundi de Pentecôte.

En effet, ce dispositif a entraîné de multiples dysfonctionnements, avec des conséquences préjudiciables sur notre activité touristique.

Afin de remédier à cette situation, mes collègues députés membres du Comité se suivi et d'évaluation de la journée de solidarité ont déposé une proposition de loi que j'ai cosignée. Celle-ci vise à donner davantage de liberté dans l'accomplissement de la journée de solidarité et à réaffirmer le caractère férié du lundi de Pentecôte. Cette proposition a été adoptée ce mercredi 26 mars 2008, en séance publique, et j'ai naturellement voté pour.

Notre texte réaffirme le principe de la journée de solidarité, en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée prendra la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés et d'une contribution pour les employeurs.

Ensuite, il prévoit que ce temps de travail supplémentaire peut être fractionné. Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut par accord de branche.

Enfin, il redonne au lundi de Pentecôte son caractère férié, en prévoyant qu'à défaut d'accord collectif, ces modalités sont définies par l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent. La référence au lundi de Pentecôte, tel que prévu à l'article L.3133-9, est supprimé.

Cette proposition de loi, qui doit notamment être examinée par les sénateurs, devrait entrer en vigueur le 2 mai 2008, l'objectif étant d'éviter que le lundi de Pentecôte 2008, correspondant au 12 mai prochain, ne se traduise par de nouveaux dysfonctionnements.

Voilà les éléments d'information que je tiens à porter à votre connaissance.

En espérant que les 11 et 12 mai prochains verront une intense fréquentation touristique et restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Rapport ATTALI : Le député Didier QUENTIN apporte des précisions aux professionnels du droit

Vos réactions, au sujet des propositions formulées en vue de « la libération de la croissance » par la commission présidée par Monsieur Jacques ATTALI, ont retenu toute mon attention et je vous en remercie.

Tout d'abord, je tiens à vous préciser qu'il s'agit seulement d'un rapport et qu'il va faire l'objet d'une étude très approfondie, au sein du groupe UMP. Son Président Jean-François COPE a lancé quatre groupe de travail, afin d'examiner ce qui constitue un véritable catalogue de 314 propositions.

Dans cet esprit, le Premier Ministre, François FILLON, a souligné que ce rapport est « une base de travail pour structurer un plan pour la croissance ». Il a également réaffirmé qu'il appartiendrait au Parlement de décider de la traduction législative des propositions de la commission ATTALI.

Pour ma part, je vous confirme que je ne partage pas un certain nombre d'orientations contenues dans ce rapport, notamment pour ce qui est de la déréglementation des professions du droit ou de la suppression du département. D'autre part, beaucoup des suggestions ne constituent en rien des innovations majeures, mais parfois un vague « copier-coller » du rapport RUEFF-ARMAND du Comité pour la suppression des obstacles à l'expansion économique de 1959.

En tout état de cause, vous pouvez compter sur ma détermination et ma vigilance pour défendre un droit français sécurisé, loin des pratiques contractuelles et libérales anglo-saxones.

Exonération de la redevance audiovisuelle pour les retraités les plus modestes

Avec plusieurs de ses collègues du groupe UMP, Didier QUENTIN avait demandé le maintien de l'exonération de la redevance télé, pour les personnes âgées de plus de 65 ans, ayant des revenus modestes.

Le député de la 5ème circonscription de la Charente-Maritime se félicite donc de la décision du Président de la République de maintenir cette exonération, afin de redonner du pouvoir d'achat à des retraités percevant bien souvent des petites pensions.

Dans cet esprit, l'Assemblée Nationale a adopté, ce mercredi 19 décembre dans la nuit, un amendement visant à pérenniser l'exonération de la redevance audiovisuelle pour l'année 2008, pour quelques 750 000 personnes de plus de 65 ans disposant de revenus modestes.

Petites retraites : REVALORISATION

Le Président de la République a, lors d'un discours prononcé le 18 septembre dernier à l'occasion du 40ème anniversaire de l'Association des Journalistes de l'Information Sociale, réaffirmé l'attention particulière que le Gouvernement attache au pouvoir d'achat des Français en général et à celui des retraités les plus modestes en particulier.

Les députés du Groupe UMP sont eux-aussi très soucieux des préoccupations exprimées par les retraités les plus modestes. C'est pourquoi je tiens à vous faire part des éléments suivants.

L'article 27 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fixé le principe de la revalorisation annuelle des pensions de vieillesse servies par le régime général.

Ce même article prévoit la possibilité d'ajuster ce coefficient, pour tenir compte de l'évolution constatée des prix, et garantir ainsi le pouvoir d'achat des retraités. A cette fin, une commission d'étude se réunit tous les trois ans pour examiner l'opportunité d'apporter une correction au taux de revalorisation des pensions et en faire ensuite la proposition au Parlement. Cette commission se réunira à la fin de ce mois de novembre. En 2007 les pensions ont augmenté de 1,8% pour une inflation de 1,3%. Les partenaires sociaux qui siègent dans cette commission diront si, sur ces trois dernières années le pouvoir d'achat des retraités a baissé.

Par ailleurs, à la demande des Parlementaires, le ministre du travail des relations sociales et de la solidarité, Xavier BERTRAND, s'est engagé à ce que toute mesure de correction nécessaire pour assurer la garantie du pouvoir d'achat soit prise avant 2009.

Enfin, le rendez-vous sur les retraites de 2008 comporte un volet législatif et les mesures qui s'imposent y seront proposées. Le Parlement sera donc étroitement associé à ce processus et les députés UMP seront en mesure de voter les corrections que la conférence viendrait à proposer.

Voilà les éléments d'information que je tiens à porter à votre connaissance.